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Traité élémentaire du contentieux administratif, compétence, juridiction, recours
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité élémentaire du contentieux administratif, compétence, juridiction, recours

Traité élémentaire du contentieux administratif, compétence, juridiction, recours

Jean Appleton - Collection Sciences sociales

710 pages, parution le 01/03/2021

Résumé

Traité élémentaire du contentieux administratif : compétence, juridiction, recours / par Jean Appleton,...
Date de l'édition originale : 1927

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Jean Appleton

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

(Les cspanffres renvoient aux pages du volume.)
Pages
AVANT-PROPOSV

LIVRE PREMIER. - PRINCIPES GÉNÉRAUX (Nos 1 à 51)

INTRODUCTION (nos 1 à 6)1
CHAPITRE Ier. - Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires (nos 7 à 22)16
CHAPITRE II. - Sanctions du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. - Les conflits (nos 23 à 46)50
CHAPITRE III. - Séparation de l'Administration active et de la juridiction administrative (nos 47 à 51)85

LIVRE II. - LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE (Nos 52 à 166)

CHAPITRE Ier - Règles générales de compétence (nos 52 à 72)99
CHAPITRE II. - Compétence en matière d?état, de capacité et de droits individuels (nos 73 à 78)140
CHAPITRE III. - Compétence en matière de propriété (nos 79 à 98)152
Section I. - Principes généraux (nos 79 à 84)152
Section II. - Compétence en matière d?expropriation (nos 85 à 89)161
Section III. - Compétence en matière de mines (nos 90 à 93)172
Section IV. - Compétence en matière de propriété industrielle (nos 94 à 95)177
Section V. - Compétence en matière d?offices ministériels (nos 96 à 98)180
CHAPITRE IV. - Compétence en matière de contrats (nos 99 à 121)185
Section I. - Contrats relatifs à des opérations de personne privée (nos 100 à 104)186
Section II. - Contrats faits en vue des services publics (nos 105 à 115)197
Section III. - Des actes de puissance publique à apparence contractuelle (nos 116 à 121)216
CHAPITRE V. - Compétence sur les poursuites dirigées contre les fonctionnaires publics (nos 122 à 138)227
Section I. - Poursuites dirigées par les particuliers contre les fonctionnaires publics autres que les ministres (nos 123 à 130)228
Section II. - Poursuites dirigées contre les ministres (nos 131 à 133)245
Section III. - Poursuites dirigées au nom de l'État, des départements et des communes contre leurs fonctionnaires (nos 134 à 138)250
CHAPITRE VI. - Compétence sur les actions en responsabilité extracontractuelle intentées contre l'Administration (nos 139 à 141)261
CHAPITRE VII. - De la partie du contentieux administratif réservée à l'autorité judiciaire (nos 145 à 151)271
CHAPITRE VIII. - Des actes qui échappent au contentieux administratif (nos 152 à 166)280
Section I. - Des actes législatifs et parlementaires (nos 152 à 156)280
Section II. - Des actes de gouvernement (nos 157 à 165)287
Section III. - Des actes judiciaires (n° 166)301

LIVRE III. - LES JURIDICTIONS ET LA PROCÉDURE (Nos 167 à 203)

INTRODUCTION. - Les divers juges administratifs (nos 167 à 168)307
CHAPITRE Ier. - Le Conseil d?État (nos 169 à 187)312
Section I. - Organisation du Conseil d?État au contentieux (nos 169 à 174)312
Section II - Attributions contentieuses du Conseil d?État (nos 175 à 179)317
Section III. - Procédure devant le Conseil d?État (nos 180 à 187)323
CHAPITRE II. - Les conseils de préfecture (nos 188 à 200)340
Section I. - Organisation des conseils de préfecture (nos 188 à 189)340
Section II. - Attribution des conseils de préfecture (nos 190 à 191)349
Section III. - Procédure devant les conseils de préfecture (nos 192 à 200)355
CHAPITRE III. - Les conseils du contentieux des colonies (nos 201 à 203)366

LIVRE IV. - LES ACTIONS ET LES RECOURS (Nos 204 à 369)

INTRODUCTION. - Règles générales. Liaison du contentieux. Mémoire préalable (nos 204 à 208)371
CHAPITRE Ier. - Le contentieux de pleine juridiction (nos 209 à 285)380
Section I. - Le contentieux des contrats (nos 209 à 217)380
Section II - Les actions pour fautes et risques extracontractuels (nos 218 à 242)401
Section III. - Les différends d?ordre pécuniaire entre l'Administration et ses fonctionnaires ou pensionnés (nos 243 à 251)453
Section IV. - Du règlement des dettes de l'État (nos 252 à 261)467
Section V. - Le contentieux des impôts (nos 262 à 273)478
Section VI. - Le contentieux électoral (nos 274 à 285)502
CHAPITRE II - Le contentieux de l'annulation (nos 286 à 356)525
Section - I. Le recours pour excès de pouvoir (nos 287 à 354)527
§ 1er. - Historique (nos 289 à 292)530
§ 2. - Conditions de recevabilité du recours (nos 293 à 324)535
§ 3. - Vices constitutifs de l'excès de pouvoir (nos 325 à 348)591
§ 4. - Instruction et jugement des recours. Effets de la décision (nos 349 à 354).632
Section II - Les recours en cassation (nos 355 à 356)640
CHAPITRE III. - Le contentieux de l'interprétation (nos 357 à 362)643
Section I. - Recours en interprétation proprement dit (nos 358 à 360)644
Section II - Recours préjudiciel en appréciation de validité (nos 361 à 362)650
CHAPITRE IV. - Le contentieux de la répression (nos 363 à 369)653
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean Appleton
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2021
Nb. de pages 710
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 958g
EAN13 9782329602783

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