Traité des successions, conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume. Tome 1

André Barrigue De Montvallon - Collection Sciences sociales

748 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Traité des successions, conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume. Tome 1 / ... par feu Mr de Montvalon,...
Date de l'édition originale : 1780

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

CHAPITRE I. Sur les Successions ab intestat.

ART. 1. Succession des descendans.	page 1
Art. 2. Sur l'exclusion des filles par notre Statut.	3
Art. 3. Sur la succession des ascendans.	10
Art. 4. Sur la succession des ascendans avec les freres et soeurs du défunt, et sur la succession des freres, oncles, neveux, et freres utérins et consanguins.	13
Art. 5. Sur LA succession des autres collatéraux.	20
Art. 6. Succession du mari, ou de la femme.	22
Art. 7. Sur les pactes de la succession à venir.	24
Art. 8. Sur la renonciation à une succession échue.	26
Art. 9. Sur la succession au pécule du fils de famille.	27
Art. 10. Sur la succession de l'absent.	28

CHAPITRE II. Sur la légitime.

Art. 1. Quotité de la légitime.	30
Art. 2. Sur ceux des enfans qui font nombre pour la liquidation de la légitime.	33
Art. 3. Temps auquel la légitime est due, et sur quels biens.	35
Art. 4. Détractions qu'on doit faire sur la succession soumise aux légitimes.	36
Art. 5. La légitime se prend sur les legs.	38
Art 6. Sur le rapport ou collation.	39
Art. 7. Ce qui doit être imputé sur la légitime	55
Art. 8. Sur la forme du paiement de la légitime, et sur les intérêts ou fruits de la légitime.	69
Art. 9. Comment la légitime ne doit recevoir, ni diminution, ni charge, ni condition.	78
Art. 10. Comment une même hoirie ne doit pas supporter une double légitime.	83
Art. 11. Le légataire qui demande la légitime, peut être forcé à renoncer a son legs.	86
Art. 12. Quelle acceptation du legs fait perdre au légitimaire le droit de demander sa légitime; et si ayant répudié le legs, il peut être restitué envers sa répudiation.	86
Art. 13. Sur le supplément de légitime: quand et comment on peut le demander; et si on peut renoncer a la légitime, ou au supplément de la légitime, même au préjudice deses créanciers.	87
Art. 14. Sur l'action ou querelle d'inofficiosité, pour faire retrancher les donations faites par le pere ou la mere, en cas d'insuffisance de l'hoirie pour le payement des légitimes.	93
Art. 15. Quelle est l'action qui compéte au légitimaire? Combien elle dure, et contre qui elle peut être dirigée.	104
Art. 16. Si les enfans doivent avoir leur légitime sur les biens du pere, confisqués pour félonie.	107
Art. 17. Celui qui est injustement exhérédé, est privé de sa légitime: quid à l'égard de ses enfans.	108
Art. 18. La fille ne peut demander une dot plus grande que sa légitime.	110
Art. 19. Le pacte qu'une somme procédant d'une légitime, restera entre les mains de l'héritier, passe à l'héritier de l'héritier.	110.
Art. 20. La légitime est du testament du soldat.	110.
Art. 21. La mere ne peut, en laissant la légitime à son fils non émancipé, prospanber l'usufruit de cette légitime à son mari, pere de cet enfant.	111
Art. 22. Celui qui obtient une provision pour consigner les frais d'une Sentence de liquidation de légitime, n'est pas tenu de donner caution.	112

CHAPITRE III. Sur les héritiers & héritages.

