Traité pratique d'administration départementale et communale ou manuel de l'administrateur

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité pratique d'administration départementale et communale ou manuel de l'administrateur

Ferdinand Bouriaud - Collection Sciences sociales

604 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Traité pratique d'administration départementale et communale, ou Manuel de l'administrateur / par Ferdinand Bouriaud,...
Date de l'édition originale : 1845

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Sommaire

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES.

	PAGES
PRÉFACE	1

PREMIÈRE PARTIE. DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES.

TITRE Ier. - DE L'ADMINISTRATION	5
TITRE II. - DES ORGANES GÉNÉRAUX DE L'ADMINISTRATION	12

CHAPITRE Ier. - DU conseil d?État

Procédure contentieuse,	21.
- Procédure administrative, - Des conflits,	28.

CHAPITRE II. - Du ministère	33
CHAPITRE III. - Du préfet	38

Attributions et fonctions,	38.
- Traitement, frais d?administration ou abonnements, pensions,	46.

CHAPITRE IV. - DU conseil général

Organisation,	48.
- Délibérations,	54.
- Attributions,	56.

CHAPITRE V. - Du conseil de préfecture

Attributions,	63.
- Procédure,	67.

CHAPITRE VI. - DU sous-préfet

Habitation,	77.
- Mobilier,	78.
-Traitement,	79.
- Fonds d'abonnement,	80.

CHAPITRE VII. - DU conseil d?arrondissement

Organisation.	82.
- Délibérations,	84.
- Attributions,	87.

CHAPITRE VIII. - Des maires et adjoints

Nomination,	90
-Attributions,	96.

CHAPITRE IX. - Du conseil municipal

106

Organisation,	107.
-Délibérations,	121.
-Attributions,	124.

TITRE III. - DES TRIBUNAUX	130
TITRE IV. - DES ORGANES SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION	133

CHAPITRE Ier. - De la cour des comptes	133
CHAPITRE II. - De loeuniversité	137

TITRE V. - DES ADMINISTRATIONS COLLECTIVES

143

CHAPITRE Ier. - Des hospices

143

Administration intérieure,	145.
-Service intérieur,	147.
-Comptabilité,	150.
-Gestion économique,	152.
-Baux,	152.
-Réparations et constructions,	153.
-Dons et legs,	154.

CHAPITRE II. - Des bureaux de bienfaisance	157
CHAPITRE III. - Des monts de piété	159
CHAPITRE IV. - Des caisses d?épargne	163
CHAPITRE V. - Des établissements particuliers d?humanité	165
CHAPITRE VI. - Des fabriques des églises	166

Du conseil,	167.
- Du bureau,	169.
- Des biens-fonds,	170.
- Dons et legs,	171.
-Transaction, désistement,	174.

CHAPITRE VII. - Des séminaires	175
CHAPITRE VIII. - Des communes	175

Section Ire. - Division territoriale

175

Départements, arrondissements,	176.
- Cantons,	177.
- Communes,	178.
-Circonscription,	178.
- Délimitation,	179.
- Bornage,	180.
- Changements de circonscription,	182.

Section 2. - De l'administration communale

186

Biens communaux,	187.
-Partage des biens communaux entre les habitants,	189.
- Partage des biens indivis entre deux communes,	191.
- Modes de jouissance,	191.
- Dettes communales,	194.
- Responsabilité des communes,	197.
- Acquisitions,	201.
- Échanges,	204.
- Aliénations,	206.
- Donations et legs par actes écrits,	209.
- Donations anonymes,	217.
-Dons manuels,	218.
- Emprunts,	219.
- Impositions extraordinaires,	227.
- Procès,	234.
- Transaction, désistement,	243.
- Baux communaux,	247.
- Travaux communaux,	254.
-Comptabilité communale,	264.
-Du receveur municipal,	281.

SECONDE PARTIE. DES SERVICES PUBLICS.

TITRE Ier. - DE LA VOIRIE

287

CHAPITRE 1er. - De la grande voirie

288

Des routes royales et départementales,	288.
- Roulage,	298.
- Traverses royales et départementales,	300.

