Un an d'application de la réforme des contrats
Quel impact sur la pratique notariale ?
Michel Grimaldi, Collectif Defrenois, Association Henri Capitant, Christophe Vernières - Collection Expertise notariale
Résumé
Rarement une réforme aura suscité autant d'intérêt que celle qui est issue de l'ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette réforme modifie plus de trois cent cinquante articles du Code civil. Et si, sur certains points, elle consacre simplement d'audacieuses solutions jurisprudentielles, sur d'autres, elle contient des dispositions très innovantes qui laissent entrevoir l'émergence d'un nouveau modèle contractuel (montée en puissance de l'impératif d'efficacité économique du droit, amplification du devoir d'information, nullité des clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion, révision judiciaire pour imprévision, admission de la cession de dettes, etc.).
Les notaires - hommes du contrat et magistrats de l'amiable - sont de toute évidence en première ligne pour mettre en oeuvre le droit nouveau. Aussi bien, cet ouvrage se propose-t-il de mesurer l'impact de la réforme sur la pratique notariale après une année d'application. A cette fin, il suit les différentes phases du processus contractuel - formation, validité, effets -, il éprouve les différents mécanismes de circulation des obligations et il analyse l'influence de la réforme sur la pratique des libéralités.
Pour mener à bien cette entreprise, le parti a été pris d'associer, sur la plupart des thèmes abordés, un notaire et un universitaire. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés que suscite la réforme, mais avec la volonté de toujours proposer des réponses concrètes de nature à sécuriser, autant que possible, la pratique notariale des contrats.
Avec les contributions de Laurent AYNES, Jean-Jacques BARBIERI, Alain BENABENT, Frédéric BICHERON, Gilles BONNET, Jean-Marie DELPERIER, Philippe DUPICHOT, Bertrand GELOT, Rémy GENTILHOMME, Cyril GRIMALDI, Michel GRIMALDI, Jean-François HUMBERT, Maxime JULIENNE, Hervé LECUYER, Denis MAZEAUD, Hugues PERINET-MARQUET, Jean-François SAGAUT, Dominique SAVOURE, Jean-Baptiste SEUBE, Pierre TARRADE et Christophe VERNIERES.
L'auteur - Michel Grimaldi
Michel Grimaldi, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Michel Grimaldi, Collectif Defrenois, Association Henri Capitant, Christophe Vernières |
| Collection | Expertise notariale |
| Parution | 19/09/2017 |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 354g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782856232934 |
| ISBN13 | 9782856232934 |
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