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Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Le cas de la république du cameroun

Ekwalla Moise

308 pages, parution le 13/04/2018

Résumé

Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Ekwalla Moise
Parution 13/04/2018 16/04/2018
Nb. de pages 308 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 466g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343145891 9782140087493

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