Traité des successions, conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume. Tome 2

André Barrigue De Montvallon - Collection Sciences sociales

592 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Traité des successions, conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume. Tome 2 / ... par feu Mr de Montvalon,...
Date de l'édition originale : 1780

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Sommaire

TABLE

DES CHAPITRES.

CHAPITRE VII.

Sur les Substitutions & Fidéicommis.

ART. I. Ce que c'est que substitution, et sur la division des substitutions.	Pag. 1
Art. 2. Ce que c est que la substitution vulgaire, et comment on peut la faire.	3
Art. 3. Divers effets de la substitution vulgaire, et comment elle devient inutile par l'adition de l'héritier.	4
Art. 4. Sur la substitution réciproque, ce que des; ses effets, quant à la substitution réciproque vulgaire.	8
Art. 5. Si une substitution vulgaire, une fois éteinte, peut revivre dans le cas du mineur, qui est reçue à répudier l'hoirie qu'il avoit acceptée.	14
Art. 6. Ce que des que la substitution pupillaire et fin effet.	15
Art. 7. Par qui et comment peut être faite la substitution pupillaire.	18
Art. 8. Explication de la regle que dans la substitution pupillaire, on ne peut répudier l'héritage du pere, et accepter celui du fils.	27
Art. 9. Si la substitution pupillaire est transmissible aux héritiers du substitué.	29
Art. 10. Comment la substitution pupillaire est tacitement comprise dans la substitution vulgaire, ou sur la pupillaire tacite comprise dans la vulgaire.	30
Art. 11. La substitution pupillaire expresse exclud la mere. Quid à l'égard de la pupillaire tacite	34
Art. 12. Sur la substitution pupillaire faite par le Militaire.	42
Art. 13. Sur la substitution exemplaire.	43
Art. 14. La substitution pupillaire ou exemplaire est comprise au fidéicommis universel dont le substitué est chargé, même en cas de substitution réciproque.	52
Art. 15. Si on peut substituer pupillairement ou exemplairement en contrat de mariage.	55
Arc. 16. Sur la regle substitutus substituto est substitutus instituto.	56
Art. 17. Sur la substitution compendieuse et ce que c'est.	63
Art. 18. En quels termes et comment on doit faire la substitution compendieuse.	65
Art. 19. Si la compendieuse comprend la vulgaire au préjudice des enfans du testateur	69
Art. 20. Si la substitution étant compendieuse l'interruption des degrés interrompt le fidéicommis, et à qu'appartient ce fidéicommis, des enfans du premier substitué au grevé, et qui est mort avant cet héritier, ou du dernier substitué.	70
Art. 21. Si la substitution vulgaire comprise en la compendieuse est éteinte par le prédécès de l'héritier grevé qui laisse des enfans	77
Art. 22. Explication du mot survivans ou superviventes, superstitos dans les successions réciproques.	80
Art. 23. Ce que c'est qu'un fidéicommis, ou une substitution fidéicommissaire, regles générales à ce sujet.	81
Art. 24. Sur la réduction des fidéicommis graduels et perpétuels à deux degrés, l'héritier non compris	91
Art. 25. En quels actes on peut faire un fidéicommis, quels biens on peut substituer, et quels biens sont compris dans une substitution fidéicommissaire.	102
Art. 26. Sur les fidéicommis tacites ou a personnes interposées.	122
Art. 27. Ces mots j'institue un tel & les siens, ne font qu'une substitution vulgaire, et non un fidéicommis. Quels sont les termes qui emportent trait de temps.	123
Art. 28. Sur la substitution faite en ces termes: Je substitue Pierre & ses enfans ou les siens.	125
Art. 29. Différence de la signification de ces mots aux siens dans les dispositions de derniere volonté, ou dans les contrats entre vifs.	126
