Traite et trafic des êtres humains - législations belge, française, luxembourgeoise et suisse

PRINCIPAUX ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
Livre I – DU BIG-BANG À L'INFLATION JURIDIQUE
TITRE I – Les normes juridiques
TITRE II – Les différents intervenants et leurs compétences
Livre II – LE TRAFIC DE MIGRANTS ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS : L'HYDRE À SEPT TÊTES
TITRE I – La dignité humaine : pierre d'angle des différentes infractions
TITRE II – Le trafic de migrants
TITRE III – La traite des êtres humains : les éléments constitutifs de l'infraction
TITRE IV – L'exploitation du travail
TITRE V – L'exploitation sexuelle
TITRE VI – L'exploitation de la mendicité
TITRE VII – Le prélèvement d'organes
TITRE VIII – La commission forcée d'infraction
TITRE IX – Les nouvelles têtes de l'hydre
TITRE X – Les peines et les circonstances aggravantes
Livre III – LES VICTIMES
TITRE I – Les victimes et la loi
TITRE II – Les victimes et l'administration
TITRE III – Les victimes et la justice
TITRE IV – Les victimes et l'ostracisme
Livre IV – QUESTIONS CHOISIES DE DROIT PÉNAL MATÉRIEL ET PROCÉDURAL
TITRE I – L'obligation d'enquête et de protection
TITRE II – La prescription
TITRE III – Application de la loi dans le temps et dans l'espace
TITRE IV – La recherche des infractions – quelques questions de procédure
TITRE V – La poursuite des infractions – quelques questions de procédure
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
INDEX ALPHABÉTIQUE