Art. 1. Ce que c'est qu'un héritier et un héritage, et combien il il y a de fortes d'héritier.	113
Art. 2. Sur la différence de l'héritier incapable, et de l'héritier indigne.	115
Art. 3. Sur l'incapacité en général.	117
Art. 4. Sur lesprincipales indignités tirées des Loix Romaines.	120
Art. 5. Sur la regle le mort saisit le vif, et sur la maniere d'accepter une hoirie.	133
Art. 6. Sur les effets de l'adition, ou acceptation d'une hoirie en général.	138
Art. 7. Sur le droit de délibérer.	140
Art. 8. Sur la répudiation ou renonciation à une succession.	142
Art. 9. Quand et comment on peut être restitué envers l'acceptation, ou envers la renonciation à une succession.	143
Art. 10. Un héritier ne peut être institué ad certum tempus, ni ex certo tempore: explication de cette regle.	150
Art. 11. Sur les Institutions d'héritier dans les testamens, et les conditions qui peuvent y être apposées.	152
Art. 12. 1°. Faveurde l'héritier.	152
Art. 13. Comment, et où l'héritier doit demander la prise depossession.	154
Art. 14. Où doit être convenu l'héritier.	156
Art. 15. Sur le paiement des legs et fidéicommis, et des créances, pendant le procès sur la succession ou héritage	156
Art. 16. Quelle action ont les créanciers ou les légataires, contre l'héritier.	157
Art. 17. Sur la séparation des héritages du défunt, et de l'héritier, demandée par les créanciers.	160
Art. 18. Comment l'héritier est tenu des dettes de la succession.	165
Art. 19. Sur les cas où le créancier succéde à son débiteur, et vice versâ.	166
Art. 20. Comment l'héritier ne peut évincer un possesseur, si le défunt étoit garant, et ne peut revenir contre lefait du défunt.	167
Art. 21. Comment les obligations in faciendo, auxquelles le défunt s'étoit soumis, passent aux héritiers.	171
Art. 22. Sur l'héritier d'un locateur, ou d'un locataire.	172
Arc. 23. Sur l'héritier d'un associé.	175
Art. 24. Comment l'héritier est tenu des délits du défunt.	178
Art. 25. Sur divers cas où l'héritier n'a plus les mêmes actions que le défunt avoit.	183
Art. 26. La prescription commencée et acquise du temps de l'héritier grevé lui appartient, et non au fidéicommissaire; et si le grevé répond des dettes actives qu'il a laissé prescrire.	186
Art. 27. L'héritier peut reprendre les poursuites des. procés commencés par le défunt.	187
Art. 28. Les jugemens contre le défunt sont exécutoires contre l'héritier.	188
Art. 25. Sur l'obligation impofée à l'héritier, de porter le nom et armes du défunt.	189
Art. 30. Au profit de qui est la privation d'une hérédité, ou d'un legs, en cas de contravention, à la volonté du testateur.	190
Art. 31. Si celui qui se croyant héritier, acquitte une dette, peut ensuite répéter ce qu'il avoit payé.	191
Art. 32. Les exploits de Justice faits à l'héritier, le jour des funérailles, sont nuls.	192
Art. 33. Quels documens l'héritier est tenu de remettre aux légataires et fidéicommissaires.	192
Art. 34. Sur la vente d'un héritage.	193
Art. 35. L'héritier menacé d'être troublé, peut exiger les dettes.	194
Art. 36. L'héritier doit prouver la mort du défunt	195
Art. 37. Sur les pactes de la future succession.	197
Art. 38. Le possesseur d'un héritage n'est pas obligé de montrer fin titre.	197.
Art. 35. En quel cas celui qui est condamné a restituer un héritage, est tenu de restituer les fruits, et comment.	198
Art. 40. Division de l'héritage suivant le droit.	205
Art. 41. Regles générales sur les cohéritiers.	206
Art. 42. Sur le droit d'accroissment entre cohéritiers.	208
Art. 43. Sur le droit de transmission.	215
Art. 44. Sur le partage entre cohéritiers.	215.
Art. 45. Sur l'expilation de l'hoirie, et si les héritiers peuvent en être accusés.	227
Art. 46. Sur lespapiers et documens d'une hoirie entre cohéritiers.	229
Art. 47. Sur le paiement des dettes actives et passives de l'hoirie, et autres charges entre cohéritiers.	231
Art. 48. Si le débiteur cohéritier du créancier, peut prescire la dette en fa faveur, contre les autres cohéritiers.	239
Art. 49. Comment l'héritier est chargé de payer les frais des funérailles.	239
Art. 50. On nomme un curateur à une hoirie vacante.	242
Art. 51. Si l'héritier à qui est donné le droit de disposer d'une chose pendant sa vie, peut en disposer par testament.	242
Art. 52. Sur les héritiers fiduciaires.	242.
Art. 53. On ne peut renoncer à une succession échue au préjudice de ses créanciers.	248
Art. 54. Sur le cas auquel les enfans d'un mariage prospanbé par . l'ayeul, ne peuvent être ses héritiers.	248.