Art. 30. Si une donation entre vifs est faite en faveur de quelquoeun & de ses enfans; il y a fidéicommis. Explication de cette regle	127
Art. 31. Quand les enfans ne sont nommés que dans la simple stipulation et acceptation d'une donation, il n'y a point de fidéicommis en leur faveur.	130
Art. 32. Si les enfans sont mis simplement en la condition si sine liberis, et même en la double condition, ils ne sont pas censés appellés au fidéicommis, fait par testament ou par acte entre vifs.	131
Art. 33. Les enfans mis en la double condition étant substitués vulgairement a leur pere, savoir, si leur survivance éteint le fidéicommis, quoiqu'ils meurent ensuite sans enfans.	140
Art. 34. Diverses regles sur la condition si sine liberis. Si elle peut être suppléée, et quand elle est censée avoir dé failli.	142
Art. 35. Si la Profession religieuse et la mort civile du grevé ouvre le fidéicommis en faveur du substitué.	149
Art. 36. Si aux fidéicommis et dispositions faites en faveur des enfans, les filles y sont comprises.	158
Art. 37. Sur les conjectures qui servent à induire un fidéicommis à sa continuité.	160
Art. 38. Regles générales pour l'explication des fidéicommis.	172
Art. 39. Sur la représentation et transmission en. matiere de fidéicommis.	179
Art. 40. En quel cas le droit d'accroissement est préférable aux substitutions et fidéicommis; et en quel cas l'accroissement a lieu entre fidéicommissaires.	186
Art. 41. Sur l'élection en matiere de fidéicommis.	192
Art. 42. Comment un fidéicommis réciproque peut être éteint par l'accord des parties intéressées.	208
Art. 43. En quel cas l'héritier grevé est tenu de donner caution.	210
Art. 44. Sur la restitution d'un fidéicommis par anticipation.	213
Art. 45. Si les filles de l'héritier grevé ont droit d'être dotées sur les biens fidéicommissaires, en défaut des biens libres.	219
Art. 46. La femme de l'héritier grevé doit être payée de sa dot sur les biens fidéicommissaires.	225
Art. 47. Sur l'inventaire que l'héritier grevé doit faire.	238
Art. 48. Sur l'ouverture et demande d'un fidéicommis, et sur l'action du fidéicommissaire contre le grevé, et contre les possesseurs des biens du fidéicommis.	241
Art. 49. De quel jour les fruits du fidéicommis sont dus au substitué ou fidéicommissaire	246
Art. 50. Qui doit jouir des biens substitués pendant la liquidation du fidéicommis.	248
Art. 51. Sur la prescription de l'action du fidéicommissaire en demande du fidéicommis, et révendication des biens fidéicommissaires contre les tiers possesseurs	250
Art. 52. Sur les détractions que l'héritier grevé a droit de faire sur le fidéicommis, et comment elles doivent être faites.	254
Art. 53. Les dépens de la liquidation du fidéicommis, se prennent sur le total du fidéicommis.	263
Art. 54. Sur la vente et aliénation des biens fidéicommissaires.	264
Art. 55. Sur les transactions passées par l'héritier grevé, et sur les jugemens rendus contre lui.	270
Art. 56. Les débiteurs d'une hoirie peuvent payer l'héritier grevé.	275
Art. 57. De quoi est tenu l'héritier grevé.	277
Art. 58. Sur l'hypotheque du fidéicommissaire sur les biens propres à l'héritier grevé.	281
Art. 59. Comment on peut être ou se rendre indigne d'un fidéicommis.	283
Art. 60. En quel cas le grevé ayant payé ou rendu le fidéicommis apposé dans un testament défectueux, ne peut le répéter	284
Art. 61. Sur la prescription commencée et acquise du temps de la possession de l'héritier grevé.	284
Art. 62. Sur la publication et enrégistrement des substitutions.	284
Art. 63. A qui appartient un fidéicommis laissé à la personne que le testateur a nommée à l'héritier, si celui-ci ne la déclare pas avant sa mort.	292

