Traité des fiefs. nouvelle édition
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis - Collection Sciences sociales
540 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Traité des fiefs , par M. Billecocq,... Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée de notes considérables, par M***, avocat au Parlement
Date de l'édition originale : 1749
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1749
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Antoine-Gaspard Boucher d'Argis
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Sommaire
TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME.
A
- Acquéreur.
- S'il est obligé d'exspanber son contrat au Seigneur.193
- S'il peut composer pour les droits.194
- Ce qu'il peut faire quand le Seigneur a reçu des droits qui appartiennent à l'usufruitier.196.
- S'il peut céder le fief à un autre sans payer aucuns droits.196
- Combien il a de tems après son acquisition pour déclarer son commend.197.
- Contre qui aura recours s'il est évincé.199
- S'il peut faire inféoder la rente.411.
- Si le Seigneur est obligé de le recevoir en foi.411
- S'il peut être contraint de venir faire la foi & hommage.411
- Ce qu'il faut faire quand il ne veut pas accepter les offres.441
- Quelles choses lui doivent être remboursées en cas de retrait.443.
- Si le Seigneur peut lui donner en compensation ce qu'il doit au Seigneur.445
- Comment il doit s'y prendre pour que le Seigneur soit déchu du retrait.446
- S'il est obligé d'affirmer que le prix du contrat est véritable.447
- Acquêts.
- Si le fief retiré le devient.454
- (Nouveaux) ce que c'est.240
- Quels droits font dûs pour eux.240
- Acte
- de foi & hommage, par qui & comment doit être fait.93
- Si le Vassal est obligé de représenter le dernier au Seigneur.96 (d'offres) v. offres.
- Affirmation.
- En quel cas doit être faite.447
- Par qui doit être faite.447
- Age,
- requis pour faire la foi & hommage.82.
- Pour la recevoir.70. 94.
- Aîné.
- (Frere) s'il doit faire la foi & hommage pour ses freres & soeurs puînés.59
- Quand il est décédé qui doit faire la foi & hommage.60. et suiv.
- En quel cas n'est point obligé de relever pour ses puînés.62.
- Age requis par la Coûtume pour faire la foi & hommage.63
- S'il est obligé en faisant la foi & hommage pour ses puînés de déclarer leurs noms & âges.63
- En quelles Coûtumes il fait la foi & hommage pour ses soeurs seulement.63
- S'il est obligé en faisant la foi & hommage pour ses freres d'acquiter les droits qu?ils peuvent devoir.64
- S'il peut être contraint par ses puînés à relever pour eux.65
- Si ses puînés doivent relever de lui.66
- S'il peut retirer la part de sa soeur & la récompenser.181
- Amortissement.
- (Droit d') ce que c'est.236
- D'oú il tire son origine.236
- Ce que signifie ce mot.237
- En quoi il consiste.237
- A qui se paye.237
- En quel cas est dû.238
- S'il exemte les Gens de mainmorte de payer les droits.238
- S'il se peut prescrire.239
- S'il est personnel.239
- A quel droit il est semblable.240
- Annobli.
- Si on peut l'être par les fiefs.29
- On ne l'est que par le Roi.30
- Comment on peut l'être.30
- Par quelles charges on peut l'être.31
- Apanages.
- Sous quel regne ont été connus, étoient donnés en souveraineté.328
- Depuis quel Roi n'ont plus été donnés à ce titre.328
- En quel tems il fut réglé que les filles n'en auroient point.328
- Apanagistes.
- A qui donne-t'on ce nom.328
- Si la foi & hommage leur doit être faite.72
- A quelle condition reçoivent la foi & hommage des Vassaux.73
- S?ils peuvent saisir.328
- S'ils peuvent user du retrait féodal.423
- Arriere-Ban. V. Ban.
- Arriere-Fiefs.
- Ce que c'est11
- Si le Seigneur peut saisir ceux qui font ouverts pendant la saisie du fief.362
- Quelles formalités il faut observer dans leur saisie.364
- Comment le Seigneur en doit jouir pendant la saisie.365
- Si le Seigneur suserain peut les retirer.367. 421.
- Arriere-Vassal.
- Ce que c'est.12
- S'il doit faire la foi & hommage au Seigneur suserain.74.
- Quand il est investi par le Seigneur durant la saisie est-il obligé de rendre la foi & hommage au Vassal après la main-levée.363
- S'il est obligé d'aller faire la foi & hommage, payer les droits, & bailler dénombrement au Seigneur suserain.364
- Artois.
- (Mahaud Comtesse d') opine avec les Pairs.13
- Assises.
