Traité du droit de possession et des actions possessoires

William Belime - Collection Sciences sociales

600 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Traité du droit de possession et des actions possessoires / par W. Belime,...
Date de l'édition originale : 1842

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

	Pages
PRÉFACE	V
CHAPITRE Ier. - De la possession en général	1
CHAPITRE II. - De la possession pour agir au possessoire	28
CHAPITRE III. - De l'acquisition de la possession	64
CHAPITRE IV. - Comment on perd la possession quand on détient par soi-même	77
CHAPITRE V. - Comment on perd la possession, quand la chose est entre les mains doeun détenteur précaire	91

SECTION I. - Du cas où le détenteur précaire intervertit son titre	92
SECTION II. - Du cas où le détenteur précaire cède la chose à un tiers	118
SECTION III. - Du cas où un tiers ôte la possession au détenteur précaire	131

CHAPITRE. VI. - Comment se perd la possession des servitudes

156

SECTION I. - Des servitudes continues	157
SECTION II. - Des servitudes discontinues	164

CHAPITRE VII. - De la translation de la possession	176
CHAPITRE VIII. - De l'accession des possessions	197
CHAPITRE IX. - Histoire des actions possessoires	209
CHAPITRE X. - De la complainte	221
CHAPITRE XI - Des choses qui sont l'objet de la complainte	236

SECTION I. - Des choses du domaine public	236
SECTION II. - Des cours d?eau	253
SECTION III. - Des choses imprescriptibles	269
SECTION IV. - Des servitudes	273
SECTION V. - Des meubles	303

CHAPITRE XII. - Des personnes qui peuvent former la complainte

318

SECTION I. - De la capacité personnelle	318
SECTION II. - De la capacité réelle	327

CHAPITRE XIII. - Des troubles possessoires	340
CHAPITRE XIV. - De l'annalité	365

SECTION I. - De l'annalité de la possession	365
SECTION II. - De l'annalité de l'action	371

CHAPITRE XV. - De la dénonciation de nouvel oeuvre	381
CHAPITRE XVI. - De la réintégrande	395
CHAPITRE XVII. - De la recréance	425
CHAPITRE XVIII. - Comment s?instruisent les actions possessoires	444

SECTION I. - De la citation	444
SECTION II. - Des modes de prouver la possession	454
SECTION III. - Du jugement	472

CHAPITRE XIX. - Du cumul du possessoire et du pétitoire	476
CHAPITRE XX. - De l'influence du possessoire sur le pétitoire	509

SECTION I. - Le possessoire retarde le pétitoire	509
SECTION II. - Il rejette la preuve sur la partie qui succombe	517
SECTION III. - Il donne un droit de jouissance provisoire, jusqu?au jugement sur le fond	528

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	William Belime
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	600
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	801g
EAN13	9782329364964