Un nouveau droit de l'organisation collective du travail

Jean-François Cesaro, Jean-Benoît Cottin, Françoise Favennec-Héry - Collection Guide pratique

192 pages, parution le 13/12/2016

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Résumé

Le droit du travail est en perpétuelle construction, passant d'une réforme à l'autre. Dans ce mouvement de renouvellement qui semble ne devoir jamais cesser, les années 2015 et 2016 prennent une place particulière, posant les jalons d'un droit social élaboré autour des relations collectives. En témoignent les axes retenus :

la représentation du personnel, dont la structure (délégation unique du personnel et instance unique) et le fonctionnement (réunions communes, rationalisation des obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise...) sont profondément remaniés ;
la durée du travail, hissée au rang de laboratoire d'expérimentation d'une nouvelle architecture du droit du travail et modifiée à la marge dans sa substance (notamment en matière de forfait-jours) ;
les liens qu'entretiennent les évolutions économiques et l'emploi, les premières justifiant le jeu de la négociation collective (accord de préservation et de développement de l'emploi) ;
la négociation collective, dont les principaux aspects techniques ont été renouvelés, de l'adoption de la norme sociale jusqu'à sa dénonciation, en passant par la négociation obligatoire et la révision.

Les fondamentaux de l'organisation collective du travail sont ainsi transformés par trois lois importantes, portées par trois ministres : loi dite Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; loi dite Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ; enfin loi El Khomri du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Tantôt menés dans la concertation, tantôt adoptés selon la procédure d'urgence, ces textes s'efforcent d'adapter le droit du travail aux réalités de l'entreprise tout en garantissant les droits essentiels des salariés et de leurs représentants.

Dans le dédale des réformes, le praticien rencontre parfois des difficultés à retrouver le chemin juridique. Organisé autour de quatre thèmes (instances sociales, normes sociales, évolutions économiques et durée du travail), le présent ouvrage s'efforce de présenter l'architecture des nouveaux dispositifs, d'en expliquer les fondements théoriques et les conséquences pratiques.

Cette étude réalisée par le Conseil scientifique du Cabinet Capstan s'adresse à tous ceux qui étudient, analysent et seront amenés à appliquer le nouveau droit de l'organisation collective du travail.

L'auteur - Jean-François Cesaro

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L'auteur - Jean-Benoît Cottin

Jean-Benoît cottin, Docteur en droit, est juriste responsable du knowledge management chez Capstan.

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L'auteur - Françoise Favennec-Héry

Professeur agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La gazette du Palais
Auteur(s)	Jean-François Cesaro, Jean-Benoît Cottin, Françoise Favennec-Héry
Collection	Guide pratique
Parution	13/12/2016
Nb. de pages	192
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	315g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782359711936
ISBN13	978-2-35971-193-6