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Transmission, signification ou notification des actes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Transmission, signification ou notification des actes

Transmission, signification ou notification des actes

Mathieu Chardon, Mélina Douchy-Oudot, Stéphane Gensollen, Emmanuel Guinchard, Dimitri Litvinski, Bernard Menut - Collection Droit et professionnels

340 pages, parution le 09/10/2014 (2eme édition)

Résumé

Réalisée par des huissiers de justice, avocat, universitaires, cette nouvelle édition intègre les instruments européens, internationaux, ainsi que les avancées technologiques en matière de transmission et/ou signification électroniques.

La coopération entre les autorités nationales permet une transmission sécurisée des décisions de justice et titres exécutoires, vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, destinée à garantir l'exacte connaissance des actes par leurs destinataires.

Cet ouvrage expose l'ensemble des règles juridiques nationales, européennes et internationales relatives à la transmission judiciaire des actes en vue de leur signification ou notification. Praticiens et étudiants y trouveront une approche pratique et directement opérationnelle, avec de nombreux formulaires.

L'auteur - Mathieu Chardon

Mathieu Chardon est huissier de justice et premier secrétaire de l'Union internationale des huissiers de justice.

L'auteur - Mélina Douchy-Oudot

Mélina Douchy-Oudot est agrégée des Facultés de droit, professeur à l'université de Toulon et avocat au barreau de Toulon, associée au sein de la SELARL PRUDENS-JURIS.

Autres livres de Mélina Douchy-Oudot

L'auteur - Emmanuel Guinchard

Autres livres de Emmanuel Guinchard

L'auteur - Bernard Menut

Bernard Menut est huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice

Sommaire

  • Information et protection
    • L'information
    • La protection
  • Les autorités compétentes
    • La détermination des autorités compétentes
    • La mission des autorités compétentes
  • Les moyens de transmission, de signification ou de notification
    • Au sein de l'union européenne
    • Les techniques au plan international
    • Les applications au plan international
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Mathieu Chardon, Mélina Douchy-Oudot, Stéphane Gensollen, Emmanuel Guinchard, Dimitri Litvinski, Bernard Menut
Collection Droit et professionnels
Parution 09/10/2014
Édition  2eme édition
Nb. de pages 340
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 498g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018444
ISBN13 978-2-7110-1844-4

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