CHAPITRE VIII.

Sur la Quarte falcidie & sur la Quarte trébellianique.

Art. 1. Ce que c'est que la falcidie, et ce que c'est que la trébellianique.	293
Art. 2. Quels sont les héritiers qui peuvent retenir la falcidie ou la trébellianique.	294
Art. 3. Quelles sont les choses sujettes à la quarte falcidie et à la trébellianique, et sur quoi l'héritier A droit de les retenir.	317
Art. 4. Comment se prend la falcidie sur les legs, et la trébellianique sur les fidéicommis.	328
Art. 5. Comment se prennent la quarte falcidie et la trébellianique. Quelles sont les choses que l'héritier doit y imputer; et comment on compose l'hoirie du défunt pour liquider ces quartes.	334
Art. 6. L'héritier qui nn'a pas fait inventaire perd la falcidie. Il n'en est pas de même de la trébellianique.	359
Art. 7. Sur divers autres moyens qui privent Phéritier de la falcidie et de la trébellianique, et si le testateur peut en prospanber la rétention.	362
Art. 8. Sur la rétention de la légitime, conjointement avec les quartes trébellianique et falcidie.	370

CHAPITRE IX.

Sur la Virile & la Portion virile.

Art. 1. Ce que c'est que la virile et la portion virile.	375
Art. 2. Comment on acquiert la virile, et quel est le droit du pere en particulier qui succede à l'un de ses enfans, conjointement avec ses autres enfans.	375
Art. 3. Sur la virile que la mere acquiert en succédant ab intestat a son fils, avec ses autres enfans.	390
Art. 4. Comment on acquiert la portion virile sur les avantages nuptiaux.	394
Art. 5. Comment le conjoint survivant perd la propriété de la portion virile, s?il passe à des secondes nôces	401
Art. 6. Quelles sont les causes qui privent un enfant de sa portion virile.	403
Art. 7. Si le survivant des conjoints non remarié peut laisser à fin héritier fa portion virile par une disposition générale, ou s?il la faut expresse; et si la portion virile de ce conjoint survivant, est acquise aux créanciers préférablement aux enfans.	404
Art. 8. Si dans une libéralité faite à un enfant pour tous droits paternels & maternels, on y comprend la portion virile, et si la rénonciation à tous droits paternels & maternels, comprend la portion virile.	407
Art. 9. Sur la portion virile des avantages nuptiaux, gagnée dans un second mariage.	412

CHAPITRE X.

Sur les Institutions contractuelles.

Art. 1. Ce que c?est que l'institution contractuelle, et si elle est en usage en Provence,	414
Art. 2. L'institution contractuelle doit être faite en contrat de mariage.	415
Art. 3. En faveur de qui l'institution contractuelle peut être faite, et si les enfans d'un second mariage y sont compris.	416
Art. 4. Comment l'institution contractuelle devient caduque, et en quel cas elle est sujette à la transmission.	418
Art. 5. Si l'institution contractuelle peut être affectée d'hypotheque par l'institué.	421
Art. 6. Comment le pere qui a institué contractuellement fin fils, peut disposer des biens, nonobstant cette institution	423
Art. 7. Si le fils de famille peut faire une institution contractuelle.	427
Art. 8. Différentes regles sur l'institution contractuelle, et sur les différens cas où elle est regardée, ou comme donation ou comme testament.	428
Art. 9. Sur les fidéicommis dans les institutions contractuelles, et si l'institution contractuelle déja faite, peut être chargée de fidéicommis.	432

CHAPITRE XI.

Sur le droit de Réversion ou de Retour.

Art. 1. Ce que c'est que le droit de réversion ou de retour, et comment se divise ce droit.	433
Art. 2. Sur le droit de retour en faveur du pere et autre ascendant, qui a constitué une dot à sa fille ou petite-fille, ou qui a fait une libéralité à son fils pour cause de mariage.	433
Art. 3. Sur le droit de retour en faveur de la mere qui a constitué la dot à sa fille.	441
Art. 4. Sur le droit de retour si un collatéral ou un étranger a constitué la dot.	443
Art. 5. Comment le droit de retour a lieu dans les donations faites par les ascendans.	445
Art. 6. Le droit de retour n'a lieu aux donations faites par les collatéraux ou étrangers, qu'au cas de stipulation.	448
Art. 7. Comment les enfans du donataire sont cesser le droit de retour.	450
Art. 8. Divers cas où le droit de retour n'a pas lieu, et vice versa.	454
Art. 9. Les Fidéicommis font tenus de la dot même en cas de retour.	459
Art. 10. Le droit d'accroissement entre donataires ne peut avoir lieu au préjudice du droit de retour.	460
Art. 11. Les intérêts des biens sujets au droit de retour, ne sont dus que depuis la demande.	460
Art. 12. Comment le donataire ne peut disposer des biens donnés, et s'il peut les hypothéquer.	461
Art. 13. Si le donnant est débiteur, il doit demander la distraction des biens donnés dans le bénéfice d'inventaire des biens du donataire.	464
Fin de la Table des Chapitres du Tome II.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	André Barrigue De Montvallon
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	592
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	803g
EAN13	9782329385488