CHAPITRE IV. Sur les Héritiers par bénéfice d'inventaire, & sur le bénéfice d'inventaire.

Art. 1. Origine et motif du bénéfice d'inventaire: disposition de la Loi Scimus, Cod. de jure delib.	249
Art. 2. S'il est nécessaire de prendre des lettres en Chancelerie pour accepter une hoirie par bénéfice d'invventaire.	256
Art. 3. Devant quel Juge doit être porté le bénéf. d'inv.	257
Art. 4. Quel temps est donné à l'héritier, pour introduire l'instance de bénéf. d'inv., et pour faire l'inventaire.	261
Art. 5. L'héritier bénéficiaire doit faire assigner les créanciers de l'hoirie.	265
Art. 6. Comment les créanciers peuvent former leurs demandes dans les instances de bénéf. d'inv.	267
Art. 7. Quand, et comment les créanciers sont payés de leur créances.	269
Art. 8. Si le bénéf. d'inv. peut être poursuivi par les créanciers, pour la confection de l'inventaire; ou s'ils n'ont contre l'héritier, que la voie de la déchéance.	272
Art. 9. Comment l'héritier bénéf. doit agir pour les créances qu'il a sur la succession; et si la prescription court contre lui.	273
Art. 10. Quand, et comment l'héritier bénéf. doit avoir l'administration des biens; et sur le compte qu'il en doit rendre.	276
Art. 11. Si tout héritier peut prendre un héritage par bénéf d'invent., et si le testateur peut prospanber le bénéf. d'inv.	280
Art. 12. A qui le bénéfice d?inv. est refusé; et quelles font les personnes dont on ne peut prendre l'héritage par bénéf. d?inv.	282
Art. 13. Si l'héritier par inv. peut transiger, et vendre les biens de l'hoirie.	283
Art. 14. Si l'héritier par inventaire peut payer un créancier; et sur les fuites de ce payement.	286
Art. 15. Sur l'action révocatoire qu?ont les créanciers antérieurs pour répéter ce que les créanciers postérieurs ont reçu en paiement de l'héritier bénéficiaire.	292
Art. 16. Si l'héritier bénéf. ayant payé ses propres créanciers de l'argent de l'hoirie bénéficiaire, la révocation compéte aux créanciers de cette hoirie.	295
Art. 17. Si on donne une provision au créancier contre l'héritier bénéf., et à qui on doit la demander.	296
Art. 18. L'héritier bénéf., fils du défunt, doit être nourri des fruits de l'hoirie.	297
Art. 19. Peine de l'héritier bénéf. qui récéle des effets.	298
Art. 20. Le créancier de la succession ne peut porter ses exécutions fur les biens propres à l'héritier par inventaire	299
Art. 21. Si l'héritier de la réserve que s?étoit faite un donateur, a besoin de faire inventaire.	300
Art. 22. Si l'héritier bénéf. peut revendiquer ce que le défunt avoit aliéné des biens dud. héritier.	300.
Art. 23. Si le cohéritier bénéf. est tenu envers les créanciers, de l'insolvabilité du cohéritier pur et simple.	301
Art. 24. La compensation entre le créancier et le débiteur n'a pas lieu aux instances d'ordre, et instances bénéf.	301.
Art. 25. L'héritier bénéf. ne prescrit en sa faveur.	302
Art. 26. Si l'inventaire fait par l'héritier grévé sert au substitué fideicommissairement.	303
Art. 27. L'héritier grevé peut être obligé de faire procéder a un inventaire, et comment.	303.
Art. 28. L'héritier bénéf. est tenu des dépens que font les créanciers pour leur rangement, et comment.	304
Art. 25. Comment l'héritier bénéf. suporte les dépens des procès.	305
Art. 30. Comment font rangés les créanciers dans les instances d?ordre et de bénéf. d?inv.	308
Art. 31. §. I. Dans les instances de bénéf. d?inv., les capitaux à constitution de rente deviennent exigibles. §. 2. Les instances d?ordre et de bénéf. d?inv., ne font pas sujettes à l'évocation, Si elles font sujettes à la péremption.	309
Art. 32. La voie d?opposition comme tiers non oui, n?a pas lieu dans les instances générales.	312
Art. 33. Dans les instances générales, comme les bénéficiaires, l'appel des Jugemens n?a pas un effet suspensif.	312.
Art. 34. Sur la suspicion du Juge qui pr?céde a l'instance d?ordre, ou de bénéf. d?inv.	313
Art. 35. Sur le cours des intérêts en faveur des créanciers dans les instances bénéf.	314
Art. 36. Si le recomblement des aliénationsfaites dans l'année, a lieu aux instances bénéf.	315
Art. 37. Si on peut vendre des biens pour le payement des frais et épices du jugement.	317
Are. 38. Sur quelques formalités de procédure dans les instances d?ordre et de bénéf. d?inv.	317.

