Traité des successions, conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume. Tome 1
André Barrigue De Montvallon - Collection Sciences sociales
748 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Traité des successions, conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume. Tome 1 / ... par feu Mr de Montvalon,...
Date de l'édition originale : 1780
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1780
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE DES CHAPITRES.
CHAPITRE I. Sur les Successions ab intestat.
| ART. 1. Succession des descendans. | page 1 |
| Art. 2. Sur l'exclusion des filles par notre Statut. | 3 |
| Art. 3. Sur la succession des ascendans. | 10 |
| Art. 4. Sur la succession des ascendans avec les freres et soeurs du défunt, et sur la succession des freres, oncles, neveux, et freres utérins et consanguins. | 13 |
| Art. 5. Sur LA succession des autres collatéraux. | 20 |
| Art. 6. Succession du mari, ou de la femme. | 22 |
| Art. 7. Sur les pactes de la succession à venir. | 24 |
| Art. 8. Sur la renonciation à une succession échue. | 26 |
| Art. 9. Sur la succession au pécule du fils de famille. | 27 |
| Art. 10. Sur la succession de l'absent. | 28 |
CHAPITRE II. Sur la légitime.
| Art. 1. Quotité de la légitime. | 30 |
| Art. 2. Sur ceux des enfans qui font nombre pour la liquidation de la légitime. | 33 |
| Art. 3. Temps auquel la légitime est due, et sur quels biens. | 35 |
| Art. 4. Détractions qu'on doit faire sur la succession soumise aux légitimes. | 36 |
| Art. 5. La légitime se prend sur les legs. | 38 |
| Art 6. Sur le rapport ou collation. | 39 |
| Art. 7. Ce qui doit être imputé sur la légitime | 55 |
| Art. 8. Sur la forme du paiement de la légitime, et sur les intérêts ou fruits de la légitime. | 69 |
| Art. 9. Comment la légitime ne doit recevoir, ni diminution, ni charge, ni condition. | 78 |
| Art. 10. Comment une même hoirie ne doit pas supporter une double légitime. | 83 |
| Art. 11. Le légataire qui demande la légitime, peut être forcé à renoncer a son legs. | 86 |
| Art. 12. Quelle acceptation du legs fait perdre au légitimaire le droit de demander sa légitime; et si ayant répudié le legs, il peut être restitué envers sa répudiation. | 86 |
| Art. 13. Sur le supplément de légitime: quand et comment on peut le demander; et si on peut renoncer a la légitime, ou au supplément de la légitime, même au préjudice deses créanciers. | 87 |
| Art. 14. Sur l'action ou querelle d'inofficiosité, pour faire retrancher les donations faites par le pere ou la mere, en cas d'insuffisance de l'hoirie pour le payement des légitimes. | 93 |
| Art. 15. Quelle est l'action qui compéte au légitimaire? Combien elle dure, et contre qui elle peut être dirigée. | 104 |
| Art. 16. Si les enfans doivent avoir leur légitime sur les biens du pere, confisqués pour félonie. | 107 |
| Art. 17. Celui qui est injustement exhérédé, est privé de sa légitime: quid à l'égard de ses enfans. | 108 |
| Art. 18. La fille ne peut demander une dot plus grande que sa légitime. | 110 |
| Art. 19. Le pacte qu'une somme procédant d'une légitime, restera entre les mains de l'héritier, passe à l'héritier de l'héritier. | 110. |
| Art. 20. La légitime est du testament du soldat. | 110. |
| Art. 21. La mere ne peut, en laissant la légitime à son fils non émancipé, prospanber l'usufruit de cette légitime à son mari, pere de cet enfant. | 111 |
| Art. 22. Celui qui obtient une provision pour consigner les frais d'une Sentence de liquidation de légitime, n'est pas tenu de donner caution. | 112 |
CHAPITRE III. Sur les héritiers & héritages.
