Trust et fiducie : concurrents ou compléments ?
Actes du colloque tenu à Paris les 13 et 14 juin 2007
STEP France et Academy and Finance, Jean-Marc Tirard
Résumé
Contributions à une conférence internationale sur les régimes juridique et fiscal des trusts et fiducies aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Canada et en Amérique latine.
Contributions en français et en anglais
Sommaire
- The distinctive characteristics of the Anglo-Saxon trust
- Les caractères distinctifs de la fiducie
- La fiducie du Québec, un modèle imitable?
- La fiducie en Amérique latine: une expérience étonnante
- La loi du 19 février 2007 créant une fiducie française
- Allocution
- The tax treatment of the trust and the fiducie in the UK
- Le régime fiscal des trusts et des fiducies au Luxembourg
- Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Italie
- Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Suisse
- Le régime fiscal des trusts et des fiducies aux Etats-Unis
- Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Belgique
- The tax treatment of the trust and of the fiducie in the Netherlands
- Le régime fiscal des trusts et des fiducies en France
- Table ronde du 14 juin 2007
- Rapport de synthèse
- Annexe I: Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et a sa reconnaissance
- Annexe II : Sélection d 'articles du Code civil du Quebec
- Annexe III : Loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires
- Annexe IV : Loi francaise du 19 fevrier 2007 instituant la fiducie
- Annexe V : Circulaire de la conference suisse des impots du 22 aout 2007 sur l'imposition des trusts
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Academy and Finance |
Auteur(s) | STEP France et Academy and Finance, Jean-Marc Tirard |
Parution | 07/09/2009 |
Nb. de pages | 474 |
Format | 16 x 24,5 |
Couverture | Relié |
Poids | 880g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782970060208 |
ISBN13 | 978-2-9700602-0-8 |
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