- A quoi on donne ce nom en quelques endroits.296
- Aveu.
- Ce que c'est.261
- A quoi se rapporte particulierement ce terme.261
- S'il fait foi, & contre qui.262
- Observation à faire pour ceux qui les rédigent.264
- Si le Vassal est obligé de le rendre conforme aux anciens.266
- Dans quelles Coûtumes le Seigneur & le Vassal doivent se les communiquer.267
- Autre lignification de ce mot.372
- Si la commise a lieu quand il est faux.380
- Modèle d'aveu & dénombrement.474 et suiv.
- Aumone.
- (Franche)2
- (Pure.)2
- Avouer,
- ou désavouer, ce que c'est.372
- Si le Vassal y est obligé envers le Seigneur.372
- Ce que doit faire le Vassal s'il avoue le Seigneur.373
- En quel cas le Vassal peut s'en dispenser.373 et suiv.
- Si le juge peut y obliger le Vassal.377
B
- Bail.
- Ce que signifie ce mot.48
- S'il est dû des droits pour bail à cens & à rente.219. 220. 404.
- Si le Seigneur doit avoir égard à ces baux.352
- Comment peut être fait en fraude & ce que fait le Seigneur en ce cas.355
- Si le Seigneur est obligé d'entretenir celui qui est fait par le Vassal.358
- En quel cas, & pourquoi le Seigneur peut contraindre le Fermier & le Vassal à lui en donner copie.358
- A cens, comment doit être fait.400
- Ce qu'il y fut stipuler.400
- Quelles sont les obligations du preneur à cens & de ses héritiers.401
- Quelles sont celles du bailleur à cens.402
- Si le bailleur à cens est obligé de bailler son dénombrement pour tout le fief.403
- S'il peut préjudicier au Seigneur.403
- Si le preneur peut recourir contre le bailleur pour ses dommages & intérêts.404
- S'il est dû des droits, lorsque le cens ou la rente est vendu.405 et suiv.
- Si le Seigneur après avoir inféodé le cens ou la rente peut saisir ce qui a été aliéné.407.
- Baillistre,
- ou Gardien à qui on donne ce nom.273
- En quel cas & pourquoi tenu de payer les droits.222 et suiv.
- A quoi obligé s'il est dû des droits du chef des mineurs. Si les mineurs doivent des droits quand il vient à décéder.222
- S'il est obligé de bailler un dénombrement.273
- S'il peut confisquer la propriété du fief.393
- Ban & arriere ban,
- ce que c'est.14 et suiv.
- Leur étimologie.14
- Leur origine & leur établissement.14
- En quel cas le Roi les convoque.15
- En quelle année leur derniere convocation.15
- Quelles personnes en font exemtes.15
- Ce qu'il faut faire à ceux qui refusent de s'y soumettre.15
- Bannissement.
- Lequel emporte mort civile.42
- Bénéficiers.
- S'ils font eux-mêmes la foi & hommage pour les fiefs dépendans de leurs bénéfices.54
- Comment considérés possédant des fiefs.54
- S'ils font obligés de payer les droits dûs par leurs prédécesseurs.122
- S'ils font obligés de bailler homme vivant & mourant.246
- S'ils peuvent saisir des fiefs dépendans de leurs bénéfices. S'ils peuvent confisquer un fief.391
- Biens.
- A combien de titres on en peut posséder.2
- Vendus. A quoi font obligés les Notaires qui en passent acte.22
- Blâme.
- Ses différentes significations.285
- Pourquoi doit être signifié.285
- Quels en font les moyens.285
- Signifié, ce qu'il doit contenir.286
- Quand on instruit la contestation à son sujet, le Vassal doit-il avoir main- levée de la saisie.290
- Blâmer
- un dénombrement, ce que c'est.285
C
- Cens. (bail à) V. bail.
- Censive.
- sa définition.2
- Si le Seigneur peut saisir les terres qui font tenues à ce titre.368
- En quel cas le cens est dû après la réunion459
- Chambellage.
- (Droit de) ou de relief, a lieu dans peu de Coûtumes.14
- Ce que c'est que ce droit.129
- D'oú vient ce mot.129
- En quoi consiste.130
- En quel cas est dû.131-166
- S'il en est dû autant qu'il y a de fiefs.132
- A qui doit être payé.133
- Chef-lieu.
- Ce que c'est.265
- Combat de fief
- ce que c'est.314
- Commend.
- ce que c'est.196
- En quel tems, on en doit faire la déclaration.211
- Commise.