CHAPITRE II. - De la petite voirie

301

Section 1re. - Voirie vicinale

301

Chemins vicinaux ordinaires,	302.
- Reconnaissance et classement,	302.
-Déclassement,	304.
- Charge d?entretien et application des ressources,	305.
-Prestation en nature,	307
-Demandes en dégrèvement,	312.
-Chemins utiles à plusieurs communes,	312.
Chemins vicinaux de grande communication,	313.
-Agents voyers.	316.
Dispositions communes aux chemins vicinaux et à ceux de grande communication,	319.
-Usurpations,	319.
-Acquisitions de terrains,	320.
- Acquisitions pour chemins nouveaux,	321.
- Échanges,	321.
-Aliénations de terrains,	322.
-Prescription pour les demandes en indemnité,	323.
- Contributions des propriétés de l'État et de la couronne aux dépenses des chemins vicinaux,	323.
- Règlements des préfets,	323.
-Adjudications,	324.
-Alignement,	325.
-Arbres, haies, élagage,	326.
-Constructions sur les bords des chemins vicinaux, 326-Dégradations,	327.
-Dépôt de boues, de fumier, de matériaux, etc.,	327.
- Eaux pluviales et ménagères,	328.
- Fossés,	328.
-Police du roulage,	328.
-Police des chemins vicinaux,	328.
Chemins ruraux,	329.

Section 2. - Voirie urbaine

332

Propriété des rues, quais, places, etc.,	332
-Plans d?alignement,	333.
Constructions,	334.
-Réparations,	334.
- Hauteur des maisons,	335.
-Démolition,	335.
-Nivellement,	335.
-Ouverture doeune rue nouvelle,	336.
- Suppression des rues,	336.
- Impasse,	337.
- Noms et changements de nom des rues,	338.
-Numérotage des maisons,	339.
-Pavage,	339.
-Caves,	341.
Plantations,	341
Police des rues et places,	341
Droits de voirie,	341.

TITRE II. - DES COURS D?EAU

343

Notions préliminaires	343
Cours d?eau navigables	343

Police de la navigation,	350.
- Bacs et bateaux,	351.
- Établissement,	352.
- Adjudication des droits de passage,	353.
- Police des bacs et bateaux,	353.
- Contraventions,	354.

Cours d?eau flottables	355
Cours d?eau ni navigables ni flottables	356

Dispositions communes aux cours d?eau navigables et non navigables, flottables et non flottables,

360.

Cours d?eau doeun ordre inférieur	361
Eaux non courantes (lacs, étangs, puits, citernes, marcs)	362
Des canaux	363

TITRE III-DES USINES	365
TITRE IV- DES CONTRIBUTIONS DIRECTES	367

CHAPITRE Ier-De la contribution foncière	368
CHAPITRE II. - De la contribution des portes et fenêtres	371
CHAPITRE III-De la contribution personnelle et mobilière	373
CHAPITRE IV-De la contribution des patentes	373
CHAPITRE V-Des redevances sur les mines	377
CHAPITRE VI-De la répartition des contributions directes	377
CHAPITRE VII. - Des réclamations	380
CHAPITRE VIII-Des centimes additionnels	384
CHAPITRE IX-Des poursuites	386
CHAPITRE X-DU receveur particulier des finances	389

TITRE V-DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	390
TITRE VI-DE D?INSTRUCTION PRIMAIRE	391

CHAPITRE Ier-Des instituteurs communaux

393

Traitement,	396.
- Réprimande, suspension, révocation,	401.
- Commissions d?instruction primaire, inspecteurs spéciaux,	404.

CHAPITRE II. - Des autorités préposées à l'instruction primaire

405

Comité d?arrondissement,

406.

CHAPITRE III. - Des instituteurs privés

408

Frères de la doctrine chrétienne,

411.

CHAPITRE IV. - Des écoles primaires de filles

413

Institutrices, écoles privées et publiques,	414.
- Écoles dirigées par des congrégations religieuses,	416.