| Art. 1. Ce que c'est qu'un héritier et un héritage, et combien il il y a de fortes d'héritier. | 113 |
| Art. 2. Sur la différence de l'héritier incapable, et de l'héritier indigne. | 115 |
| Art. 3. Sur l'incapacité en général. | 117 |
| Art. 4. Sur lesprincipales indignités tirées des Loix Romaines. | 120 |
| Art. 5. Sur la regle le mort saisit le vif, et sur la maniere d'accepter une hoirie. | 133 |
| Art. 6. Sur les effets de l'adition, ou acceptation d'une hoirie en général. | 138 |
| Art. 7. Sur le droit de délibérer. | 140 |
| Art. 8. Sur la répudiation ou renonciation à une succession. | 142 |
| Art. 9. Quand et comment on peut être restitué envers l'acceptation, ou envers la renonciation à une succession. | 143 |
| Art. 10. Un héritier ne peut être institué ad certum tempus, ni ex certo tempore: explication de cette regle. | 150 |
| Art. 11. Sur les Institutions d'héritier dans les testamens, et les conditions qui peuvent y être apposées. | 152 |
| Art. 12. 1°. Faveurde l'héritier. | 152 |
| Art. 13. Comment, et où l'héritier doit demander la prise depossession. | 154 |
| Art. 14. Où doit être convenu l'héritier. | 156 |
| Art. 15. Sur le paiement des legs et fidéicommis, et des créances, pendant le procès sur la succession ou héritage | 156 |
| Art. 16. Quelle action ont les créanciers ou les légataires, contre l'héritier. | 157 |
| Art. 17. Sur la séparation des héritages du défunt, et de l'héritier, demandée par les créanciers. | 160 |
| Art. 18. Comment l'héritier est tenu des dettes de la succession. | 165 |
| Art. 19. Sur les cas où le créancier succéde à son débiteur, et vice versâ. | 166 |
| Art. 20. Comment l'héritier ne peut évincer un possesseur, si le défunt étoit garant, et ne peut revenir contre lefait du défunt. | 167 |
| Art. 21. Comment les obligations in faciendo, auxquelles le défunt s'étoit soumis, passent aux héritiers. | 171 |
| Art. 22. Sur l'héritier d'un locateur, ou d'un locataire. | 172 |
| Arc. 23. Sur l'héritier d'un associé. | 175 |
| Art. 24. Comment l'héritier est tenu des délits du défunt. | 178 |
| Art. 25. Sur divers cas où l'héritier n'a plus les mêmes actions que le défunt avoit. | 183 |
| Art. 26. La prescription commencée et acquise du temps de l'héritier grevé lui appartient, et non au fidéicommissaire; et si le grevé répond des dettes actives qu'il a laissé prescrire. | 186 |
| Art. 27. L'héritier peut reprendre les poursuites des. procés commencés par le défunt. | 187 |
| Art. 28. Les jugemens contre le défunt sont exécutoires contre l'héritier. | 188 |
| Art. 25. Sur l'obligation impofée à l'héritier, de porter le nom et armes du défunt. | 189 |
| Art. 30. Au profit de qui est la privation d'une hérédité, ou d'un legs, en cas de contravention, à la volonté du testateur. | 190 |
| Art. 31. Si celui qui se croyant héritier, acquitte une dette, peut ensuite répéter ce qu'il avoit payé. | 191 |
| Art. 32. Les exploits de Justice faits à l'héritier, le jour des funérailles, sont nuls. | 192 |
| Art. 33. Quels documens l'héritier est tenu de remettre aux légataires et fidéicommissaires. | 192 |
| Art. 34. Sur la vente d'un héritage. | 193 |
| Art. 35. L'héritier menacé d'être troublé, peut exiger les dettes. | 194 |
| Art. 36. L'héritier doit prouver la mort du défunt | 195 |
| Art. 37. Sur les pactes de la future succession. | 197 |
| Art. 38. Le possesseur d'un héritage n'est pas obligé de montrer fin titre. | 197. |
| Art. 35. En quel cas celui qui est condamné a restituer un héritage, est tenu de restituer les fruits, et comment. | 198 |
| Art. 40. Division de l'héritage suivant le droit. | 205 |
| Art. 41. Regles générales sur les cohéritiers. | 206 |
| Art. 42. Sur le droit d'accroissment entre cohéritiers. | 208 |
| Art. 43. Sur le droit de transmission. | 215 |
| Art. 44. Sur le partage entre cohéritiers. | 215. |
| Art. 45. Sur l'expilation de l'hoirie, et si les héritiers peuvent en être accusés. | 227 |
| Art. 46. Sur lespapiers et documens d'une hoirie entre cohéritiers. | 229 |
| Art. 47. Sur le paiement des dettes actives et passives de l'hoirie, et autres charges entre cohéritiers. | 231 |
| Art. 48. Si le débiteur cohéritier du créancier, peut prescire la dette en fa faveur, contre les autres cohéritiers. | 239 |
| Art. 49. Comment l'héritier est chargé de payer les frais des funérailles. | 239 |
| Art. 50. On nomme un curateur à une hoirie vacante. | 242 |
| Art. 51. Si l'héritier à qui est donné le droit de disposer d'une chose pendant sa vie, peut en disposer par testament. | 242 |
| Art. 52. Sur les héritiers fiduciaires. | 242. |
| Art. 53. On ne peut renoncer à une succession échue au préjudice de ses créanciers. | 248 |
| Art. 54. Sur le cas auquel les enfans d'un mariage prospanbé par . l'ayeul, ne peuvent être ses héritiers. | 248. |
CHAPITRE IV. Sur les Héritiers par bénéfice d'inventaire, & sur le bénéfice d'inventaire.
