Traité des faillites et banqueroutes, d'après la loi du 28 mai-8 juin 1838. Tome 1

Jérôme Esnault - Collection Sciences sociales

530 pages, parution le 24/08/2023

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Résumé

Traité des faillites et banqueroutes, d'après la loi du 28 mai-8 juin 1838.... Tome 1 / par M. J. Esnault,...
Date de l'édition originale : 1843-1844

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

		Page.
CHAPITRE PREMIER.	Notions préliminaires	1
CHAPITRE II.	Des personnes qui peuvent être soumises à l'état de faillite et de banqueroute, ou des COMMERÇANTS.	20
CHAPITRE III.	De la cessation de paiements, ou de la faillite.	85
CHAPITRE IV.	De la déclaration de faillite et de quelques-unes de ses suites	123
CHAPITRE V.	Effets du jugement déclaratif de faillite, par rapport à la personne et aux biens du failli	204
CHAPITRE VI.	Effets de la déclaration de faillite relativement aux actes consentis par le failli. - De l'action en rapport et du droit du propriétaire	257
CHAPITRE VII.	Du juge-commissaire et de ses principales fonctions.	364
CHAPITRE VIII.	De l'apposition des scellés et des premières dispositions à l'égard de la personne du failli	391
CHAPITRE IX.	De la nomination des syndics provisoires et définitifs, de leurs principales attributions, de leur remplacement et de leur responsabilité.	427
CHAPITRE X.	Des dispositions générales qui régissent les fonctions des, syndics, et des premières opérations à faire par ceux-ci après leur nomination	472
	Additions	507
	FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jérôme Esnault
Collection	Sciences sociales
Parution	24/08/2023
Nb. de pages	530
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	722g
EAN13	9782418003170