Transmission et cession d'entreprise
Préparation - Modalités - Aides - avec un CD-Rom
Frédéric Masquelier, Nicolas Simon de Kergunic, Emmanuel Brancaleoni, Pierre Callède - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Notion floue au contenu variable, l'entreprise n'en est pas moins une réalité incontournable de la vie des affaires : elle a pour vocation de se développer, de croître et, à terme, d'être cédée ou transmise.
Dans ces prochaines années, plus de 700 000 entreprises devraient changer de propriétaire. C'est pourquoi les pouvoirs publics s'attachent à faciliter et à encourager la transmission et la cession des entreprises à l'aide de mesures fiscales, temporaires ou pérennes, ou juridiques, en allégeant les formalités pesant sur les entreprises. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 en est une illustration, rompant avec le principe jusqu'alors en vigueur de l'inégalité de traitement fiscal entre cession de fonds de commerce et cession de titres et introduisant de nouvelles dispositions minimisant sensiblement, mais sous conditions, le coût fiscal de certaines cessions.
Cet ouvrage a précisément pour but de fournir les éléments d'information permettant d'appréhender les règles applicables au transfert de l'entreprise. L'exposé des différents modes de transmission doit permettre de choisir le montage le plus approprié (vente, donation, location, fiducie, etc.) à la situation des parties, qu'il s'agisse du cédant ou du repreneur. Des démarches préalables à la négociation en finissant par les formalités de transfert, les principales étapes de la transmission sont retracées et associées aux modèles nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée.
L'auteur - Frédéric Masquelier
Frédéric Masquelier, Docteur en droit, est avocat au
barreau de Grasse. Ses domaines d'activité privilégiés sont
le droit commercial et le droit des sociétés.
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Nicolas Simon de Kergunic : avocat au Barreau de Grasse
L'auteur - Emmanuel Brancaleoni
Emmanuel Brancaleoni, avocat au Barreau de Nice, est associé au Cabinet DELSOL-LORENZI et associés dont les domaines d'activité privilégiés sont le droit commercial et le droit des sociétés.
L'auteur - Pierre Callède
Avocat au barreau de Grasse.
Sommaire
- Caractères généraux
- Motivations et préparation du projet
- Les tiers intervenant lors de la cession de l'entreprise
- Evaluer le prix de l'entreprise
- Aspects sociaux de la reprise d'entreprise
- Les modes de cession de l'entreprise
- La cession d'une entreprise commerciale
- La cession d'une entreprise non commerciale
- La cession du contrôle d'une société
- Techniques accompagnant la reprise d'une entreprise
- La vente à soi-même
- Quelques modes particuliers de cessions et de reprise d'entreprises
- La reprise d'une entreprise sur le marché boursier
- La reprise d'une entreprise par ses salariés
- La reprise d'une entreprise en difficulté
- La problématique particulière de la transmission à titre gratuit
- Conséquences de l'absence de préparation de la succession du chef d'entreprise
- Les avantages de la transmission organisée de l'entreprise
- Transmission à titre gratuit grâce aux régimes matrimoniaux et aux clauses de ces régimes
- Mécanismes d'accompagnement à la reprise de l'entreprise
- Reprise d'une entreprise par des demandeurs d'emploi
- L'assurance-vie, technique de financement et de protection de l'entreprise
- Aides, prêts et concours particuliers aux repreneurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Frédéric Masquelier, Nicolas Simon de Kergunic, Emmanuel Brancaleoni, Pierre Callède |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 15/10/2008 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 394 |
| Format | 20 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 800g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247079018 |
| ISBN13 | 978-2-247-07901-8 |
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