Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2011

Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Monique Ciprut - Collection Les guides pratiques pour tous

192 pages, parution le 10/02/2011 (12^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
Les textes de loi pour défendre vos droits ;
Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

2011, un guide parfaitement à jour des dernières réformes.

Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Sommaire

Les servitudes
- Les servitudes privées
- Les servitudes publiques
Les travaux et les nuisances
- Les nuisances extérieures
- Les nuisances intérieures
Comment faire cesser les troubles de voisinages ?
- Les recours contre les nuisances quotidiennes
- Les recours spécifiques contre le bruit

Voir tout

Replier

Avis des lecteurs

4 / 5

Note basée sur 1 commentaire (voir tous les commentaires)

Ajouter votre commentaire

Commentaire de Tharsus T
publié le 20/07/2012 Acheteur vérifié

Bien

Bon aperçu des principaux cas de figure, pour voir ce qui est faisable / à faire...

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Monique Ciprut
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	10/02/2011
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	192
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782809502305
ISBN13	978-2-8095-0230-5