Tutelle, curatelle

Sauvegarde de justice, mandat de protection future

Nicolas Delecourt, Sophie Michon - Collection Le conseiller juridique pour tous

230 pages, parution le 12/06/2008 (3^eme édition)

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Résumé

Les droits des majeurs "protégés", sous tutelle ou curatelle, viennent d'être réformés. Applicables à partir du 1^er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures.

Le nombre de personnes rendues "vulnérables" de par l'altération progressive des capacités mentales et physiques ne cesse d'augmenter. De 700 000 personnes actuellement, ce chiffre pourrait passer à 1,1 million d'adultes nécessitant une mesure de protection.

Pour aider ces personnes et éviter que certains abusent de leur faiblesse, la loi a mis en place plusieurs dispositifs de mesures de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Profondément remaniés, ces dispositifs juridiques entendent préserver au maximum la liberté et l'autonomie de ces personnes vulnérables.

Ce guide juridique et pratique explique, dans un langage clair et accessible, les divers dispositifs de protection des majeurs vulnérables et les règles de gestion de leurs intérêts.

La justice pour mettre en place ces protections fait appel à divers acteurs. Lesquels ? Quels sont leur statut et leurs compétences ? Comment sont-ils indemnisés ? Ce guide pratique aborde ces questions essentielles.

L'avis du libraire Eyrolles

Applicables à partir du 1^er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures concernant les droits des majeurs "protégés", sous tutelle ou curatelle. Clair et accessible, ce best seller juridique vous explique les divers dispositifs de protection des majeurs vulnérables et les règles de gestion de leurs intérêts accompagnées de modèles de lettres. Un livre très bien fait pour aborder un sujet douloureux.

L'auteur - Nicolas Delecourt

Nicolas Delecourt, écrivain, est père, beau-père (et - jeune - grand-père).

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L'auteur - Sophie Michon

Sophie Michon est membre du Conseil d'Administration de l'UDAF du Nord (Union Départementale des Associations Familiales). L'ensemble des UDAF a contribué activement à la nouvelle réforme de la protection des majeurs protégés.

Sommaire

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
- La demande de protection d'un majeur
- Les différentes mesures de protection, leur mise en place
Le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Formalité pour devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Droits, obligation et rémunérations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Les outils du mandataire judiciaire : modèles de lettres et de courriers
La gestion des prestations sociales du majeur protégé
- Bref rappel : en quoi consiste la tutelle aux prestations sociales adulte (TPSA) ?
- La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
- La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ)
Le mandat de protection future
- Une innovation
- Le mandat de protection future en 10 questions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Nicolas Delecourt, Sophie Michon
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	12/06/2008
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	230
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	265g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867393808
ISBN13	978-2-86739-380-8