Traite et trafic des êtres humains - législations belge, française, luxembourgeoise et suisse

Charles-Éric Clesse - Collection Europe(s)

Parution le 09/05/2023

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Résumé

Les législations internationales et nationales et la jurisprudence utile en quatre parties dégagées par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux.

L'ouvrage analyse de manière approfondie les 4 législations nationales et la jurisprudence dégagée par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux. Les incriminations sont étudiées exhaustivement et l'ouvrage est augmenté de tableaux comparatifs.

Sommaire

PRINCIPAUX ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
Livre I – DU BIG-BANG À L'INFLATION JURIDIQUE
TITRE I – Les normes juridiques
TITRE II – Les différents intervenants et leurs compétences
Livre II – LE TRAFIC DE MIGRANTS ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS : L'HYDRE À SEPT TÊTES
TITRE I – La dignité humaine : pierre d'angle des différentes infractions
TITRE II – Le trafic de migrants
TITRE III – La traite des êtres humains : les éléments constitutifs de l'infraction
TITRE IV – L'exploitation du travail
TITRE V – L'exploitation sexuelle
TITRE VI – L'exploitation de la mendicité
TITRE VII – Le prélèvement d'organes
TITRE VIII – La commission forcée d'infraction
TITRE IX – Les nouvelles têtes de l'hydre
TITRE X – Les peines et les circonstances aggravantes
Livre III – LES VICTIMES
TITRE I – Les victimes et la loi
TITRE II – Les victimes et l'administration
TITRE III – Les victimes et la justice
TITRE IV – Les victimes et l'ostracisme
Livre IV – QUESTIONS CHOISIES DE DROIT PÉNAL MATÉRIEL ET PROCÉDURAL
TITRE I – L'obligation d'enquête et de protection
TITRE II – La prescription
TITRE III – Application de la loi dans le temps et dans l'espace
TITRE IV – La recherche des infractions – quelques questions de procédure
TITRE V – La poursuite des infractions – quelques questions de procédure
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
INDEX ALPHABÉTIQUE