Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires

Contenant le développement des principes, l'examen de la jurisprudence

Ernest Boulanger - Collection Sciences sociales

644 pages, parution le 01/02/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires : contenant le développement des principes, l'examen de la jurisprudence... / par M. Ernest Boulanger,...
Date de l'édition originale : 1863

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

A.

Absence. Mainlevée,38 à 42.
Absence de gestion. Mineur,237.
Acceptation du débiteur,9, 57, 64.
Acquêts. Hypothèque légale,117, 118.

- Dot,146.
- Paraphernaux,171.

Acquiescement. Règles générales,580 à 592.

- Faillite,73.
- Interdiction,190.
- Séparation,133.

Acquisition par l'Etat. Inscription d'office,389.
Acte de l'étranger,36.

- Mandat,204.

Acte de décès. Usufruit,353, 355, 357.
Acte de naissance. Justification,253, bis. 334.
Acte de notoriété. Mineur,215.

- Successions,294, 324.
- Usufruit,353.

Acte de société. Représentation,271 à 274, 292.
Acte notarié. Mainlevée administrative,434.
Acte s. s. p. Acquiescement,589.

- Mandat,24, 204.
- Cession de créances,46, 58.
- Ordre,612.
- Partage,301.
- Quittance,370, 620
- Société,274.
- Testament,318, 319, 322.
- Reconnu déposé ou vérifié,23, 301.

Acte à la suite,395, 436, 437, 438.
Action paulienne. Cession de créances,56, 59, 466, 470.

- Demande en radiation,462, 463, 464, 470.

Action en radiation. Nature,491.
Actions personnelles. Faillite,67.
Action judiciaire. Gérant de société,259.
Action résolutoire. Inscript. d'office,374, 375.

- Créanciers hypothécaires,474.

Administrateur judiciaire. Absent.38.

- Mandat,199.
- Aliéné,43.
- Interdit,184.

Administration maritale. Communauté,92, 93.

- Propres,96.
- Dot,138 à 145.
- Paraphernaux,170 à 176.

Administration du tuteur.210, 211, 217.
Administration légale. Mineur,254, 255.
Administrateurs d'hospice,456, bis.
Administration de l'Enregistrement,434, 445.

- des Douanes,446.
- des Contrib. indirectes,447.
- des Postes,448.

Agent judiciaire,450, bis.
Ajournement.478, 480.
Aliénés.43.
Aliénation. Femme mariée. Communauté,92, 93, 114, 117.

- Dot mobilière,134 à 148, 168.

Aliénation. Paraphernaux,170,172, 173, 174.

- Séparation. Mobilier,130.

Aliments. Faillite,73, 86, 87, 535.

- Séparation de corps,357, bis.

Algérie. Successions vacantes,314.
Appel. Ayant cause,523.

- Associés,543.
- Absent,536.
- Adm. légal,43, 529.
- Caution,546.
- Changement d'état,526.
- Conservateur. Garantie,608.
- Domaine,539.
- Délais. Jugement. Contrat,516, 521 à 546.

- - Jugement de défaut,557, 570.
- - Jugement commercial,572, 572 bis.

- Emancipé,533.
- Envoi en possession. Légataires,323.
- Faux,552.
- Faillite,73, 86, 87, 535.
- Femme mariée,534.
- Forclusion,554.
- Garantie,545, 608.
- Héritiers,527.
- Interdit,190, 531.
- Jugement homolog. de partage,304 à 306.
- de concordat,535.
- Mandataire,199.
- Mineur,224, 229.
- Ministère public,537.
- Ordonnance. Envoi en possession,323.
- Ordre,612.
- Prodigue,532, 190.
- Propriétaire indivis,544.
- Réduction,537.
- Société,259.
- Subrogé tuteur,524, 528, 529.
- Successeurs,540, 541.
- Suspension des délais,522, 527, 533.
- Tuteur,525, 528.

Arbitres,504, 506, 511.
Arrérages. Rente viagère,356, 357.
Arrêtés administratifs,431, 434, 441, 450, bis.
Atermoiement. Société,262
Attribution de juridiction,496, 497.
Authenticité du consentement,12.

- Mandat,24, 204.
- Cession de créances,46, 58.
- Délibération de société,274.
- Acte social,274.
- Partage,301.
- Testament,318, 319, 322.
- Quittance,370, 620.
- Acquiescement,589.
- Ordre,612.

Autorisation du mari,95, 97.
Avoué. Mandat légal,200.
Ayant cause. Demande en radiation,462, 466, 497.

B.

Bail. Mandataire,197.

- Emancipation,239, 247.

