Traité des justices de seigneur et droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle
Des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière
Pierre Jacquet - Collection Sciences sociales
586 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
Traité des justices de seigneur et des droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière, par Jacquet,...
Date de l'édition originale : 1764
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1764
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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L'auteur - Pierre Jacquet
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Sommaire
DES CHAPITRES CONTENUS dans ce Traité, et des Pieces justificatives, rapportées par ordre de date à la fin du même Traité.
LIVRE PREMIER.
| CHAP. PREM. De la Justice, de ses attributs et de la maniere dont elle a été administrée jusqu'à Hugues Capet, | Page 1 |
| CHAP. II. De la Justice seigneuriale, et des progrès qu'elle a faits jusquà nous, | 5 |
| CHAP. III. De la concession de la Justice seigneuriale, et de la connexité qu'elle a avec la terre féodale, | 9 |
| CHAP. IV. Du droit de prévention ou distraction de Jurisdiction, | 25 |
| CHAP. V. Des cas dont les Juges de Seigneur ont la connoissance, | 38 |
| CHAP. VI. Des droits de Justice attribués aux Seigneurs, | 84 |
| CHAP. VII. De la confiscation de biens attribuée aux Seigneurs Justiciers, | 102 |
| CHAP. VIII. Du droit de deshérence attribué au Seigneur Haut-Justicier, | 112 |
| CHAP. IX. Du droit d'aubaine dans les Coûtumes où il est déferé aux Seigneurs Justiciers, | 119 |
| CHAP. X. Du droit d'epaves attribué aux Seigneurs Justiciers, | 122 |
| CHAP XI. Des amendes attribuées aux Seigneurs Justiciers, | 131 |
| CHAP. XII. Du droit de bâtardise attribué aux Seigneurs Justiciers, | 149 |
| CHAP. XIII. Du droit que le Seigneur a sur un trésor décou dans l'étendue de sa Justice, | pag. 181 |
| CHAP. XIV. Des droits de rivieres, d'isles et d'atterrissement, attribués aux Seigneurs Justiciers, | 186 |
| CHAP. XV. Des droits de ban de vendanges et nomination de Messiers, attribués aux Seigneurs Justiciers, | 191 |
| CHAP. XVI. Des droits de scel, tabellionnage et double degré de Jurisdiction, attribués aux Seigneurs de terres titrées de Châtellenie et au dessus, | 202 |
| CHAP. XVII. Des droits de moulin, sous et pressoir bannaux, et corvées, attribués aux Seigneurs Justiciers, | 208 |
| CHAP. XVIII. Du droit de péage attribué aux Seigneurs Justiciers, | 220 |
| CHAP. XIX. Des droits de police et de voyerie dont les Seigneurs Justiciers sont en possession, | 228 |
| CHAP. XX. Des foires et marchés attribués aux Seigneurs Justiciers, | 242, |
| CHAP. XXI. De la Jurisdiction des poids et mesures, attribuée aux Seigneurs Justiciers, | 247 |
| CHAP. XXII. Du droit d'assurement attribué aux Seigneurs Justiciers, | 270 |
| CHAP. XXIII. Des droits honorifiques, attribués aux Seigneurs Justiciers, | 273 |
| CHAP. XXIV. Des droits de chasse, de pêche et d'édifier de nouveaux étangs, | 295 |
| CHAP. XXV. Des Coûtumes où le Seigneur Haut-Justicier n'a pas pleine puissance, | 315 |
| CHAP. XXVI. De l'exercice de la Justice commune entre le Roi et quelque Seigneur, | 319 |
| CHAP. XXVII. De l'examen, réception et destitution des Officiers Justiciers de Seigneur, | 322 |
| CHAP. XXVIII Des Juges gruiers de Seigneur, | 334 |
LIVRE SECOND.
| CHAP. I. De la Justice fonciere, | 343 |
| CHAP. II. De la Basse-Justice, | 351 |
| CHAP. III. De la Moyenne-Justice | 359 |
| CHAP. IV. De la Haute-Justice, | 371 |
| CHAP. V. De la Châtellenie, | 387 |
| CHAP. VI. De la Baronnie, | 407 |
| CHAP. VII. De la Justice d'un Comte, | 411 |
| CHAP. VIII. De la Justice d'un Duché, | 415 |
| CHAP. XI. De la Justice de l'appanage, | 428 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre Jacquet |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 586 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 795g |
| EAN13 | 9782329438474 |
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