PREMIERE PARTIE.

• CHAPITRE I. Des Crimes et Peines en général, Pag. 1
• CHAP. II. Des Crimes et Peines en particulier,19

SECONDE PARTIE. De la Compétence des Juges en Matiere Criminelle.

• CHAP. I. DE la Compétence des Juges en général, et de la Prévention,133
• CHAP. II. Des Cas Royaux,157
• CHAP. III. Des Cas Prévôtaux et Présidiaux,167
• CHAP. IV. Des Récusations des Juges,191
• CHAP. V. Des prises à Partie,199
• CHAP. VI. Du Privilége des Ecclésiastiques en Matiere criminelle,207

TROISIE'ME PARTIE. De la maniere de procéder en Matiere Criminelle.

• CHAP. I. DES Plaintes, Dénonciations, et Accusations,286

• CHAP. II. Des Procès-verbaux des Juges, avec le Stile,318
• CHAP. III. Des Rapports des Médecins et Cspanrurgiens, avec le Stile,320
• CHAP. IV. Des Informations,324

• CHAP. V. Des Monitoires,340

• CHAP. VI. Du faux principal et faux incident de la reconnoissance des écritures et signatures en Matiere Criminelle, avec le stile des Procédures,351
• CHAP. VII. Des Decrets, et de leur exécution, avec le stile des Procédures,403
• CHAP. VIII. Des Excuses ou Exoines des Accusés, avec le stile,417
• CHAP. IX. Des Sentences de provision, avec le stile de la Requête et Sentence,423
• CHAP. X. Des Prisons, Greffiers des Géoles, et Guichetiers,429
• CHAP. XI. Des Interrogatoires des Accusés, avec le stile,437
• CHAP. XII. Des élargissemens des Accusés,447
• CHAP. XIII. Des recollemens et confrontations des Témoins,451

• CHAP. XIV. Des Lettres d'abolition, rémission et pardon,474
• CHAP. XV. Des Lettres pour ester à droit, Rappel de ban ou de Galeres, commutation de peines, réhabilitation, et révision de procès,485
• CHAP. XVI. Des défauts et contumaces, avec le stile,490
• CHAP. XVII. Des Muets et Sourds, et de ceux qui refusent de répondre, avec le stile,520
• CHAP. XVIII. De la question et torture, et des Jugemens et Procès-verbaux de question et torture, avec la stile,526
• CHAP. XIX. De la conversion des procès civils en procès criminels, et de la réception des procès extraordinaires en procès ordinaires, avec le stile,541
• CHAP. XX. De la maniere de faire le procès aux Communautés des Villes, Bourgs et Villages, Corps et Compagnies,551
• CHAP. XXI. De la maniere de faire le procès au cadavre ou à la mémoire d'un défunt,554
• CHAP. XXII. De l'abrogation des appointemens, écritures et fordusions en matiere criminelle, avec le stile des Requêtes de l'accusé, quand l'accusateur differe de faire procéder à la confrontation ou de faire apprêter les charges, et à fin de nullité par atténuation, et de la Partie civile en réparation et intérêts civils,560
• CHAP. XXIII. Des conclusions diffinitives des Procureurs du Roi, des Procureurs Fiscaux, ou d'Office des Justices Seigneuriales, ou des Messeurs les Procureurs Généraux,566
• CHAP. XXIV. Des Sentences, Jugemens et Arrêts avec les Formules,570
• CHAP. XXV. Des appellations, avec le stile du testament de mort, et du procès-verbal d'exécution,599
• CHAP. XXVI. Des procédures à l'effet de purger la mémoire d'un défunt,610
• CHAP. XXVII. Des faits justificatifs, avec le stile de la procédure,614

QUATRIE'ME PARTIE. Edits, Déclarations, Arrêts & Règlemens, concernant les Matieres Criminelles.