- Ce que c'est.378
- Quelles choies sont susceptibles de ce nom.378
- En quel cas le fief peut y être sujet.378
- Si elle a lieu dans le cas du faux aveu.380
- Quand le Vassal soûtient que son fief releve du Roi.380
- Quand le Seigneur a prouvé sa mouvance par des titres de plus de cent ans.381
- Quand le Vassal dénie que l'héritage soit tenu en fief & qu'il le soûtient en roture.381
- Quand le Seigneur prétend des droits extraordinaires, & que le Vassal refuse de les payer.381
- Comment doit être fait le désaveu pour y donner lieu.383
- Si en vertu d'icelle les choses acquises par le Vassal appartiennent au Seigneur.391
- Commissaire
- établi à une faille réelle, s'il est dû des droits par son décès quand il a été reçu en foi & hommage.224
- S'il en faut établir dans une saisie féodale.280, 337
- Si le Seigneur en est garant.281
- S'il est obligé de rendre compte, de quoi, en quel cas & à qui.281
- Qui font ceux qui doivent l'être ordinairement.338
- S'il est obligé d'accepter la charge.338
- Ce qu'il doit faire quand il accepte cette charge.338
- Etabli à une saisie féodale après quel tems déchargé de plein droit.338
- Sa décharge après trois ans sur quoi fondée.338
- Pourquoi ne peut exercer aucuns droits du Vassal.352
- Commission.
- Si le Commissaire est obligé d'en rendre compte.282
- Si la saisie féodale doit être faite en vertu d'une Commission.332
- Si elle doit être particuliere.332
- Si les commissions générales font défendues pour tous les fiefs ouverts.332
- Ce qu'elle doit contenir.333
- Par qui doit être signée.333
- Si elle doit être scellée.333
- Modèle de commission pour faire une saisie féodale.477
- Confiscation.
- En quels cas à lieu.278 et suiv.
- Comment doit être fait le desaveu pour y donner lieu.383
- Si le crime de félonie l'emporte.386
- Comment il faut procéder pour l'avoir.387
- Si le Vassal après qu'elle est adjugée est obligé de restituer les fruits au Seigneur.387
- Si elle se fait de plein droit.388
- Si les héritiers du Seigneur font recevables à la demander.389
- Si le fief confisqué appartient aux héritiers des acquêts.389
- Si le fief confisqué retourne au Seigneur avec ses charges & hypotheques.30
- Si un Bénéficier peut confisquer le fief.391
- Si le mari peut confisquer les propres de sa femme.392
- Si la femme confisqué ses propres.393
- Si le Baillistre peut confisquer la propriété du fief.393
- Consignation.
- Comment doit être faite & entre les mains de qui.308
- Si elle doit être signifiée.309
- Si le Vassal est obligé de confiner quand il a payé les droits a un autre.309
- Si le Vassal peut après l'avoir faite avoir main-levée de la saisie.310
- S'il faut consigner de nouveaux droits quand il arrive une nouvelle ouverture.313
- Contrôle,
- des actes de Notaires, en quels tems établi.269
- Quels actes en font exemts.269
- Sa formalité pour les exploits en quel tems établie & suivant quel droit.336
- Créancier.
- S'il peut faire inféoder la rente.411
- Si le Seigneur est obligé de le recevoir, & s'il le peut contraindre à faire la foi & hommage.411
- Curateur.
- S'il est dû des droits par son décès quand il est établi à une saisie reelle.224
- Quand il est établi à une succession vacante.224
- S'il est dû des droits par le décès du Curateur au fief déguerpi.225
D
- Danger.
- (fief de) pourquoi ainsi nommé.10
- Déguerpissement.
- Proprement dit ce que c'est.225
- Où ce mot se trouve employé mal à propos.225
- Démembrement.
- Ce que c'est.395
- De combien de sortes il y en a.36
- Forcé.36
- Volontaire.36
- Comment s'appelle encore.36
- Si la justice peut être démembrée du fief.397
- Dénombrement.
- Ce que c'est.261
- Comment l'appelle-t-on.261
- A quoi sert.262
- Si un seul peut suffire.262
- S'il fait foi, & entre quelles personnes.262
- S'il peut faire préjudice à un tiers.263
- Ce qu'il doit contenir.264. et suiv.
