Transmission du patrimoine - 2011/2012
Assurance-vie, société civile, donation, testament, avantages matrimoniaux, trust, fiducie, EIRL
Etienne Riondet, Hervé Sédillot - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Cette seizième édition est augmentée et totalement refondue. Elle est notamment enrichie des développements relatifs à l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) apparue dans le paysage juridique français en 2010. Elle envisage ainsi les conséquences de l'EIRL, qui peut être mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2011, sur la transmission du patrimoine.
Cet ouvrage intègre également la réforme de la fiscalité du patrimoine issue de la loi de finances rectificative pour 2011. Les dispositions de cette loi du 30 juillet 2011 sont d'ailleurs applicables pour certaines depuis le 31 juillet et d'autres le seront à compter du 1er janvier 2012.
Cette nouvelle édition revient aussi sur la loi du 23 juin 2007 qui a procédé à la refonte du droit des successions et du droit des libéralités. Cette loi a conféré une liberté plus grande aux personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et associer leur famille à ces décisions. Ainsi, le pacte de famille permet désormais de partager des biens entre des descendants de générations différentes (parents, enfants et petits-enfants). Cette loi a notamment facilité la gestion du patrimoine successoral et accéléré, tout en le simplifiant, le règlement de la succession.
Cet ouvrage s'adresse à la fois aux professionnels - notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine - et aux particuliers. Il leur permettra d'effectuer les choix les mieux adaptés à la situation de chacun.
L'auteur - Etienne Riondet
Etienne Riondet est avocat au barreau de Paris
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L'auteur - Hervé Sédillot
Hervé Sédillot est notaire à Paris
Sommaire
- L'évolution des modes de transmission du patrimoine
- L'évolution des modes de vie conjugale
- Les règles de dévolution légale ; les mandats ; l'exécuteur testamentaire
- Les règles communes aux libéralités
- Les conditions de fond et de forme des donations ; leurs effets
- Les donations entre époux
- Le testament
- Les libéralités sous forme de donation ou de testament
- La transmission du patrimoine par contrats d'assurance-vie
- La transmission du patrimoine par les sociétés civiles
- Les autres principaux modes de transmission du patrimoine
- La transmission de l'entreprise
- La fiscalité de la transmission à titre gratuit du patrimoine
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Etienne Riondet, Hervé Sédillot |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 05/10/2011 |
| Édition | 16eme édition |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 20 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247101177 |
| ISBN13 | 978-2-247-10117-7 |
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