Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques

Paul Lucas-Championnière - Collection Sciences sociales

880 pages, parution le 14/04/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI : suivi d'un dictionnaire analytique.... Tome 3 / par MM. Championnière et Rigaud,...
Date de l'édition originale : 1835-1838

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L'auteur - Paul Lucas-Championnière

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TROISIÈME VOLUME.

	Nota. Le Dictionnaire formera naturellement la Table alphabétique et analytique de tout l'ouvrage. Il contiendra également la Table chronologique de toutes les décisions qui s'y trouvent rapportées.
Nos du Traité.		Pag.

CHAPITRE 2.

Des adjudications, ventes, reventes, cessions, rétrocessions.

Application de la 1re Règle.

§. 1er.

Définitions des contrats tarifés par les art. 69, §. 5, n° 1, et §. 7, n° 1, de la loi du 22 frimaire an VII, et 52 de la loi du 28 avril 1816.

1723 - 1725	Des ventes mobilières et immobilières	2
1726 - 1730	A quels actes s'applique le droit de 5 1/2 p. 0/0	3
1731 - 1734	Des marchés	7

§. II.

Nécessité et caractères distinctifs du consentement.

1735 - 1739	Des ventes forcées	9
1740 - 1744	Caractères propres de la vente	13

Art. 1er.

1745

Des promesses de vente

Distinction Ire.Des promesses de vente unilatérales.

1746 - 1750

Caractères et perception

1751 - 1755

Contrats analogues

Distinction II.

Des promesses synallagmatiques et des ventes à jour.

1756 - 1760	Caractères et perception	25
1761 - 1763	Des ventes à terme et à jour	31

§. III.

Caractères distinctifs de la chose et du prix.

1764 - 1766

Considérations générales

Art. 1er.

Distinction de la vente et de l'échange.

1767 - 1774	De l'échange d'un immeuble contre un immeuble, un meuble, une créance, une rente, une propriété litigieuse, une obligation de faire, un loyer	36
1775 - 1780	De l'échange simulé	43

Art. 2.

De la dation en paiement.

1781 - 1783	Caractères et perception	49
1784 - 1797	Espèces diverses constituant la dation en paiement	51

Art. 3.

Des cessions, déguerpissemens et abandons.

1798 - 1803	Des cessions de biens et actes analogues	62
1804 - 1806	Du délaissement et du déguerpissement	65
1807	De l'abandon par l'héritier bénéficiaire	67
1808	De l'abandon par l'assuré	67
1809 - 1811	De la restitution et de ses suites	68

Application de la 2e Règle.

§. Ier.

Du consentement.

Art. 1er.

Des preuves de consentement.

1812 - 1818	Des ventes et promesses de ventes verbales	71
1819 - 1820	Des ventes écrites	76

Art. 2.

Des écrits qui font preuve du consentement.

1821 - 1823	Des registres, factures et lettres	77
1824	De l'acte imparfait	78
1825 - 1827	Des ventes sous seings-privés	79
1828 - 1830	Des adjudications	80
1831 - 1835	Du droit de titre	83

Art. 3.

Des conditions du consentement.

1836 - 1841	Du simple projet et de la promesse de passer contrat	87
1842 - 1845	De l'acte sous seing-privé converti	92

§. II.

De la chose.

1846 - 1849	De la chose sous le rapport de son existence	98
1850 - 1856	De son indétermination. - Principes généraux	99
1857 - 1859	Des obligations de genre et alternatives	103
1860 - 1875	Des ventes au compte, au poids ou à la mesure	104

§. III.

Du prix.

1876 - 1877	Nécessité de sa mention	116
1878 - 1886	De l'incertitude absolue et des conditions qui la font cesser	117
1887 - 1899	Du prix laissé à l'arbitrage d'un tiers	122
1900 - 1904	De l'incertitude relative, et de la vente jusqu'à concurrence	134

§. IV.

De la capacité des parties.

Art. 1er.

Du mandat pour vendre.

1906 - 1914

Signes distinctifs de l'acquéreur et du mandataire

140

Art. 2

Des déclarations de command.

Distinction Ire.

Caractères et effets légaux de l'élection.

