Tunisie

Sommaire : Tunisie

Impots directs

    Impot sur le revenu

• Personnes imposables
• Revenu imposable
• Base d'imposition
• Calcul de l'impot sur le revenu
• Etablissement de l'impot sur le revenu
• Retenues a la source
• Regimes speciaux

• Definition
• Determination du benefice imposable
• Regles generales
• Stocks et productions en cours
• Produits
• Charges
• Amortissements
• Provisions
• Regimes d'imposition

• Definition des revenus fonciers
• Determination du revenu foncier imposable

• Definition
• Modalites d'imposition

• Definition des revenus imposables
• Exoneration et allegements
• Modalites d'imposition
• Obligations des employeurs et debirentiers

• Definition des benefices non commerciaux
• Determination du benefice imposable

• Dividendes de source tunisienne et revenus assimiles
• Definition des revenus distribues
• Mode d'imposition des revenus distribues
• Produits des placements a revenu fixe

• Qualification fiscale des remunerations
• Examen des remunerations par categorie de societes

• Societes et collectivites imposables
• Determination du benefice imposable
• Etablissement de l'impot sur les societes
• Calcul de l'impot sur les societes
• Paiement de l'impot sur les societes
• Imposition minimale annuelle

Impots indirects
 
    Taxe sur la valeur ajoutee

• Champ d'application de la TVA
• Base d'imposition et exigibilite
• Taux de la TVA
• Regime des deductions
• Obligations des redevables
• Regimes particuliers

Droits d'enregistrement et de timbre

    Droits d'enregistrement

    Droits de timbre

Dispositions communes
 
    Controle et contentieux de l'impot

• Controle fiscal
• Sanctions
• Reclamations des contribuables

Convention fiscale franco-tunisienne

• Texte de la convention
• Application en France