CHAPITRE V. - Des pensionnats primaires	417
CHAPITRE VI. - Des salles d?asile	419

TITRE VII. - DE LA GARDE NATIONALE

421

Destination, nature du service et organisation

421

Obligation du service,	423.
-Incompatibilités,	423.
-Causes de dispense,	423.
-Exclusions,	424.

Registre matricule, conseil de recensement	425
Contrôle du service ordinaire et de la réserve	426
Contrôle des gardes nationaux mobilisables	427
Jurys de révision	431
Nomination aux grades	432
Suspension, dissolution	434

TITRE VIII. - Du RECRUTEMENT DE L'ARMÉE

435

Appels	436
Tableaux de recensement	437
Examen des tableaux de recensement et tirage au sort	440
Conseils de révision	446
Exemptions	449
Dispenses	452
Exclusions	454
Substitution de numéros, remplacement	454
Division des classes, activité, réserve	456
Sursis de départ	457
Engagements volontaires, réengagements	457
Insoumis, déserteurs	457
Pensions militaires	458
Frais de recrutement, indemnités	459

TITRE IX. - DE LA GENDARMERIE	460
TITRE X. - DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES	461

Capacité électorale

461

Électeurs censitaires,	462.
-Électeurs adjoints ou qualifiés,	462.
- Électeurs supplémentaires,	462.
- Age,	463.
- Jouissance des droits civils et politiques,	463.
-Cens,	463.
-Temps de possession,	465.
-Domicile politique,	465.
- Inscription sur les listes.	466.

Révision des listes électorales	467
Colléges électoraux	472
Éligibilité	474

TITRE XI. - Du JURY	475
TITRE XII. - DES PRISONS	478

Police et surveillance	480
Jeunes détenus	484
Dépenses	488
Système pénitentiaire	490

TITRE XIII. - DES ENFANTS TROUVÉS OU ABANDONNÉS

493

Hospices, dépôts	496
Nourrices	497
Inspecteurs départementaux	499
Tutelle et réclamation des enfants	500
Dépenses	501

TITRE XIV. - DES ALIÉNÉS

503

Établissements, surveillance, admission	504
Dépenses	507

TITRE XV. - DES CULTES

509

Culte catholique

509

Exercice doeun culte dans une commune,	512.
-Cérémonies extérieures,	512.
-Observation des fêtes et dimanches,	513.
-Ordres religieux,	514.
-Cérémonies et convois funèbres,	514.
-Cloches,	516.
-Cimetières,	517.

Églises

521

Cures,	521.
-Succursales,	522.
-Érection doeune nouvelle cure ou succursale,	522.
-Translations d?églises,	523.
-Chapelles vicariales,	524.
-Annexes,	524.
-Oratoires,	524.
- Propriété des églises,	524.

Curés, desservants et vicaires

529

Casuel,	534.
-Du mariage des prêtres,	534.

TITRE XVI. - DES MANUFACTURES ET ATELIERS QUI RÉPANDENT UNE ODEUR INSALUBRE OU INCOMMODE	535
TITRE XVII. - DE L'ÉPIDÉMIE ET DE L'ÉPIZOOTIE	538
TITRE XVIII. - DES COMICES AGRICOLES	542
TITRE XIX. - DES OCTROIS	544

Établissement,	545.
-Formes et attributions,	548.
-Matières soumises aux droits,	549.
- Perception,	550.
- Adjudication,	551.
- Contentieux,	551.
-Entrepôt, passe-debout et transit,	553.
- Prélèvement du dixième du produit net,	553.

TITRE XX. - Du CASERNEMENT ET DES LOGEMENTS MILITAIRES

556

Casernement	556
Logements militaires	559

Troupes en marche,	559.
-Troupes en station ou cantonnement,	559.
- Répartition des charges du logement,	559.
- Exemptions,	561.
-Casernes de passage,	561.

TITRE XXI. - Du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

562

Foires,	564.
- Marchés,	566.
- Droits de places,	567.
- Droits de pesage et mesurage publics,	567.
-Approvisionnements,	568.
-Taxe du pain et de la viande,	568.
-Boulangers,	571.
-Bouchers,	573.
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ferdinand Bouriaud
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	604
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	822g
EAN13	9782329432199