Bailleurs de fonds. Inscription d'office,379.
Bénéfice d'inventaire,309 à 311.
Biens acquis, depuis la faillite,66.
Biens de communauté, Alién.92, 93, 98.
Biens dotaux,139 à 147, 149 à 156, 168.
Biens paraphernaux,170 à 176.
Biens grevés de substitution,335.
Biens donnés. Faillite,65.
Billet au porteur ou à ordre60 à 63.
Bordereaux d'inscription. Acte à la suite,436.
Brevet,12.

- Pièces accessoires,27.

Bureaux de bienfaisance,459.

C.

Capture. Acte d'exécution,562.
Carence. Acte d'exécution,564.
Cassation. Effets du pourvoi593 à 596.
Cautionnement,44.

- Liberté provisoire,45.
- Usufruit,348.
- Remplacement,453.
- Appel,546.

Certificats de greffier. Règles générales,573 à 576.

- Faillite,73, 86 à 88.

Certificats de greffier. Femme mariée,132.

- Interdit et prodigue,190.
- Société,289.
- Succession,304, 323, 344.
- Rad. admin,451, 452.
- Original de la signification,574.
- Ordre,618 et suiv.

Certificat de propriété,294.
Certificat de radiation. Acte à la suite,395.

- Collection,396.
- Délivrance obligatoire,394.
- Expropriation,397.
- Salaire,394.
- Non-radiation et non-transcript.,399, 400.
- Renouvellement,401.

Cession de créances. Absence,39.

- Authenticité,46, 58.
- Emancipé,244, bis. 252.
- Inscript. d'office,378, 379, 380.
- Non signifiée,47 bis.
- Mineur,211, 226, 244 bis.
- Mention,47, 51.
- Pluralité de cessionnaires,50.
- Tiers détenteur. Réserve.53.

Cession de créances. Héritiers,340.

- Usufruit350.

Cession du droit d'hypothèque,46 à 64.
Cession inscrite antérieurement,47.
Cession de biens. Faillite,89.
Cession de biens. - Inscription d'office,380.
Cession de droits successifs,308.

- Inscript, d'office,391.

Cession d'usufruit,352.
Cessionnaire seul inscrit,47 bis.
Cessionnaire et cédant,48.
Cessionnaire. Demande en radiation,462, 466, 497.

- Ordre,621.

Censeurs. Société,282.
Changement de circonscription, compétence,490, bis.
Chose jugée. interdiction,190.

- Demande en radiation,472.
- Résolution de vente,474.
- Signification de ces mots,513.

Clôture, de la faillite,81, 85, 86,
Coïntéressés,297.
Comité d'administration. Société,282.
Comité consultatif,455 bis.
Commencement de preuve. Mainlevée,8.
Commerce. Autorisation. Femme mariée,95.

- Emancipée,250 à 253.

Commandite,278 à 281, 290.
Commandement. Acte d'exécution,566, 569 bis.
Communauté légale,92 à 126.

- Renonciation,117.
- Modification,126.
- Exclusion,127, 128.

Communes,459.
Commune. Acte d'exécution,569 bis.
Compensation. Hypothèque légale,136.

- Créance dotale,145.
- Demande en radiat.,466.

Compétence générale,489 à 512, 453 ter.

- Instance contre les conserv.504, 603 à 606, 618

Compromis-absence,39.
Compromis-faillite,19.

- Dot,154.
- Mandataire,195.
- Emancipé,243.
- Société,264 à 270, 281 bis., 285, 276 bis.
- Succession,309.

Comptables. Rad., adm.,450 à 450 bis, 366.
Compte de tutelle,144, 233, 235, 236.

- Emancipé,244 bis, 252.
- Femme dotale,144.

Conclusions. Acquiescement,582, 583.
Concordat,73, 74, 80, 84.

- Mineur,225.
- Société,262, 265.

Conciliation,483, 484, 487, 488 et 488 bis, 503, 606, 613.
Condition, résolutoire et suspensive,18, 80, 460, 591.

- Mainlevée. Rente viagère,355.

Conflit de juridiction,453 ter.
Confusion,466.
Congrégations religieuses,459 bis.
Connexité,493, 494.
Conseil de préfecture,455 bis, 456, 456 bis, 457, 453 ter.
Conseil municipal,454 bis.
Conservateur des hyp., forme des rad.,452 à 453, 472.

- Nullités à opposer,599 à 601.
- Domicile,603 à 605.

Cons. des hyp. Forme de procéder contre eux,602 à 608.

- Radiation les concernant,609.
- Responsabilité,49, 392.
- Rectifications d'inscriptions,473.

