Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Convention collective
Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) - Collection Convention collective
Résumé
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transports (brochure JO n°3085) s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes : transport de voyageurs et de marchandises, messagerie, fret express et affrètement, acheminement du courrier (à l'exclusion des activités exercées par la poste), locations de camions avec conducteur, déménagement (y compris garde meubles et livraisons de meubles et équipements ménagers avec déballage et installation) et enfin transport de fonds et de valeurs. A noter que pour ces deux dernières activités, des conditions spécifiques sont prévues, notamment en matière de conditions d'emploi et de classification professionnelle.
Sont exclues du champ d'application de cette convention les entreprises industrielles ou commerciales qui effectuent des transports définis.
Elle est applicable sur le territoire métropolitain.
Sous l'appellation convention du transport se retrouvent aussi la convention collective du transport aérien (personnel au sol) et la convention des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Partenaire emploi : métiers transport
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juritravail.com, CRI (Centre des Ressources Interactif) |
| Auteur(s) | Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) |
| Collection | Convention collective |
| Parution | 25/11/2013 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 1242 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1306g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782759706778 |
| ISBN13 | 978-2-7597-0677-8 |
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