Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2

Emile Larcher - Collection Sciences sociales

770 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2 / par Émile Larcher,...
Date de l'édition originale : 1903

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES DU TOME SECOND

LIVRE III

LE DROIT ALGÉRIEN

	Pages
561 Notion et division	1

CHAPITRE Ier. - Les personnes.

562 Répartition ethnique	3
563 Classification juridique.	4
564 Citoyens et sujets.	4
565 La féodalité algérienne	5
566 Les cinq catégories de personnes	7

SECTION I. - Les français.

567 Qui est français	8
568 Même condition juridique qu'en France	9
569 Différences tenant au milieu	9

SECTION II. - Les indigènes israélites.

570 Leur assimilation juridique aux français

§ 1. - Historique.

571 Période d'occupation: la nation juive	13
572 Après l'annexion: conservation de la loi mosaïque	13
573 Les israélites pouvaient-ils renoncer à leur statut?	15
574 Le sénatus-consulte de 1865: question des successions	19
575 La naturalisation spéciale.	22

§ 2. - La condition actuelle des israélites algériens: le décret du 24 octobre 1870.

576 Le décret Crémieux

I. - Portée du décret du 24 octobre 1870.

577 Apparente simplicité; difficultés réelles.	24
578 Portée territoriale du décret	24
579 La constatation de l'indigénat	29
580 Résumé des deux opinions opposées	33

II. - Condition des israélites indigènes.

581 Les israélites indigènes citoyens français	33
582 Quid des israélites indigènes non citoyens?	35

§ 3. - Critique.

583 Appréciation du décret Crémieux	37
584 L'abrogation du décret	39

SECTION III. - Les indigènes musulmans.

585 Condition juridique résultant de l'annexion	41
586 Le sénatus consulte du 14 juillet 1865	43

§ 1. - Droits politiques.

587 Concession aux indigènes de certains droits politiques

I. - Electorat et éligibilité.

588 Exclusion des élections politiques; participation aux élections locales	45
589 Conseils municipaux.	46
590 Conseils généraux	47
591 Délégations financières et conseil supérieur	47

II. - Admission dans l'armée.

592 Particularités de cette admission	48
593 Les engagements et rengagements	49
594 L'avancement	50

III. - Fonctions et emplois civils.

595 Le principe et ses exceptions

§ 2. - Droits civils.

596 Les textes marquant la portée du droit musulman	55
597 Division tripartite de l'Algérie; l'option	55
598 Les variétés du droit musulman	58
599 Les conflits du droit musulman et de la loi française	59

I. - Le droit musulman.

600 L'autorité du droit musulman même à l'encontre de l'ordre public français

N° 1. - Statut personnel.

601 Définition

A. - Le mariage musulman.

602 La notion musulmane du mariage	63
603 La polygamie	64
604 L'adultère	66
605 Le droit de djebr	70
606 Le mariage des impubères	76
607 Divorce et répudiation.	80

B. - Paternité, puissance paternelle, protection des incapables.

608 Les institutions du droit musulman en cette matière	85
609 La recherche de la paternité	85
610 La théorie de l'enfant endormi	87

N° 2. - Successions.

611 L'exclusion des femmes en Kabylie	91
612 Liquidations et partages.	93

II. - L'option.

613 La possibilité de l'option	94
614 Comment se fait l'option	95
615 Portée de l'option	97

§ 3. - Droit pénal.

616 Raisons de ces règles spéciales.

I. - L'indigénat.

617 Notion générale	100
618 Historique	100
619 Critiques et appréciations	101

N° 1. - Territoires de commandement.

620 Organisation	104
621 Faits réprimés	105
622 Peines prononcées	106
623 Appréciation	107

N° 2. - Communes mixtes du territoire civil.

624 Caractères de l'organisation actuelle	108
625 Infractions à l'indigénat	111
626 Peines en cette matière.	123
627 L'application.	125

N° 3. - Communes de plein exercice.

628 Compétence du tribunal de simple police	127
629 Infractions	127
630 Peins	128
631 Critique	129

II. - Infractions propres aux indigènes.

632 Caractères de ces infractions	130
633 Détention d'armes et de munitions	130
634 Service des postes-vigies	133

III. - Peines propres aux indigènes.

635 Caractère exorbitant de ces peines	134
636 L'internement	135
637 L'amende collective	137
638 Le séquestre	140

IV. - Rigueurs spéciales aux indigènes.

639 Leur disparition progressive	142
640 Refus des circonstances atténuantes	143
641 La transportation en Corse	144
642 L'emprisonnement transformé en travaux publics	146

§ 4. - Etat civil des indigènes.