| Art. 1. Origine et motif du bénéfice d'inventaire: disposition de la Loi Scimus, Cod. de jure delib. | 249 |
| Art. 2. S'il est nécessaire de prendre des lettres en Chancelerie pour accepter une hoirie par bénéfice d'invventaire. | 256 |
| Art. 3. Devant quel Juge doit être porté le bénéf. d'inv. | 257 |
| Art. 4. Quel temps est donné à l'héritier, pour introduire l'instance de bénéf. d'inv., et pour faire l'inventaire. | 261 |
| Art. 5. L'héritier bénéficiaire doit faire assigner les créanciers de l'hoirie. | 265 |
| Art. 6. Comment les créanciers peuvent former leurs demandes dans les instances de bénéf. d'inv. | 267 |
| Art. 7. Quand, et comment les créanciers sont payés de leur créances. | 269 |
| Art. 8. Si le bénéf. d'inv. peut être poursuivi par les créanciers, pour la confection de l'inventaire; ou s'ils n'ont contre l'héritier, que la voie de la déchéance. | 272 |
| Art. 9. Comment l'héritier bénéf. doit agir pour les créances qu'il a sur la succession; et si la prescription court contre lui. | 273 |
| Art. 10. Quand, et comment l'héritier bénéf. doit avoir l'administration des biens; et sur le compte qu'il en doit rendre. | 276 |
| Art. 11. Si tout héritier peut prendre un héritage par bénéf d'invent., et si le testateur peut prospanber le bénéf. d'inv. | 280 |
| Art. 12. A qui le bénéfice d?inv. est refusé; et quelles font les personnes dont on ne peut prendre l'héritage par bénéf. d?inv. | 282 |
| Art. 13. Si l'héritier par inv. peut transiger, et vendre les biens de l'hoirie. | 283 |
| Art. 14. Si l'héritier par inventaire peut payer un créancier; et sur les fuites de ce payement. | 286 |
| Art. 15. Sur l'action révocatoire qu?ont les créanciers antérieurs pour répéter ce que les créanciers postérieurs ont reçu en paiement de l'héritier bénéficiaire. | 292 |
| Art. 16. Si l'héritier bénéf. ayant payé ses propres créanciers de l'argent de l'hoirie bénéficiaire, la révocation compéte aux créanciers de cette hoirie. | 295 |
| Art. 17. Si on donne une provision au créancier contre l'héritier bénéf., et à qui on doit la demander. | 296 |
| Art. 18. L'héritier bénéf., fils du défunt, doit être nourri des fruits de l'hoirie. | 297 |
| Art. 19. Peine de l'héritier bénéf. qui récéle des effets. | 298 |
| Art. 20. Le créancier de la succession ne peut porter ses exécutions fur les biens propres à l'héritier par inventaire | 299 |
| Art. 21. Si l'héritier de la réserve que s?étoit faite un donateur, a besoin de faire inventaire. | 300 |
| Art. 22. Si l'héritier bénéf. peut revendiquer ce que le défunt avoit aliéné des biens dud. héritier. | 300. |
| Art. 23. Si le cohéritier bénéf. est tenu envers les créanciers, de l'insolvabilité du cohéritier pur et simple. | 301 |
| Art. 24. La compensation entre le créancier et le débiteur n'a pas lieu aux instances d'ordre, et instances bénéf. | 301. |
| Art. 25. L'héritier bénéf. ne prescrit en sa faveur. | 302 |
| Art. 26. Si l'inventaire fait par l'héritier grévé sert au substitué fideicommissairement. | 303 |
| Art. 27. L'héritier grevé peut être obligé de faire procéder a un inventaire, et comment. | 303. |
| Art. 28. L'héritier bénéf. est tenu des dépens que font les créanciers pour leur rangement, et comment. | 304 |
| Art. 25. Comment l'héritier bénéf. suporte les dépens des procès. | 305 |
| Art. 30. Comment font rangés les créanciers dans les instances d?ordre et de bénéf. d?inv. | 308 |