Consistoires,459.
Consuls,507.
Consignation. Ordre,626.
Contrib. indirectes,447.
Contumax,358 à 368.
Créance soldée. Mandataire,191, 43.

- Mineur,210, 212, 221, 240, 246, 252.
- Société.261, 266, 268, 276 bis, 277, 279, 279, 286.
- Successeurs,286, 310, 312, 327, 336.
- Usufruit,345, 349, 351.
- Sequestre,559 à 561.

Créance non soldée. Mandat,192. 43.

- Mineur,211.
- Société,262, 263, 265, 266, 266, 277 à 279, 284, 287, 292.
- Successions,294, 309, 312 bis, 327, 339, 342.
- Usufruit,350.
- Rad admin.444, 445, 450 bis, 457 bis.

Créance domaniale,439, 441 à 443.
Créanciers agissant pour le débiteur,56, 59, 462 à 464, 470.
Créanciers inconnus. Faillite,73, 86, 87.
Créanciers conjoints. Salaires,405.

- subrogés -406.
- solidaires -407.
- produisants ou non à l'ordre,614, 618, 624.

Crédit foncier. Mainlevée,640 bis.
Curateur à l'émancipation,239 à 255.
Curateur à succession vacante,312 à 314.

D.

Débet. Salaires,410.
Débets des recev municipaux,455.
Débiteurs solidaires,408.
Débiteurs solidaires, Acte d'exécution,568.
Décès d'un associé,291.

- de la veuve,299.
- du crédi-rentier,354, 355.
- du créancier. Demande en rad.479.
- de l'avoué,520.

Décentralisation,442.
Degrés de juridiction,577, 579, 608, 512.
Déchéance de l'usufruitier,348.
Défense de radier.258, 10, 11.
Délais d'appel Jugements contrad.522, 547 à 554.

- Défaut557, 570.
- Commerce,572 et 572 bis.
- Etranger,550, 551.

Délais d'opposition. Défaut d'avoué,556, 557.

- Défaut de partie,558 à 568.

Délégation imparfaite,56, 64

- parfaite,57, 64.

Délégation. Inscription d'office,377, 378.
Délibération de famille. Interdiction,190.

- Mineur,211, 214 à 216, 218, 221 à 224, 228, 253.

Délibération d'assemblée d'actionnaires,281, 287, 265, 274, 287.
Délivrance de legs,317, 324, 458 bis, 460.
Demande judiciaire en radiation. Reg. géné,461 à 471.
Demande judiciaire formes478 à 488.
Départements.454.
Dépôt notarié. Acte, s. s. p.23,301.

- Acte social.274.

Dépôt des pièces au bureau,20 (voy. Justification).
Dépôt de testament,318, 319.
Dépôt notarié de quittance,370.
Dernier ressort. Demande en rad.,577, 579, 608.
Désistement. Failli,78.
Déssaisissement du failli,65, 81, 82.
Dies a quo et ad quem,522, 553.
Directeur de société,281.
Dissolution de société. Publications,289.
Directeurs de l'Enreg.,445.

- des Douanes et cont. indir.446.
- des Postes,448.

Dol.12.
Dommages-intérêts. Dem. en rad.473, 486.

- Compétence,504, 608.

Domaine. Appel,539,
Domaine de l'Etat. Rad.,439.
Domicile réel,480, 481, 517.
Domicile élu,478, 479, 518, 519.
Domicile des conserv.,603 à 605.
Domicile inconnu,564, 519.
Donations de biens communs,93.

- Mineur,215.
- Émancipé,247.
- Inscript, d'office,391.

Dot. Aliénabilité,139 à 147, 149 à 156, 168.

- Capitaux et rentes,142, 143.
- Dissolutiondu mariage,169.
- mainlevée. Droit personnel,470.
- nature et droit du mari,138 à 144.
- Remploi,157 à 167.
- Séparation de biens,146 à 149.
- Traité et compte de tutelle,144.

Douanes,446.
Double minute. Timbre,438.

E.

Echange,103, 222, 308.

- Rad. judiciaire,463.

Emancipé. Rég. géné.,239 à 255,

- appel,533.

Emploi. Communauté,98, 178.

- Séparation de biens,161.
- Régime dotal,157 à 467, 149, 178.

Emploi. Paraphernaux,174, 175, 178.

- Interdiction,188.
- Mineur,219, 220, 245.
- Substitution,336.
- Succession,327, 336, 312 bis.
- Inscription d'office,379.
- Absent,39.
- Usufruit,348.

Endossement. Titre a ordre ou au porteur,60, 64.
Envoi en possesion. Succession,346, 332.

- Appel,536

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ernest Boulanger
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	644
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	890g
EAN13	9782329392042