643 Premiers essais	149
644 Tentative de la loi du 26 juillet 1873	151
645 La loi du 23 mars 1882	153

I. - Constitution de l'état civil des indigènes.

646 Les opérations nécessaires.	154
647 1° Détermination de l'identité des individus	155
648 2° Attribution d'un nom patronymique	155
649 3° Les registres-matrices	156
650 Dernières mesures	157

II. - Actes de l'état civil.

651 Les actes concernant les indigènes	158
652 Déclarations, et rédaction des actes	158
653 Naissances et décès	159
654 Mariages et divorces	159

III. - Résultats de la loi du 23 mars 1882.

655 Constitution de l'état civil (1886-1895)	162
656 Tenue des registres	163

§ 5. - Naturalisation.

657 Sens exact de ce mot appliqué aux indigènes	164
658 Quid avant le sénatus-consulte de 1865?	165
659 Le sénatus-consulte de 1865	165

I. - Conditions.

660 Condition unique: l'âge de 21 ans	166
661 Preuve de cette condition.	167

II. - Procédure.

662 Demande et instruction de cette demande	168
663 Qui statue sur la naturalisation	169
664 Formalités postérieures au décret	172

III. - Effets.

665 Questions à examiner

172

A. - Effets quant au naturalisé lui-même.

666 Il est citoyen français	172
667 Droits politiques	173
668 Droit pénal	174
669 Changement de statut personnel	175
670 Application des lois successorales françaises	178
671 Compétence des tribunaux	180

B. - Effets quant au conjoint et aux enfants du naturalisé.

672 Cas possibles	181
673 Le naturalisé célibataire épouse une indigène	182
674 La naturalisation est obtenue pendant le mariage. Opinions en présence	183
675 a) La femme et les enfants restent indigènes, le naturalisé est traité comme indigène dans ses rapports avec eux	184
676 b) La femme et les enfants restent indigènes; mais le naturalisé est traité comme citoyen français dans ses rapports avec eux	186
677 c) La femme reste indigène; les enfants deviennent citoyens français	189
678 d) La femme et les enfants sont compris dans la naturalisation	190

IV. - Résultats.

679 Petit nombre des naturalisations	191
680 Les propositions de naturalisation en masse	193

SECTION IV. - Les étrangers européens.

681 Notion juridique des européens	197
682 Leur nombre	197

§ 1. - Condition juridique.

683 Principe de l'assimilation entre l'Algérie et la métropole

198

A. - Droits publics.

684 Ce qu'on entend par droits publics	198
685 L'expulsion	199
686 Surveillance des étrangers.	200
687 La liberté du travail et du commerce	201

B. - Droits politiques.

688 Anciennes exceptions	203
689 Le service militaire des étrangers	205

C. - Droits civils.

690 Droits civils (stricto sensu) reconnus aux étrangers en Algérie

205

D. - Accès des tribunaux.

691 Difficultés de cette question	207
692 Solution en droit français: doctrine et jurisprudence	207
693 Compétence des tribunaux algériens entre étrangers	209

§ 2. - Naturalisation (lato sensu).

694 Le problème de l'assimilation des étrangers.

212

I. - Naturalisation proprement dite.

695 Conditions	213
696 Effets	215
697 Statistique et observations	217

II. - Bienfait de la loi.

698 Les projets et la loi du 26 juin 1889	219
699 Les résultats	220

SECTION V. - Les étrangers originaires des pays islamiques.

700 Nombre et caractères.

223

§ 1. - Musulmans.

701 Questions à examiner

224

A. - Condition juridique.

702 Leur assimilation aux indigènes musulmans par certains textes.	224
703 Conséquences de leur caractère d'étrangers	227

B. - Naturalisation.

704 Avantages sur les indigènes	228
705 Naturalisation proprement dite	228
706 Application de la loi du 26 juin 1889	229

§ 2. - Israélites.

707 Questions à examiner.

231

A. - Condition juridique.

708 Application de la loi mosaïque	231
709 Mariage	232

B. - Naturalisation.

710 Naturalisation proprement dite	234
711 Application de la loi du 26 juin 1889	234

CHAPITRE II. - Les biens. La propriété foncière.

712 Importance et difficultés de la question foncière

238

SECTION I. - Historique.

713 Les six périodes à considérer, la cause des confusions

240

§ 1. - Le régime foncier avant la conquête.