• Edit du mois de Juin 1643, sur les Duels, IVe Partie, page 625
• Déclaration du 11 Mai 1644, sur les Duels par rencontre ou autrement,640
• Déclaration du 11 Mars 1646, sur les Duels,641
• Edit du mois de Septembre 1651, contre les Duels,644
• Déclaration du mois de Mai 1653, sur les Duels,655
• Reglement de Messieurs les Maréchaux de France, sur les diverses satisfactions et réparations d'honneur,658
• Déclaration du 30 Juillet 1666, contre les jureurs et blasphémateurs,663
• Déclaration du 23 Mars 1671, concernant les condamnations et consignations d'amende664
• Déclaration du 21 Avril 1671, portant défenses aux parties de se pourvoir contre les Arrêts que par Requête civile; aux Cours de rétracter lesdits Arrêts, et d'en changer les dispositions, et à tous Juges de commettre d'autres personnes que les Greffiers pour écrire des procédures criminelles,668
• Déclaration du 22 Août 1671, concernant les Visites des blessés,670
• Déclaration du 15 Mars 1673, sur les appointemens des appellations, et sur les évocations du principal,671
• Déclaration du 4 Septembre 1675, portant que la Chambre des Vacations peut recevoir les appellations comme d'abus, et les plaintes pour crimes de Rapt,677
• Déclaration du 15 Janvier 1675, portant peine de mort contre ceux qui voleront dans les Maisons Royales,675
• Déclaration du 4 Septembre 1677 portant peine de mort contre ceux qui, étant condamnés aux Galeres, auront mutilé leurs membres,677
• Déclaration du 23 Septembre 1678, en forme de Reglement, sur les recusations, Jugemens de compétence, et cassation des Sentences et procédures des Prévôts des Maréchaux,678
• Edit du mois d'Août 1679, portant Reglement général sur les Duels,680
• Nouveau Reglement de Messieurs les Maréchaux de France, du 22 Août 1679,694
• Déclaration du 30 Décembre 1679, contenant ampliation sur l'Edit des Duels et Combats par rencontres, et Reglement au sujet de la prévention entre les Lieutenans Criminels et les autres Juges,695
• Déclaration du mois de Janvier 1680, portant reglement sur le fait des emprisonnemens, recommandations, nourritures par les parties civiles, et élargissemens des prisonniers,697
• Edit du mois de Mars 1680, portant peine de mort contre les faussaires,699
• Edit du mois de Décembre 1680, concernant les délais des procédures en matiere criminelle, pour les défauts et contumaces,700
• Edit du mois de Décembre 1680, qui regle les cas où il faut voir les charges pour donner des défenses contre les ajournemens personnels,702
• Déclaration du 12 Janvier 1681, qui regle les cas où les accusés doivent être entendus derriere le Barreau,703
• Déclaration du 13 Janvier 1682, portant que sept des Officiers des Siéges Présidiaux resteront pendant les vacations ès lieux où lesdits Siéges sont établis pour juger les compétences,704
• Déclaration du 31 Mai 1682, contre ceux qui ne gardent pas leur ban, les vagabonds et gens sans aveu,705
• Edit du mois de Juillet 1682, contre les Devins, Magiciens, Empoisonneurs, et qui regle ceux qui peuvent vendre ou employer les drogues dangereuses, et à qui il est permis d'avoir des fourneaux et laboratoires,706
• Déclaration du 7 Décembre 1682, concernant les Voleurs dans les Maisons Royales,676, 710
• Déclaration du 11 Juillet 1682, contre les Bohémiens, leurs femmes, et ceux qui leur donnent retraite,709
• Déclaration du 22 Novembre 1683, sur les Remissions,711
• Déclaration du 21 Janvier 1685, concernant les condamnations d'amendes et aumônes,712
• Déclaration du 10 Août 1686, concernant l'entérinement des Lettres de rémission,713
• Déclaration du 28 Janvier 1687, qui attribue, aux Baillifs et Sénéchaux la connoissance des Mendians valides repris pour la troisiéme fois714
• Déclaration du 29 Avril 1687, contre les femmes qui ne garderont pas leur ban,715
• Déclaration du 12 Juillet 1687, portant reglement pour le payement des exécutoires des frais de Justice, conduite ou translation des prisonniers, Charges locales, Fiefs, aumônes, rentes, gages d'Officiers, réparations, et autres Charges sur les Domaines,716
• Déclaration du 5 Mai 1690, portant peine de mort, contre les Commis aux Recettes générales et particulieres, et autres ayant le maniement des deniers des Fermes du Roi, lesquels feront convaincus de les avoir emportés,720
• Déclaration du 3 Octobre 1694, concernant les procès criminels, faits par les Prévôts des Maréchaux en conformité de l'Article 24. du Titre 2. de l'Ordonnance de 1670.723
