Troubles de voisinage

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques. Le législateur est en effet intervenu à de multiples reprises pour fixer un cadre aux relations de voisinage.

Cet ouvrage fait le point sur cette réglementation.

Il traite :

• Des servitudes : vous saurez ainsi que faire si vous êtes confronté à un problème de mitoyenneté, d'écoulement des eaux provenant du terrain voisin, d'ouverture d'une fenêtre sur votre fonds ou encore de droit de passage en cas de propriété enclavée.
• Des travaux et nuisances : bruits, animaux, travaux... quelques exemples qui ont une solution juridique.

Il vous indique :

• Les moyens pour faire cesser ces troubles de voisinage de façon amiable ou judiciaire. En outre un chapitre entier est consacré aux recours spécifiques contre le bruit.

Une édition complète, fiable et parfaitement à jour qui intègre notamment les dernières mesures prévues par la loi relative à la sécurité quotidienne (animaux dangereux et organisation de rave party). Cet ouvrage est en outre illustré par des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence, il comprend également des adresses utiles, des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches.

Sommaire

LES SERVITUDES PRIVEES

• La mitoyenneté
• Fenêtres et jours
• Les servitudes concernant les eaux
• Un droit de passage provisoire chez le voisin
• La servitude de tour d'échelle
• Accéder à un terrain enclavé
• Les distances à respecter pour les plantations
• Clore sa propriété
• Le bornage

LES SERVITUDES PUBLIQUES

• L'accès au bord de mer
• La construction d'une autoroute
• Les servitudes imposées par EDF
• Les sites classés