Traité des locations ou le guide des propriétaires, locataires et fermiers

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité des locations ou le guide des propriétaires, locataires et fermiers

Léopold - Collection Sciences sociales

278 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Traité des locations, ou Le guide des propriétaires, locataires et fermiers ... par M. Léopold,...
Date de l'édition originale : 1811

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Sommaire

TABLE

DES CHAPITRES ET SECTIONS.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

page 5

PREMIÈRE PARTIE.

Du CONTRAT DE LOUAGE.

CHAPITRE I. De quelle manière se font les baux.

SECTION I. Du bail pardevant notaire.	9
SECTION II. Du bail sous seing-privé.	10
SECTION III. Du bail verbal.	13
SECTION IV. De l'état des choses louées.	15
SECTION V. De la promesse de bail.	16

CHAPITRE II. Quelles personnes peuvent faire des baux.

SECTION I. En quoi consiste la propriété et la jouissance transmissible d'une chose dont on peut faire bail.	18
SECTION II. A quelles personnes la loi interdit la faculté de contracter bail.	19
SECTION III. Quelles personnes ne peuvent seules contracter bail.	24

CHAPITRE III. Pour combien de temps on peut faire des baux.

SECTION I. Quelles personnes ne peuvent faire des baux d'une durée illimitée.	28
SECTION II. Quelles personnes ne peuvent renouveler des baux à volonté.	page 29

SECONDE PARTIE.

DU BAIL A LOYER.

CHAPITRE I. Obligations du propriétaire.

SECTION ?. Obligation de délivrer au locataire la chose louée.	32
SECTION II. Obligation d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée.	35
SECTION III. Obligation de faire jouir paisiblement le locataire pendant la durée du bail.	43

CHAPITRE II. Obligations du Locataire.

SECTION I. Obligation de garnir les lieux de meubles suffisants, ou de donner des sûretés capables de répondre du loyer.	54
SECTION II. Obligation d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d?après les circonstances, à défaut de convention.	56
SECTION III. Obligation de payer le prix du bail aux termes convenus.	66
SECTION IV. Obligation d'acquitter les charges imposées par le bail. page.	91
SECTION V. Obligation d?acquitter l'impôt des portes et fenêtres.	92
SECTION VI. Obligation de souffrir les réparations urgentes.	96
SECTION VII. Obligation de prévenir le propriétaire, des troubles qui pourraient être apportés à sa jouissance.	100
SECTION VIII. Obligation d?entretenir le bail jusqu?à sa fin.	101
SECTION IX. Obligation de remettre à la fin du bail les lieux en même état qu'il les a reçus.	103
SECTION X. Obligation de faire les réparations locatives.	104

CHAPITRE III. Des sous-locataires.

111

SECTION I. Obligation du principal locataire envers le propriétaire.	112
SECTION II. Obligations réciproques du principal locataire et du sous-locataire loeun envers l'autre.	114
SECTION III. Obligations du sous-locataire envers le propriétaire.	115

CHAPITRE IV. Des congés.

117

SECTION I. En quel temps le congé doit-il être donné?	118
SECTION II. Comment le congé doit- il être donné?	120

CHAPITRE V. De lafin des baux.

Page 122

SECTION I. Ce que doit faire le proprié taire à la fin du bail.	123
SECTION II. Ce que doit faire le locataire à la fin du bail.	125
SECTION III. Comment peut s?opérer la continuation du bail.	128

TROISIÈME PARTIE.

DU BAIL A FERME.

130

CHAPITRE I. Obligations particulières du propriétaire envers le fermier.

131

SECTION I. Obligation de fournir au fermier la contenance du fonds loué.	132
SECTION II. Obligation d?accorder une remise du prix au fermier, en cas de la récolte, par cas fortuits.	134
SECTION III. Obligation d?indemniser le fermier expulsé en cas de vente.	137

CHAPITRE II. Obligations du fermier.