• Déclarations du 20 Août 1699, portant peine de mort contre ceux qui contreferont les signatures des Secrétaires d'Etat, dans les choses qui concernent les fonctions de leurs Charges,723
• Déclaration du 25 Juillet 1700, qui regle ce que doivent observer les Officiers de Maréchaussée lorsqu'ils arrêteront des Mendians valides dans les Villes où il n'y a pas de Lieutenant de Police établi,724
• Déclaration du 3 Juin 1701, concernant les Receveurs, Trésoriers autres préposés pour le maniement des deniers du Roi,725
• Déclaration du 27 Août 1701, concernant les Vagabonds,725
• Déclarationdu 29 Mai 1702, concernant les procès criminels dans tout le Royaume,728
• Déclaration du 18 Novembre 1702, concernant les Faillites et Banqueroutes,730
• Déclaration du 27 Février 1703, sur l'adresse des Lettres de rémission et pardon,731
• Déclaration du 13 Avril 1703, concernant les cas où les accusés doivent être interrogés derriere le Barreau,733
• Edit du mois de Décembre 1704, concernant les voies de fait commises par les Officiers de robe et autres,734
• Déclaration du 11 Septembre 1706, concernant les Voleurs dans les Maisons Royales.726
• Déclaration du 28 Octobre 1711, qui adjuge aux Hôpitaux les biens de ceux qui sont condamnés pour Duel,737
• Déclaration du 5 Septembre 1712, qui explique ce qui sera observé par les Juges, lorsqu'il se trouvera des cadavres dans les rues de Paris, dans la riviere et autres endroits, pour avoir connoissance de la cause de leur mort,738
• Déclaration du 26 Juillet 1713, concernant la correction des femmes et filles de mauvaise vie,740
• Déclaration du 11 Janvier 1716, concernant les faillites et Banqueroutes,741
• Déclaration du 13 Juin 1716, sur les Faillites et Banqueroutes,743
• Déclaration du 8 Janvier 1719, qui regle les compétences entre le Lieutenant de Police, et le Lieutenant de Robe-courte de Paris, sur les condamnés aux Galeres, Bannis, et Vagabonds,745
• Déclaration du 28 Mars 1720, concernant les Prévôts des Maréchaux,747
• Déclaration du 4 Mai 1720, portant que ceux qui seront convaincus d'avoir imité, contrefait, falsifié ou altéré les Papiers royaux, seront punis de mort,750
• Déclaration du 30 Octobre 1720, qui regle le rang et séance des Prévôts Généraux des Maréchaux, et de leurs Lieutenans,753
• Déclaration du 5 Août 1721, concernant les Faillites et Banqueroutes,754
• Déclaration du 5 Juillet 1722, contre les Vagabonds, gens sans aveu et bannis,758
• Edit du mois de Février 1723, contre les Duels,760
• Déclaration du 12 Avril 1723, concernant les peines et réparations d'honneur, pour injures et menaces entre Gentilshommes et autres,762
• Déclaration du 4 Mars 1724, concernant la punition des Voleurs,763
• Déclaration du 4 Mai 1724, concernant la Religion P. R.765
• Déclaration du 18 Juillet 1724, concernant les Mendians et Vagabonds,772
• Déclaration du 12 Septembre 1724, qui attribue au Lieutenant Général de Police, la connoissance des rebellions à l'occasion des Mendians,778
• Déclaration du 23 Mars 1728, concernant le port d'armes,779
• Déclaration du 22 Novembre 1730, concernant le rapt de séduction,781
• Déclaration du 5 Février 1731, sur les cas Prévôtaux et Présidiaux,785
• Déclaration du 4 Janvier 1734, concernant les frais de Justice sur le Domaine pour le Jugement des Procès criminels,791
• Déclaration du 28 Décembre 1734, ordonne que les Notaires et autres qui seront convaincus d'avoir faussement fait mention sur les Expéditions par eux délivrées, des actes qu'ils auront passés, que les minutes auront été contrôlées, seront pour suivis extraordinaire, punis comme faussaires,792
• Ordonnance de Louis XV. du mois de Juillet 1737, concernant le faux principal et le faux incident, et la reconnoissance des écritures et signatures en matiere criminelle,793
• Ordonnance de Louis XV. concernant les évocations et les Reglemens des Juges en matiere criminelle,816
• Déclaration du 13 Septembre 1739, concernant les Failliteset Banqueroutes,837
• Déclaration du 25 Septembre 1742, contre les Commis des Postes prévaricateurs,838
• Déclaration du 27 Avril 1743, qui ordonne que les différentes affaires pendantes devant les Juges de la Chambre de la Tournelle Criminelle, continueront d'y être instruites et jugées, nonobstant le changement de leur service,839
• Déclaration du 11 Juillet 1749, portant que les condamnations à la peine du Pilori, et à celle du carcan, qui seront prononcées par contumace, seront transcrites dans un tableau, et ce tableau attaché dans la place publique,840

