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Tribunal de commerce de toulouse. rapport sur le projet de loi relatif aux faillites
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Tribunal de commerce de toulouse. rapport sur le projet de loi relatif aux faillites

Tribunal de commerce de toulouse. rapport sur le projet de loi relatif aux faillites

Chassaing - Collection Sciences sociales

26 pages, parution le 01/08/2016

Résumé

Tribunal de commerce de Toulouse. Rapport sur le projet de loi relatif aux faillites. (Signé : le rapporteur, Chassaing.)
Date de l'édition originale : 1885
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Chassaing
Collection Sciences sociales
Parution 01/08/2016
Nb. de pages 26
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 54g
EAN13 9782011301253

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