1915 - 1924	Véritables caractères de la déclaration d'ami	145
1925 - 1927	Règles de perception	152
1928	Du command vendeur	154
1929 - 1931	Des déclarations non acceptées	154
1932 - 1933	Causes du droit proportionnel	155
1934	Du droit de transcription	156
1935	Des conventions susceptibles d'élection	157

Distinction II.

De la réserve d'élire.

1936 - 1944	Nécessité de la réserve. - Moyens qui la suppléent	159
1945 - 1948	De la déclaration immédiate	165
1949 - 1951	Du mode et de l'expression de la réserve	169

Distinction III.

De la déclaration.

1952 - 1954	Des conditions stipulées	172
1955 - 1963	Des changemens relatifs à la chose	173
1964 - 1971	Des changemens relatifs au prix	178
1972 - 1976	Des conventions accessoires	183

Distinction IV.

De la forme, des délais et de la notification.

1977 - 1980	Principes du droit civil. - Conséquences à l'égard du droit de transcription	187
1981 - 1983	De la déclaration sous seing-privé	189
1984 - 1988	De la notification	191
1989 - 1992	Des délais	195

Art. 3.

Déclarations sur adjudications judiciaires.

1993 - 1996	Caractères de l'avoué. - Actes où sa déclaration est admise	198
1997 - 1998	Délai. - Jours fériés	202
1999 - 2001	Formes et conditions de la déclaration	204
2002 - 2003	De la personne déclarée et de ses droits	205

§. V.

Des ventes nulles.

Art. 1er.

2005 - 2008

Des prospanbitions particulières à la vente

207

Art. 2.

De l'achat de sa propre chose.

2009 - 2015	De l'acquéreur ayant des droits divers	210
2016 - 2017	Des supplémens de prix	212
2018	De la propriété indivise	214
2019 - 2025	De l'héritier bénéficiaire. - Du saisi. - De l'acquéreur exproprié. - Du fermier	215

Art. 3.

De la vente de la chose d'autrui.

2026 - 2036

Cause de la nullité. - Hypothèses diverses. - Ratification

220

Application de la 3e Règle.

§. 1er.

Des ventes conditionnelles.

Art. 1er.

De l'exécution des contrats pendente conditione.

2037 - 2038	Des conditions suspensives	228
2039 - 2040	Des conditions résolutoires	230
2041 - 2044	De la tradition et des paiemens conditionnels	230
2045	De la condition suspensive devenue résolutoire	232
2046.	Effet de la condition sur l'art. 12 de la loi de frimaire	234

Art. 2.

De la vente à l'essai.

2047 - 2049

Vente à l'essai; - au goût; - condition de rendre

234

§. III.

Des arrhes.

2050 - 2053	Caractères et effets	237
2054 - 2061	Du dédit. - Des à-compte. - Des épingles	240

§. IV.

Des pactes commissoires.

2062 - 2066	Caractères et perception	246
2067 - 2074	Stipulations analogues. - Vente en cas de non paiement	249

§. V.

De la vente à pacte de rachat.

Art. 1er.

Du droit sur la vente.

2075 - 2081

Caractère de la clause. - Son effet sur la perception

258

Art. 2

Du droit sur le rachat.

2082 - 2086	Caractère et perception	263
2087 - 2091	Stipulations analogues	266
2092 - 2094	Modes de la stipulation	269
2095 - 2109	Des délais. - De leur prorogation	272
2110 - 2118	De l'exercice du retrait. - De sa forme	273
2119 - 2129	Des personnes qui l'exercent	284

§. II.

Des ventes consommées.

2130 - 2133

Billets, valeurs en marchandises. - Quittances

289

Application de la 4e Règle.

2134 - 2136	Des prises de possession	295
2137 - 2139	Des adjudications préparatoires. - Définitives	296
2140 - 2153	De la folle-enchère et de ses suites	297
2154 - 2159	De la surenchère. - De l'adjudication sur délaissement	312
2160 - 2166	Des retraits successoral, litigieux, conventionnel	317

CHAPITRE 3.

Des échanges.

2167 - 2172	Historique et quotité du droit	323
2173 - 21751	Caractères du contrat	328
2176 - 2179	Application des 2e, 3e et 4e Règles	330

CHAPITRE 4.

Des donations entre-vifs.

Application de la 1re Règle.

§. Ier.

