TVA et collectivités territoriales
Loïc Levoyer - Collection Guides juridiques
Résumé
Comment mettre en place une gestion efficace de la TVA dans les collectivités.
Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à la TVA. Ainsi, leurs activités relevant de services publics industriels et commerciaux et celles entraînant des distorsions de concurrence y sont directement soumises. Dès lors, une bonne gestion des finances locales passe par une maîtrise de l'ensemble des mécanismes de la TVA, et notamment de celui du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). L'ouvrage traite de l'application particulière de la TVA aux collectivités territoriales. Pour ce faire, il détaille les différentes opérations y étant assujetties, le droit à déduction, les formalités pratiques, ainsi que toutes les conséquences de cette taxe sur l'exploitation des services publics. Le fonctionnement particulier du FCTVA, ses bénéficiaires, les dépenses éligibles et leur évaluation y sont également analysés avec précision. Illustré d'exemples concrets, TVA et collectivités territoriales constitue un guide pratique essentiel à la mise en place et au développement d'une gestion efficace de la TVA par les collectivités.
TVA et collectivités territoriales s'adresse à tous les acteurs des collectivités confrontés quotidiennement aux questions soulevées par la TVA et tout spécialement aux élus locaux, aux cadres territoriaux ainsi qu'à leurs conseillers juridiques et financiers.
L'auteur - Loïc Levoyer
Maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers, Loïc Levoyer est spécialiste de finances publiques et de fiscalité locale.
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Sommaire
- L'application de la TVA aux collectivités territoriales
- Opérations des collectivités territoriales assujetties à la TVA
- Base d'imposition
- Fait générateur et exigibilité
- Territorialité et taux
- Droit à déduction
- Modes d'exploitation d'un service public et conséquences au regard de la TVA
- Formalités et paiement
- Les collectivités territoriales et le fonds de compensation pour la TVA
- Bénéficiaires du FCTVA
- Dépenses éligibles au FCTVA
- Liquidation du FCTVA
- Versement du FCTVA
- Contrôle du FCTVA
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Loïc Levoyer |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 06/06/2007 |
| Nb. de pages | 342 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281125887 |
| ISBN13 | 978-2-281-12588-7 |
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