Tutelle curatelle - Le guide pratique - 2012
Les mesures préventives, les procédures, le choix du tuteur, les actes du quotidien
Emmanuelle Vallas-Lenerz - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
- Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Un guide parfaitement à jour des dernières réformes.
Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
L'auteur - Emmanuelle Vallas-Lenerz
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Sommaire
- Protéger un proche : pourquoi et comment ?
- Des solutions avant le recours à la protection juridique
- Les principes de la protection juridique
- La remise en cause d'un acte accompli
- La mise en place d'une mesure de protection
- Qui peut faire la demande ?
- Les étapes de la procédure
- Le protecteur
- Le choix du protecteur
- Quelles sont les obligations du protecteur ?
- Quelles sont les responsabilités du protecteur ?
- Qui fait quoi ?
- Protéger la personne
- Protéger ses biens
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Emmanuelle Vallas-Lenerz |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 28/03/2012 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 222 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782809503289 |
| ISBN13 | 978-2-8095-0328-9 |
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