CHAPITRE V. Sur les Testamens, Codicilles & donations à cause de mort.

Art. 1. Les testamens nuncupatifs verbaux nesont reçus en France, ni en Provence.	319
Art. 2. Sur la forme du testament nuncupatif écrit.	320
Art. 3. Si d?autres personnes que les Notaires peuvent recevoir les testamens.	328
Art. 4. Quel est le Notaire qui doit recevoir le testament,	330
Art. 5. Sur la qualité des témoins.	333
Art. 6. Sur le testament mystique et solemnel.	337
Art. 7. Si, et comment l'aveugle, le muet etsourdpeuvent tester	342
Art. 8. Sur les testamens olographes.	345
Art. 9. Sur les actes de partage, et autres de derniere volontéfaits par le pere et mere inter liberos.	348
Art. 10. Sur le testament militaire, sur celui du prisonnier de guerre,, sur les testamensfaits fur mer, et sur le testament de l'esclave.	351
Art. 11. Sur les privileges du testament militaire.	354
Art. 12. Sur les testamens fait en temps de peste.	359
Art. 13. Testamens mutuels abrogés.	361
Art. 14. La date est requise à toute disposition à cause de mort. Qui font ceux qui ont droit d'avoir des extraits de ces actes.	361.
Art. 15. Un testament est valable, si on, a suivi pour la forme l'usage des lieux ou l'on a testé.	365
Art. 16. Effets des testamens fur les meubles et immeubles du testateur suivant les différens lieux où ils sont faits.	367
Art. 17. Qui font ceux qui peuvent, ou ne peuvent tester.	369
Art. 18. Sur les personnes qu'on ne peut instituer héritieres, et auxquelles on ne peut laisser des legs.	381
Art. 19. Sur l'institution d'un héritier.	398
Art. 20. Sur les dispositions captatoires.	415
Art. 21. Sur la néccessité d'instituer héritiers, ou d'exhéréder ceux qui ont droit de légitime, et sur l'inofficiosité.	420
Art. 22. Sur le testament fait par colere.	443
Art. 23. Avantage qui revient aux enfans d'être institués héritiers en leurs legs.	444
Art. 24. Comment celui qui est institué in re certâ, devient héritier universel du testateur.	445
Art. 25. Sur le droit d'accroissment entre cohéritiers	447
Art. 26. La transmission n'a pas lieu en matiere de testament, et sur la caducité des institutions ou legs.	447.
Art. 27. Sur la révocat. des testam. et sur les clauses dérogatoires.	451
Art. 28. Sur les additions pour expliquer les testamens.	466
Art. 29. Sur la prescription du testament après la mort du testateur.	466
Art. 30. Sur la preuve par témoins, en fait de testament	467
Art. 31. Sur la preuve de la captation, démence, empêchement, etc. et sur les peines de celui qui, succombe.	468
Art. 32. Si après avoir reconnu la validité d'un testament, on peut ensuite l'attaquer comme nul.	477
Art. 33. Sur les Exécuteurs testamentaires	479
Art. 34. Sur les Codicilles.	482
Art. 35. Sur les effets de la clause codicillaire.	492
Art. 36. Sur les donations a cause de mort.	501
Art. 37. Sur la nécessité d'exécuter la volonté du défunt.	510
Art. 38. Si celui a qui a été donné le droit de disposer d'une chose pendant sa vie, peut en disposer par testament.	512
Art. 39. Sur les confessions de devoir, et autres déclarations contenues dans un testament.	512.
Art. 40. Regles pour l'explication des testamens	514

