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Transmission du patrimoine
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Transmission du patrimoine

Transmission du patrimoine

Testaments, donations et autres mécanismes

Etienne Riondet, Hervé Sédillot - Collection Encyclopédie Delmas

380 pages, parution le 30/05/2007 (15eme édition)

Résumé

La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a procédé à une refonte importante du droit des successions mais aussi du droit des libéralités. Avec l'évolution des structures familiales - remariage, union libre, etc. -, une liberté plus grande est laissée aux personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et associer leur famille à ces décisions.

C'est ainsi que les nouvelles libéralités-partages ne sont plus réservées aux seuls descendants, que le pacte de famille permet de partager des biens entre des descendants de générations différentes (parents, enfants et petits-enfants). La loi s'est aussi attachée à ce que toutes les personnes de la famille puissent adhérer à la décision d'avantager tel ou tel héritier, y compris en renonçant à agir avant l'ouverture de la succession, en cas d'atteinte à la réserve ou en réduisant volontairement les libéralités dont il a pu être gratifié. Par ailleurs, la loi a facilité la gestion du patrimoine successoral et accéléré, tout en le simplifiant, le règlement de la succession.

Autant de mécanismes que cet ouvrage, largement refondu, aborde d'un point de vue pratique. Destiné à la fois aux professionnels - notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine - et aux particuliers, il les guidera sur les choix les mieux adaptés à la situation personnelle de chacun.

L'auteur - Etienne Riondet

Etienne Riondet est avocat au barreau de Paris

Autres livres de Etienne Riondet

L'auteur - Hervé Sédillot

Hervé Sédillot est notaire à Paris

Sommaire

  • Testament
  • Donations
  • Autres principaux modes de transmission
  • Fiscalité de la transmission à titre gratuit du patrimoine
  • Documents de travail
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Etienne Riondet, Hervé Sédillot
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 30/05/2007
Édition  15eme édition
Nb. de pages 380
Format 20 x 25
Couverture Broché
Poids 775g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247072873
ISBN13 978-2-247-07287-3

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