Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2013

Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Monique Ciprut, Agnès Chambraud - Collection Les guides pratiques pour tous

210 pages, parution le 07/02/2013 (14^eme édition)

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Résumé

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
Les textes de loi pour défendre vos droits ;
Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits.

L'auteur - Agnès Chambraud

Agnès Chambraud est journaliste, spécialiste des questions juridiques et sociales.

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Sommaire

Les servitudes
- Les servitudes privées
- Les servitudes publiques
Les travaux et les nuisances
- Les nuisances extérieures
- Les nuisances intérieures
Comment faire cesser les troubles de voisinage ?
- Les recours contre les nuisances quotidiennes
- Les recours spécifiques contre le bruit

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Monique Ciprut, Agnès Chambraud
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	07/02/2013
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	210
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782809504590
ISBN13	978-2-8095-0459-0