Travailleurs détachés et mis à disposition

Avertissement
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1. La loi du 24 juillet 1987
Chapitre 1. Historique
Chapitre 2. L'interdiction de principe
Chapitre 3. La mise à disposition après autorisation préalable
Chapitre 4. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32, § 1er
Chapitre 5. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32bis
Chapitre 6. Les sanctions pénales et administratives
Chapitre 7. Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition licite
Chapitre 8. Les conséquences sociales et fiscales d'une mise à disposition illicite

Titre 2. Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. La nouvelle loi communale
Chapitre 3. Les programmes de transition
Chapitre 4. Les centres publics d'action sociale
Chapitre 5. La réinsertion sur le marché du travail
Chapitre 6. L'ONEM et les agences locales pour l'emploi
Chapitre 7. Les groupements volontaires d'employeurs
Chapitre 8. Le programme junior d'Enabel
Chapitre 9. H.R. Rail
Chapitre 10. TIC
Chapitre 11. Le secteur de la construction
Chapitre 12. Les joueurs de football rémunérés
Chapitre 13. Les déménageurs et gardes-meubles
Chapitre 14. Appendice commun à l'ensemble des régimes dérogatoires

Titre 3. La mise à disposition et le détachement du personnel de l'État fédéral, des Communautés et des Régions
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Le détachement des membres de l'État fédéral
Chapitre 3. Le détachement des membres de la Communauté flamande
Chapitre 4. Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne
Chapitre 5. Et la loi du 24 juillet 1987 ?

Titre 4. Le détachement et la mise à disposition de travailleurs en droit international et européen
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Le détachement international
Chapitre 3. Le détachement européen
Chapitre 4. Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale
Chapitre 5. Création de l'Autorité européenne du travail
Chapitre 6. La loi du 24 juillet 1987
Chapitre 7. Le prêt de personnel aux institutions internationales
Chapitre 8. Les conséquences d'un détachement en droit fiscal
Considérations conclusives et prospectives
Annexe : zones transfrontalières
Bibliographie