| Art. 31. §. I. Dans les instances de bénéf. d?inv., les capitaux à constitution de rente deviennent exigibles. §. 2. Les instances d?ordre et de bénéf. d?inv., ne font pas sujettes à l'évocation, Si elles font sujettes à la péremption. | 309 |
| Art. 32. La voie d?opposition comme tiers non oui, n?a pas lieu dans les instances générales. | 312 |
| Art. 33. Dans les instances générales, comme les bénéficiaires, l'appel des Jugemens n?a pas un effet suspensif. | 312. |
| Art. 34. Sur la suspicion du Juge qui pr?céde a l'instance d?ordre, ou de bénéf. d?inv. | 313 |
| Art. 35. Sur le cours des intérêts en faveur des créanciers dans les instances bénéf. | 314 |
| Art. 36. Si le recomblement des aliénationsfaites dans l'année, a lieu aux instances bénéf. | 315 |
| Art. 37. Si on peut vendre des biens pour le payement des frais et épices du jugement. | 317 |
| Are. 38. Sur quelques formalités de procédure dans les instances d?ordre et de bénéf. d?inv. | 317. |
CHAPITRE V. Sur les Testamens, Codicilles & donations à cause de mort.
| Art. 1. Les testamens nuncupatifs verbaux nesont reçus en France, ni en Provence. | 319 |
| Art. 2. Sur la forme du testament nuncupatif écrit. | 320 |
| Art. 3. Si d?autres personnes que les Notaires peuvent recevoir les testamens. | 328 |
| Art. 4. Quel est le Notaire qui doit recevoir le testament, | 330 |
| Art. 5. Sur la qualité des témoins. | 333 |
| Art. 6. Sur le testament mystique et solemnel. | 337 |
| Art. 7. Si, et comment l'aveugle, le muet etsourdpeuvent tester | 342 |
| Art. 8. Sur les testamens olographes. | 345 |
| Art. 9. Sur les actes de partage, et autres de derniere volontéfaits par le pere et mere inter liberos. | 348 |
| Art. 10. Sur le testament militaire, sur celui du prisonnier de guerre,, sur les testamensfaits fur mer, et sur le testament de l'esclave. | 351 |
| Art. 11. Sur les privileges du testament militaire. | 354 |
| Art. 12. Sur les testamens fait en temps de peste. | 359 |
| Art. 13. Testamens mutuels abrogés. | 361 |
| Art. 14. La date est requise à toute disposition à cause de mort. Qui font ceux qui ont droit d'avoir des extraits de ces actes. | 361. |
| Art. 15. Un testament est valable, si on, a suivi pour la forme l'usage des lieux ou l'on a testé. | 365 |
| Art. 16. Effets des testamens fur les meubles et immeubles du testateur suivant les différens lieux où ils sont faits. | 367 |
| Art. 17. Qui font ceux qui peuvent, ou ne peuvent tester. | 369 |
| Art. 18. Sur les personnes qu'on ne peut instituer héritieres, et auxquelles on ne peut laisser des legs. | 381 |
| Art. 19. Sur l'institution d'un héritier. | 398 |
| Art. 20. Sur les dispositions captatoires. | 415 |
| Art. 21. Sur la néccessité d'instituer héritiers, ou d'exhéréder ceux qui ont droit de légitime, et sur l'inofficiosité. | 420 |
| Art. 22. Sur le testament fait par colere. | 443 |
| Art. 23. Avantage qui revient aux enfans d'être institués héritiers en leurs legs. | 444 |
| Art. 24. Comment celui qui est institué in re certâ, devient héritier universel du testateur. | 445 |
| Art. 25. Sur le droit d'accroissment entre cohéritiers | 447 |
| Art. 26. La transmission n'a pas lieu en matiere de testament, et sur la caducité des institutions ou legs. | 447. |
| Art. 27. Sur la révocat. des testam. et sur les clauses dérogatoires. | 451 |
| Art. 28. Sur les additions pour expliquer les testamens. | 466 |
| Art. 29. Sur la prescription du testament après la mort du testateur. | 466 |