- Si le Vassal est obligé de déclarer dans le nouveau dénombrement tout ce qui est contenu dans les anciens.266
- Si le Seigneur est obligé de faire donner au Vassal une copie des précédens dénombremens.267
- Dans quelles Coûtumes le Seigneur & le Vassal doivent se les communiquer.267
- En quelle forme doit être donné.268
- Pourquoi doit être donné en parchemin.269
- Pourquoi doit être passé pardevant Notaire.269
- Par qui doit être signé.269
- S'il doit être controlé.269
- Aux dépens de qui doit être donné.270
- Par qui doit être donné.270
- Si le Tuteur doit en bailler pour le Mineur.271
- Si la femme en doit bailler avec son mari pour les fiefs qui lui appartiennent.272
- Si le Baillistre est obligé de le bailler.273
- Si le Vassal est obligé de le pré Tenter en personne.273
- Si le Vassal est obligé d'en donner autant qu'il y a de fiefs.274
- A qui doit être donné.274 et suiv.
- En quels lieux doit être donné.276
- Dans quel tems doit être donné.276 et suiv.
- S'il peut être donné dans l'acte de foi & hommage.278
- Si le Vassal peut le donner avant que d'avoir été reçu en foi.278
- Si le Vassal en le présentant en doit tirer acte par écrit.279
- Si le Seigneur peut saisir le fief faute de dénombrement.279
- Formalités qu'il faut observer au sujet de fa réception.283 et suiv.
- Comment on peut le blâmer.285
- Quels font les moyens de blâme que le Seigneur peut proposer contre le dénombrement.285
- Si le Vassal est obligé de prouver que les rotures qu'il y a mises font rotures.287
- Dans quels tems doit être reçu ou blâmé.289
- Ce que le Vassal doit faire quand le Seigneur ne veut ni le recevoir ni le blâmer.289
- Si le Vassal peut l'augmenter ou le diminuer.291
- Si le Seigneur est garant de ce qui est contenu dans les anciens.292 et suiv.
- Si le Seigneur peut contester au Vassal les choses qui y font contenues.294
- Si le nouveau Seigneur peut contraindre ses vassaux à lui en donner un second.294 et suiv.
- Si le Bailleur à cens est obligé de le bailler pour tout le fief.403
- Modele de procuration pour le bailler & faire la foi & hommage.469
- Deprier
- ou faire dépri avec le Seigneur, ce que c'est.195
- Désaveu.
- Ce que c'est.372-379-382
- Pour desaveu mal fondé a quelles peines est condamné le Vassal.373
- Comment le Vassal en peut éviter la peine.375-377.
- Quand le Vassal y est bien fondé a quelle peine est condamné le Seigneur.377
- Comment nommé en un Arrêt.382
- En combien de manieres peut être fait.382
- Comment doit être fait pour donner lieu à la commise.383
- Sur quoi tombe la perte quand il n'est fait que d'une partie du fief.383
- Par qui doit être fait.384
- Si les interdits & les mineurs en peuvent faire de formels.385
- Si la femme en peut former.385
- Direct.
- (Seigneur) v. Seigneur.
- Directe.
- (Seigneurie) ce que c'est17 et suiv.
- Donation
- le fiefs en ligne Collatérale, quels droits sont dûs.157
- Ce qu'elle couvre quelquefois.168
- Faite à un étranger quels droits font dûs.169
- Faite de mari à femme.169
- S'il est dû des droits quand elle est révoquée.171
- Quand elle est nulle.171
- D'usufruit.172
- Faite à la charge de donner quelque chose à un autre.172
- Faite à la charge de nourrir & entretenir le donateur.173
- Faite pour récompense de services.174
- De survie, ce que c'est.176
- Par qui en font dûs les droits.176
- Douairieres.
- Pourquoi obligées de contribuer à l'arriere-ban.13
- Quand obligées de faire la foi & hommage pour les fiefs sujets au douaire.51
- Droit.
- (de franc fief) V. franc-fief.
- Droits
- utiles des fiefs, ce que c'est.112
- Différens suivant les Coûtumes.112
- Marqués par la Coûtume, en quel cas cessent.112
- Ce qu'il faut faire si le Seigneur en demande de plus considérables que ceux qui font marqués par les titres ou par la coûtume.113
- Quelles coûtumes il faut suivre pour les payer.113
- Féodaux, en quels cas font dûs.114
- Dans quel tems doivent être payés.117
- Par qui doivent être payés.118
- Si le Seigneur peut les recevoir de tous ceux qui se présentent.118 et suiv.
- Si l'usufruitier du fief est oblige de les payer.120
- Si le Vassal est obligé de les payer quand ils font dûs par les prédecesseurs.121
- S'ils doivent être payés par les héritiers des propres ou des acquêts, quand
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Antoine-Gaspard Boucher d'Argis |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 540 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 733g |
| EAN13 | 9782329591537 |
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