Troubles de voisinage

Cet ouvrage fait le point sur cette réglementation.

Il traite :

• des servitudes : vous saurez ainsi que faire si vous êtes confronté à un problème de mitoyenneté, d'écoulement des eaux provenant du terrain voisin, ou encore de droit de passage en cas de propriété enclavée.
• des travaux et nuisances : bruits, animaux, travaux... quelques exemples qui ont une solution juridique.

Il vous indique :

• les moyens pour faire cesser ces troubles de voisinage, à l'amiable ou judiciaire. En outre un chapitre entier est consacré aux recours spécifiques contre le bruit.

Une édition complète et parfaitement à jour qui intègre notamment la dernière loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains modifiant certaines dispositions concernant les servitudes. Cet ouvrage est en outre illustré par des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence, il comprend également des adresses utiles, des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches.

Sommaire

Les servitudes privées

• La mitoyenneté
• Fenêtres et jours
• Les servitudes concernant les eaux
• Un droit de passage provisoire chez le voisin
• La servitude de tour d'échelle
• Accéder à un terrain enclavé
• Les distances à respecter pour les plantations
• Clore sa propriété
• Le bornage

• L'accès au bord de la mer
• La construction d'une autoroute
• Les servitudes imposées par l'EDF
• Les sites classés