Traité élémentaire du contentieux administratif, compétence, juridiction, recours
Jean Appleton - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1927
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
(Les cspanffres renvoient aux pages du volume.) | |
Pages | |
AVANT-PROPOS | V |
LIVRE PREMIER. - PRINCIPES GÉNÉRAUX (Nos 1 à 51)
INTRODUCTION (nos 1 à 6) | 1 |
CHAPITRE Ier. - Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires (nos 7 à 22) | 16 |
CHAPITRE II. - Sanctions du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. - Les conflits (nos 23 à 46) | 50 |
CHAPITRE III. - Séparation de l'Administration active et de la juridiction administrative (nos 47 à 51) | 85 |
LIVRE II. - LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE (Nos 52 à 166)
CHAPITRE Ier - Règles générales de compétence (nos 52 à 72) | 99 |
CHAPITRE II. - Compétence en matière d?état, de capacité et de droits individuels (nos 73 à 78) | 140 |
CHAPITRE III. - Compétence en matière de propriété (nos 79 à 98) | 152 |
Section I. - Principes généraux (nos 79 à 84) | 152 |
Section II. - Compétence en matière d?expropriation (nos 85 à 89) | 161 |
Section III. - Compétence en matière de mines (nos 90 à 93) | 172 |
Section IV. - Compétence en matière de propriété industrielle (nos 94 à 95) | 177 |
Section V. - Compétence en matière d?offices ministériels (nos 96 à 98) | 180 |
CHAPITRE IV. - Compétence en matière de contrats (nos 99 à 121) | 185 |
Section I. - Contrats relatifs à des opérations de personne privée (nos 100 à 104) | 186 |
Section II. - Contrats faits en vue des services publics (nos 105 à 115) | 197 |
Section III. - Des actes de puissance publique à apparence contractuelle (nos 116 à 121) | 216 |
CHAPITRE V. - Compétence sur les poursuites dirigées contre les fonctionnaires publics (nos 122 à 138) | 227 |
Section I. - Poursuites dirigées par les particuliers contre les fonctionnaires publics autres que les ministres (nos 123 à 130) | 228 |
Section II. - Poursuites dirigées contre les ministres (nos 131 à 133) | 245 |
Section III. - Poursuites dirigées au nom de l'État, des départements et des communes contre leurs fonctionnaires (nos 134 à 138) | 250 |
CHAPITRE VI. - Compétence sur les actions en responsabilité extracontractuelle intentées contre l'Administration (nos 139 à 141) | 261 |
CHAPITRE VII. - De la partie du contentieux administratif réservée à l'autorité judiciaire (nos 145 à 151) | 271 |
CHAPITRE VIII. - Des actes qui échappent au contentieux administratif (nos 152 à 166) | 280 |
Section I. - Des actes législatifs et parlementaires (nos 152 à 156) | 280 |
Section II. - Des actes de gouvernement (nos 157 à 165) | 287 |
Section III. - Des actes judiciaires (n° 166) | 301 |
LIVRE III. - LES JURIDICTIONS ET LA PROCÉDURE (Nos 167 à 203)
INTRODUCTION. - Les divers juges administratifs (nos 167 à 168) | 307 |
CHAPITRE Ier. - Le Conseil d?État (nos 169 à 187) | 312 |
Section I. - Organisation du Conseil d?État au contentieux (nos 169 à 174) | 312 |
Section II - Attributions contentieuses du Conseil d?État (nos 175 à 179) | 317 |
Section III. - Procédure devant le Conseil d?État (nos 180 à 187) | 323 |
CHAPITRE II. - Les conseils de préfecture (nos 188 à 200) | 340 |
Section I. - Organisation des conseils de préfecture (nos 188 à 189) | 340 |
Section II. - Attribution des conseils de préfecture (nos 190 à 191) | 349 |
Section III. - Procédure devant les conseils de préfecture (nos 192 à 200) | 355 |
CHAPITRE III. - Les conseils du contentieux des colonies (nos 201 à 203) | 366 |
LIVRE IV. - LES ACTIONS ET LES RECOURS (Nos 204 à 369)
INTRODUCTION. - Règles générales. Liaison du contentieux. Mémoire préalable (nos 204 à 208) | 371 |
CHAPITRE Ier. - Le contentieux de pleine juridiction (nos 209 à 285) | 380 |
Section I. - Le contentieux des contrats (nos 209 à 217) | 380 |
Section II - Les actions pour fautes et risques extracontractuels (nos 218 à 242) | 401 |
Section III. - Les différends d?ordre pécuniaire entre l'Administration et ses fonctionnaires ou pensionnés (nos 243 à 251) | 453 |
Section IV. - Du règlement des dettes de l'État (nos 252 à 261) | 467 |
Section V. - Le contentieux des impôts (nos 262 à 273) | 478 |
Section VI. - Le contentieux électoral (nos 274 à 285) | 502 |
CHAPITRE II - Le contentieux de l'annulation (nos 286 à 356) | 525 |
Section - I. Le recours pour excès de pouvoir (nos 287 à 354) | 527 |
§ 1er. - Historique (nos 289 à 292) | 530 |
§ 2. - Conditions de recevabilité du recours (nos 293 à 324) | 535 |
§ 3. - Vices constitutifs de l'excès de pouvoir (nos 325 à 348) | 591 |
§ 4. - Instruction et jugement des recours. Effets de la décision (nos 349 à 354). | 632 |
Section II - Les recours en cassation (nos 355 à 356) | 640 |
CHAPITRE III. - Le contentieux de l'interprétation (nos 357 à 362) | 643 |
Section I. - Recours en interprétation proprement dit (nos 358 à 360) | 644 |
Section II - Recours préjudiciel en appréciation de validité (nos 361 à 362) | 650 |
CHAPITRE IV. - Le contentieux de la répression (nos 363 à 369) | 653 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Jean Appleton |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/03/2021 |
Nb. de pages | 710 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 958g |
EAN13 | 9782329602783 |
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