Travaux dirigés de droit international privé
Cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires de textes, dissertations, notes de synthèse
Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat - Collection Codes Bleus
Résumé
Le droit international privé jouit de la réputation
d'être une matière complexe, aux raisonnements
excessivement subtils et aux solutions souvent incertaines.
Pour comprendre les problèmes de droit international privé,
ses modes de raisonnement, ses méthodes de solution, rien
ne vaut d'être directement confronté à une situation
concrète. Telle est la raison d'être de ce manuel de
travaux dirigés. Aussi, l'accent a-t-il été mis sur les cas
pratiques, sans oublier pour autant d'autres types
d'exercices : commentaire d'arrêts, dissertation, note de
synthèse... L'ambition est de conduire à l'acquisition
d'une méthode de raisonnement et de résolution, selon une
logique de progression permettant de couvrir les grands
thèmes des conflits de lois (qualification, rattachement,
ordre public...), des conflits de juridictions (compétence
directe, exequatur), de la nationalité et de la condition
des étrangers.
L'étudiant devrait ainsi pouvoir vaincre les différentes
difficultés qui parsèment la matière. Chaque exercice est
accompagné des règles nécessaires pour le résoudre ainsi
que de quelques bonnes pages de doctrine ou de quelques
arrêts de principe. Enfin, un recueil des principales
conventions internationales et règlements communautaires
applicables est proposé à la fin du volume.
Sommaire
- Séance n°1 Principes et méthodes du droits international privé
- Séance n° 2 Principes et méthodes du droit international privé
- Séance n°3 L'interprétation de la règle de conflit
- Séance n° 4 Cas pratiques de synthèse
- Séance n°5 L'office du juge
- Séance n°6 L'application de la loi étrangère : la preuve et l'interprétation de la loi étrangère
- Séance n°7 L'application de la loi étrangère : l'ordre plublic français en matière internationale
- Séance n°8 La fraude
- Séance n°9 La compétence internationale des juridictions française s
- Séance n°10 Les effets en France des décisions étrangères
- Séance n°11 Le règlement des conflits de compétence internationale
- Séance n°12 Cas pratique de synthèse
- Séance n°13 La nationalité française
- Séance n°14 Le régime général de l'entrée et du séjour des étrangères en France
- Séance n°15 Le regroupement familial
L'auteur - Hugues Fulchiron
Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit de la famille et membre de l'Institut universitaire de France.
Autres livres de Hugues Fulchiron
L'auteur - Cyril Nourissat
Cyril Nourissat, professeur à la faculté de droit de l'université de Bourgogne, est directeur-adjoint du CREDIMI (Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et les Investissements Internationaux).
Cyril Nourissat est professeur à l'université Jean Moulin, Lyon III.
Autres livres de Cyril Nourissat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 02/04/2003 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 350 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711135172 |
| ISBN13 | 978-2-71113-517-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
