Transport routier de marchandises

L'ouvrage étudie :

la réglementation de la profession de transporteur public,
toutes les étapes de l'opération de transport : choix du transport, bon usage des incoterms, responsabilités, retards de livraison, pertes...

Tous les aspects des transports particuliers : chargement, déplacement et livraison des marchandises dangereuses, d'animaux vivants..., contrats d'assurance spécifiques...

Sommaire : Transport
Routier de Marchandises

Première partie
: Aspects techniques et réglementaires du transport routier

    Accès au transport
routier de marchandises

• Règles d'acquisition de la qualité
  de transporteur
• Choix du transport

• Incoterms correspondant au transport terrestre
• Sécurité du paiement et de la
  livraison
• Police française d'assurance des marchandises
  transportées par voie de terre
• Emballage de la marchandise

Deuxième partie
: Régime juridique d'une opération de transport routier de
marchandises

    Contrat de commission
de transport

• Qualification du contrat de commission
• Régime du contrat de commission
• Conclusion du contrat de commission
• Exécution du contrat de commission
• Responsabilité du commissionnaire
• Régime des actions en justice

• Qualification du contrat de transport
• Régime du contrat de transport
• Contrat de transport public de marchandises
  en droit interne
• Contrat de transport public de marchandises
  en droit international (CMR)

Annexes