ARRESTS.

• Arrêt du Parlement du 23. Juillet 1683, portant Reglement pour les taxes des Grosses des procédures criminelles,842
• Arrêt du Parlement du 31 Août 1683, concernant le Jugement des Procès criminels,843
• Arrêts du Conseil d'Etat du Roi des 26 Octobre et 25 Novembre 1683 et 5 Mai 1685, portant Reglement pour la taxe des frais des Procès criminels où il n'y aura point de Partie civile, et auxquels les Procureurs de Sa Majesté, seront seuls parties,844
• Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 25 Novembre 1683, en exécution de celui du 26 Octobre audit an, concernant la taxe des frais des Procès criminels,846
• Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 5 Mai 1685, qui ordonne, en ajoutant à l'Arrêt du 25 Novembre 1683, que les frais qu'il conviendra faire pour l'instruction des Procès criminels où il n'y aura point de Partie, et dont Sa Majesté est tenue, lesquels seront faits par les Prévôts des Maréchaux et Officiers de Robe-courte, et pour l'exécution des Jugemens qui interviendront, seront pris sur le revenu des Domaines de Sa Majesté,847
• Arrêt du Parlement du 12 Mars 1685, pour faire prononcer à ceux qui sont condamnés au bannissement la Déclaration du Roi du 31 Mai 1682, contre ceux qui ne gardent pas leur ban,849
• Arrêt du Parlement du 17 Août 1686, concernant les Recommandaresses, Meneuses et Nourrices,850
• Arrêt du Parlement du 23 Mars 1690, portant Reglement pour les Messagers et Conducteurs des prisonniers,852
• Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 23 Octobre 1694, concernant les exécutoires pour frais de Justice,853
• Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 12 Août 1710, concernant les Exécutoires pour frais de Justice,855
• Arrêt du Parlement en la Tournelle du 16 Mai 1711, qui fait défenses aux Commissaires de faire faire aucuns emprisonnemens qu'en vertu de decret donné sur le vû des charges et informations et les conclusions du Substitut du Procureur Général du Roi, si ce n'est dans les cas portés par l'Ordonnance,857
• Arret du Parlement du 18 Juin 1704, portant reglement général pour les Prisons de la Ville de Paris, droits et fonctions des Greffiers des Géoles, Géoliers et Guichetiers desdites Prisons, avec le Tarif des droits attribués auxdits Géoliers,859
• Autre Arrêt du Parlement du 1. Septembre 1717, portant reglement général pour les Prisons des Provinces, droits et fonctions des Greffiers des Géoles, Géoliers et Guichetiers desdites Prisons,866
• Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 12 Août 1732, concernant le payement des salaires des Témoins,874
• Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 24 Novembre 1733 concernant les frais des Procès criminels, qui s'instruisent à la requête des Procureurs du Roi,875
• Arrêt du Parlement du 12 Janvier 1737, concernant les taxes et salaires pour la conduite des prisonniers, et le port des procédures,877
• Arrêts du Parlement des 2 Décembre 1737, et 31 Janvier 1749, concernant l'instruction des procès aux Cadavres,878, 882
• Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 23 Janvier 1742, qui regle le pied sur lequel seront taxés les salaires des Témoins, Médecins, Cspanrurgiens, et autres qui seront entendus, et dont le ministere sera nécessaire dans les procédures qui seront instruites aux frais du Roi,883
• Arrêt du Parlement en la Tournelle du 7 Septembre 1743, qui juge que le crime de poison n'est pas cas Royal,885
• Arrêt du Conseil d'Etat privé du 7 Janvier 1744, rendu en interprétation de l'article 12 du titre 25 de l'Ordonnance de 1670. qui juge que la regle in mitiorem portée par cet article, doit avoir lieu en faveur de l'accusé incidemment, dans l'instruction ou jugement de l'accusation incidente contre lui intentée, quoique les parties soient respectivement accusés et accusateurs,886
• Arrêt du Parlement du 23 Août 1745, portant reglement pour les Exécutoires pour frais des procès criminels auxquels il y a des parties civiles qui se trouvent insolvables,890