| Art. 30. Sur la preuve par témoins, en fait de testament | 467 |
| Art. 31. Sur la preuve de la captation, démence, empêchement, etc. et sur les peines de celui qui, succombe. | 468 |
| Art. 32. Si après avoir reconnu la validité d'un testament, on peut ensuite l'attaquer comme nul. | 477 |
| Art. 33. Sur les Exécuteurs testamentaires | 479 |
| Art. 34. Sur les Codicilles. | 482 |
| Art. 35. Sur les effets de la clause codicillaire. | 492 |
| Art. 36. Sur les donations a cause de mort. | 501 |
| Art. 37. Sur la nécessité d'exécuter la volonté du défunt. | 510 |
| Art. 38. Si celui a qui a été donné le droit de disposer d'une chose pendant sa vie, peut en disposer par testament. | 512 |
| Art. 39. Sur les confessions de devoir, et autres déclarations contenues dans un testament. | 512. |
| Art. 40. Regles pour l'explication des testamens | 514 |
CHAPITRE VI. Sur les Legs.
| Art. 1. Ce que c'est que le legs, et sa nature. | 539 |
| Art. 2. Comment les legs deviennent caduques ou font révoqués. | 541 |
| Art. 3. En quel cas le légataire perd fin Legs. | 568 |
| Art. 4. Sur la répudiation des Legs. | 573 |
| Art. 5. Sur les legs conditionnels, avec charges ou avec termes, pour le paiement. | 575 |
| Art. 6. Sur les legs captatoires. | 603 |
| Art. 7. Sur les regles qu'on doit suivre pour expliquer les legs et disposition douteuses. | 603. |
| Art. 8. Quelles sont les choses qu'on peut léguer. | 603. |
| Art. 9. Sur le legs du bien propre au légataire. | 606 |
| Art. 10. Sur le legs du bien d'autrui. | 607 |
| Art. 11. Sur le legs d'une chose engagée, ou dont il est encore dû une partie. | 613 |
| Art. 12. Sur la garantie en matiere de legs. | 617 |
| Art. 13. Sur le legs des dettes dues au testateur, et sur le legs des dettes dues par le testateur. | 622 |
| Art. 14. Si un legs est censé fait pour compenser les justes prétentions du légataire. | 630 |
| Art. 15. Sur les accessoires du legs en général. | 634 |
| Art. 16. Sur le legs d'une maison, et sur celui des meubles. | 635 |
| Art. 17. Sur le legs d'une métairie, et sur celui d'unfonds de terre. | 643 |
| Art. 18. Sur le legs d'usufruit, le legs des fruits, et le legs d'habitation, et sur les legs d'alimens, et sur les legs annuels. | 649 |
| Art. 15. Sur les legs pieux. | 676 |
| Art. 20. Sur divers legs en particulier. | 679 |
| Art. 21. Legs laissé aux enfans d'un condamné à mort civile, nés après la mort civile. | 681 |
| Art. 22. Comment le legs fait à un domestique ? peut avoir hypotheque du jour du testament. | 681. |
| Art. 23. Le legs au préjudice du droit de retour, est nul. | 682 |
| Art. 24. Sur le légataire qui est chargé de rendre. | 682. |
| Art. 25. Sur le droit d'accroître entre co-légataires. | 684 |
| Art. 26. Sur le paiement du legs au légataire | 692 |
| Art. 27. Sur les intérêts, et les fruits du legs. | 701 |
| Art. 28. Si la mauvaise foi du défunt nuit au légataire | 706 |
| Art. 25. Sur le legs fait pour être payé au légataire, nonobstant arrêtement ou saisie. | 708 |
| Art. 30. Sur le choix de la chose léguée. | 709 |
| Art. 31. Sur les prélegs. | 711 |
| Fin de la Table des Chapitres du Tome I. Celle des Matieres est au Tome II. |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | André Barrigue De Montvallon |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 748 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1015g |
| EAN13 | 9782329385471 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