137

SECTION I. Obligation de laisser en entrant les logements nécessaires aufermier sortant pour finir sa récolte.	138
SECTION II. Obligation de garnir la ferme de bestiaux et ustensiles nécessaires à son exploitation.	139
SECTION III. Obligation de bien cultiver les terres, et selon l'usage auquel elles sont destinées.	Page 140
SECTION IV. Obligation d'engranger dans les lieux à ce destinés.	141
SECTION V. Obligation de ne pouvoir sous-louer ni céder, s'il cultive avec le propriétaire, à condition de partage.	142
SECTION VI. Obligation d'avertir le propriétaire, des usurpations commises sur le fonds.	143
SECTION VII. Obligation de payer le propriétaire à l'époque et de la manière convenues dans le bail.	143
SECTION VIII. Obligation de faire les réparations locatives.	145

CHAPITRE III. De la fin des baux à ferme,

147

SECTION I. Comment finit le bail à ferme	147
SECTION II. Comment se continue le bail à ferme.	149
SECTION III. Ce que doit faire le fermier à la fin du bail.	150

CHAPITRE IV. Du privilège du propriétaire, sur les récoltes du fermier et tout ce qui garnit la ferme.

152

SECTION I. Privilége sur le prix des fruits de la récolte de l'année.	152
SECTION II. Privilége sur le prix de tout cequi sert à l'exploitation de laferme.	P. 154
SECTION III. Privilége sur le prix des meubles qui garnissent l'habitation du fermier.	154

QUATRIÈME PARTIE.

DU BAIL A CHEPTEL.

155

CHAPITRE I. Du cheptel simple ou ordinaire.

156

SECTION I. Quelle est la durée de ce bail.	157
SECTION II. Quelles sont les obligations du bailleur.	157
SECTION III. Quelles sont les obligations du preneur.	158
SECTION IV. Comment se partagent les profits.	158
SECTION V. Comment se supportent les pertes.	159

CHAPITRE II. Du cheptel à moitié.	161
CHAPITRE III. Du cheptel donné au fermier.	161
CHAPITRE IV. Du cheptel donné au colon partiaire.	162
CHAPITRE V. Du cheptel, improprement appelé cheptel.	163

CINQUIÈME PARTIE.

DES BAUX DE LONGUE DURÉE.

Page 164

CHAPITRE I. Du bail à vie.

165

SECTION I. Obligations du bailleur à vie.	165
SECTION II. Droit du preneur à vie.	166
SECTION III. Obligations du preneur à vie.	169
SECTION IV. De la fin du bail à vie.	170

CHAPITRE II. Du bail enphytéotique.

171

SECTION I. Obligations du bailleur à bail emphytéotique.	172
SECTION II. Droits du preneur à bail emphytéotique.	173
SECTION III. Obligations du preneur à bail emphytéotique.	173
SECTION IV. De la fin du bail emphytéotique,	174

CHAPITRE III. Du droit d'habitation.

175

MODÈLES ET FORMULES

DE BAUX DE DIFFÉRENTES ESPÈCES ET DE DIVERS ACTES QUI Y ONT RAPPORT.

177

BAIL D'UNE MAISON.

177

Clauses particulières qui peuvent être insérées dans un bail.	179
Paiement de six mois d'avance.	Page 179
Paiement en monnaie, et non en billets.	179
Faculté de résoudre le bail.	180
Permission defaire des changements dans le local.	180
Résiliation de bail en cas de vente.	181
Obligation de faire ratifier le bail par la femme du preneur.	181
Obligation de laisser finir le bail d'un locataire d'une partie de la. maison.	181
Clauses pour un jardin.	182
Intervention de caution.	183

SOUS-BAIL D'UN PRINCIPAL LOCATAIRE.	183
BAIL D?UNE MAISON DE CAMPAGNE.	184
BAIL A FERME.	185
BAIL D'UN MOULIN.	189
BAIL A CHEPTEL.	191
CAUTIONNEMENT DE BAIL.	194
RATIFICATION DE BAIL.	195
TRANSPORT DE BAIL.	196
DÉSISTEMENT VOLONTAIRE DE BAIL.	198
CONTINUATION DE BAIL.	199
CONGÉ.	199
QUITTANCE.	200
DÉCHARGE D?UNE REMISE DE CLEFS.	200
TEXTE DU CODE NAPOLÉON, relatif au Contrat de louage,	202 et suiv.

Fin de la Table des chapitres, etc.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Léopold
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	278
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	381g
EAN13	9782329441085