CHAPITRE VI. Sur les Legs.

Art. 1. Ce que c'est que le legs, et sa nature.	539
Art. 2. Comment les legs deviennent caduques ou font révoqués.	541
Art. 3. En quel cas le légataire perd fin Legs.	568
Art. 4. Sur la répudiation des Legs.	573
Art. 5. Sur les legs conditionnels, avec charges ou avec termes, pour le paiement.	575
Art. 6. Sur les legs captatoires.	603
Art. 7. Sur les regles qu'on doit suivre pour expliquer les legs et disposition douteuses.	603.
Art. 8. Quelles sont les choses qu'on peut léguer.	603.
Art. 9. Sur le legs du bien propre au légataire.	606
Art. 10. Sur le legs du bien d'autrui.	607
Art. 11. Sur le legs d'une chose engagée, ou dont il est encore dû une partie.	613
Art. 12. Sur la garantie en matiere de legs.	617
Art. 13. Sur le legs des dettes dues au testateur, et sur le legs des dettes dues par le testateur.	622
Art. 14. Si un legs est censé fait pour compenser les justes prétentions du légataire.	630
Art. 15. Sur les accessoires du legs en général.	634
Art. 16. Sur le legs d'une maison, et sur celui des meubles.	635
Art. 17. Sur le legs d'une métairie, et sur celui d'unfonds de terre.	643
Art. 18. Sur le legs d'usufruit, le legs des fruits, et le legs d'habitation, et sur les legs d'alimens, et sur les legs annuels.	649
Art. 15. Sur les legs pieux.	676
Art. 20. Sur divers legs en particulier.	679
Art. 21. Legs laissé aux enfans d'un condamné à mort civile, nés après la mort civile.	681
Art. 22. Comment le legs fait à un domestique ? peut avoir hypotheque du jour du testament.	681.
Art. 23. Le legs au préjudice du droit de retour, est nul.	682
Art. 24. Sur le légataire qui est chargé de rendre.	682.
Art. 25. Sur le droit d'accroître entre co-légataires.	684
Art. 26. Sur le paiement du legs au légataire	692
Art. 27. Sur les intérêts, et les fruits du legs.	701
Art. 28. Si la mauvaise foi du défunt nuit au légataire	706
Art. 25. Sur le legs fait pour être payé au légataire, nonobstant arrêtement ou saisie.	708
Art. 30. Sur le choix de la chose léguée.	709
Art. 31. Sur les prélegs.	711
Fin de la Table des Chapitres du Tome I. Celle des Matieres est au Tome II.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	André Barrigue De Montvallon
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	748
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1015g
EAN13	9782329385471