714 La légende de la propriété indigène collective	241
715 Les variétés de tenures en droit musulman	242

I. - Terres melk.

716 Caractères de la terre melk	242
717 Origine des terres melk	243
718 Le morcellement en Kabylie et l'association de famille	244
719 L'indivision en pays arabe	245
720 Le chefaâ	247
721 Le habous	249
722 Principales conventions relatives aux terres melk	253

II. - Terres arch.

723 De l'existence de la terre arch sous la période turque

256

III. - Terres maghzen.

724 Caractères de ces terres

258

IV. - Terres du Sahara.

725 Variétés de tenures dans cette région

259

V. - Terres du beylik.

726 Etendue de ces terres	261
727 Les terres mortes	261
728 Droits du beylik sur les terres arch et maghzen	262
729 Les azels	262
730 Les habous	263

§ 2. - La question foncière de 1830 à 1851.

I. - Le chaos.

731Causes du chaos.	263
732 Arrêté du général en chef, 8 septembre 1830	263
733 Arrêté de l'intendant civil, 28 mai 1832, créant un système hypothécaire	264
734 Reconnaissance des biens domaniaux	264
735 Les spéculations	265
736 Réglementation des transactions immobilières	267

II. - Les ordonnances de 1844 et de 1846.

737 Nécessité d'une organisation foncière	268
738 L'ordonnance du 1er octobre 1844: régularisation des contrats antérieurs	268
739 Mesures assurant la sécurité des transactions	270
740 Reconnaissance et accroissement du domaine de l'Etat	270
741 Inconvénients de l'ordonnance de 1844; ordonnance du 21 juillet 1846	272

III. - Les conséquences des ordonnances de 1844 et de 1846.

742 Critique de ces ordonnances	275
743 Difficultés d'application	277

IV. - La première loi foncière.

744 Circonstances dans lesquelles elle fut portée	278
745 Arrêté du 5 mai 1848	279
746 Projets du gouvernement et de la commission de l'Assemblée nationale	279
747 Loi du 16 juin 1851: ses principes	280
748 Principe de l'inviolabilité de la propriété	280
749 Liberté des transactions	281
750 Application de la loi française	283
751 Critique	283

§ 3. - La théorie du cantonnement.

752 Le besoin de terres de colonisation	284
753 Les terres arch et les droits du beylik; le cantonnement	285
754 L'erreur de cette théorie	286
755 Application du cantonnenement	288
756 Le projet de décret sur le cantonnement; son abandon	288

§ 4. - Le sénatus-consulte de 1863.

757 La lettre de l'empereur.	289
758 L'esprit du sénatus-consulte du 22 avril 1863	291
759 L'oeuvre du sénatus-consulte	293

1. - La propriété collective des douars.

760 Attribution aux douars de la propriété des terres arch	293
761 Portée de cette attribution	295
762 Appréciation de cette mesure	295

II. Délimitation et division du territoire des tribus et constitution de la propriété individuelle.

763 Les opérations pour arriver à la propriété individuelle	296
764 La délimitation du territoire des tribus	297
765 La répartition en douars et le classement des terres	299
766 La constitution de la propriété individuelle	300
767 L'exécution du sénatus-sulte	302

§ 5. - Les lois de 1873 et de 1887.

768 Changement dans les idées après 1870	303
769 Les systèmes possibles	304
770 Travaux législatifs.	305

I. - Exposé sommaire des lois de 1873 et de 1887.

771 Les trois réformes de la loi de 1873

306

N° 1. - Application de la loi française: la francisation.

772 Tendance vers la généralisation de la loi française	307
773 La francisation des immeubles	307

N° 2. - Procédures d'enquêtes générales; constatation et constitution de la propriéte.

774 But de ces procédures

309

A. - Propriété privée et propriété collective.

775 Intérêts de la distinction	311
776 La distinction ne coïncide pas avec celle des terres arch et des terres melk	312
777 La théorie du melk collectif	314

B. - Les procédures.

778 Les deux procédures	316
779 a) Constitution de la propriété privée	316
780 b) Constitution de la propriété individuelle	318

C. - Forme et valeur des titres.

781 Forme du titre	319
782 Le titre respecte l'indivision	320
783 De la règle que le titre forme le point de départ unique de la propriété	321
784 à l'exclusion de tous autres titres	321
785 à l'exclusion de tous droits antérieurs	324

D. - Loi de 1887.

786 Objets de cette loi	325
787 Le. nouveau sénatus-consulte	326
788 Compétence exclusive des officiers ministériels français pour les liquidations, partages, etc., immobiliers	327

N° 3. - Les enquêtes partielles.

789 But de ces enquêtes	328
790 La procédure en terre melk	328
791 La procédure en terre arch	329

II. - Critique des lois de 1873 et de 1887.

792 Exagération de l'idée d'assimilation	330
793 Méconnaissance de la distinction des terres arch et melk

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Emile Larcher
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	770
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1044g
EAN13	9782329486222