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Voisinage, quels sont mes droits ? 2024
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Voisinage, quels sont mes droits ? 2024

Voisinage, quels sont mes droits ? 2024

Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lernez

352 pages, parution le 14/02/2024

Résumé

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage.
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lernez
Parution 14/02/2024
Nb. de pages 352
Format 13 x 20
Poids 440g
EAN13 9782809518856

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