Définition du contrat et tarifs.

2180 - 2182	Considérations générales et tarif	335
2183 - 2184	Du droit de transcription en ligne directe	336
2185 - 2189	Des donations déguisées. - Caractères du contrat	340

§. II.

Du consentement.

2190 - 2193	De la transmission sans convention. - Prescription	346
2194 - 2200	Parallèle de la donation et des contrats analogues	349
2201 - 2208	Des promesses de donner, d'égaler et d'instituer	352
2209 - 2210	Des dispenses de rapport	356

§. III.

De la cause.

Art. 1er.

Caractères généraux.

2211 - 2214	De la volonté de donner et de ses effets	357
2215 - 2219	Des actes au profit d'un tiers. - D'un père pour son fils	360

Art. 2.

2220

De la gratuité

363

Distinction Ire.

Des dispositions obligées.

2221 - 2223	Des obligations naturelles et civiles	365
2224 - 2238	Des alimens et de ceux qui les doivent	367
2239 - 2244	Des choses comprises dans l'obligation	373
2245 - 2246	De l'exécution des choses promises	377

Distinction II.

Des donations onéreuses.

2247 - 2251	Définition et caractères du contrat	378
2252 - 2263	Des différentes espèces de charges	385
2264 - 2266	De la charge de payer les dettes du donateur	391
2267 - 2270	Des dons rémunératoires	392

Art. 3.

Des remises de dettes et réductions de prix.

2271 - 2277	Caractère du contrat. - Concordats	396
2278 - 2281	Remise d'intérêts. - De l'obligation de faire. - Délai	400
2282 - 2288	Des remises de prix	401
2289 - 2292	Des réductions de prix - Des prix simulés	405

Application de la 2e Règle.

§. Ier.

Des preuves du consentement.

2293 - 2297

Des effets de la tradition dans les donations verbales

408

Art. 1er.

Des donations verbales d'immeubles.

2298 - 2303

De la preuve. - Des mutations. - De l'entrée en jouissance. - Du droit de transcription

412

Art. 2.

Des dons manuels

2304 - 2310	Des énonciations de dons manuels	417
2311	Du droit de titre	424
2312 - 2316	Des choses qui peuvent en être l'objet	425

§. II.

Des preuves du consentement.

2317 - 2327

De l'acceptation. - De son défaut. - De sa forme. - De ses vices

427

§. III.

Des donations nulles.

2328 - 2329	Perception	435
2330 - 2337	Espèces diverses de nullités	437
2338 - 2344	Des ratifications et actes équipollens	443

Application de la 3e Règle.

2345 - 2349	De la condition de survie	447
2350 - 2357	Des donations alternatives et de choses indéterminées	449

Application de la 4e Règle.

2358 - 2361

Des donations refaites

453

§. Ier.

Des charges et des dispositions secondaires.

Distinction Ire.

Des charges au profit du donateur.

2362 - 2366	Du don mutuel	456
2367 - 2370	Caractères de la charge et perception	466

Distinction II.

Des stipulations au profit d'un tiers.

2272 - 2377	Caractères des diverses espèces de charges	466
2278 - 2384	Règles de perception	473

CHAPITRE. 5.

Des successions testamentaires.

Application de la 1re Règle.

2385 - 2391	Caractères et perception du testament	478
2392 - 2407	Des legs. - De leurs espèces. - Des stipulations qui peuvent se rencontrer dans un testament	481
2408 - 2412	De l'exécution de son contenu	494

Application de la 2e Règle.

2413 - 2419	Des testamens non écrits	498
2420 - 2426	Des legs nuls ou caducs	502

Application de la 3e Règle.

2427 - 2431	Des legs conditionnels	506
2432	Des substitutions	508
2433 - 2436	Du legs alternatif. - Résoluble. - Modal	508

Application de la 4e Règle.

§. Ier.

Des legs purs et simples.

2437 - 2440	Du droit sur le legs secondaire	510
2441 - 2447	De la délivrance du legs et de ses modes	513

§. II.

Des legs conditionnels.

2448 - 2452	Effets de la condition suspensive. - Perception	517
2453 - 2457	De la condition résolutoire. - Des substitutions	522
2458 - 2461	Des legs analogues. - De la fiducie	526

§. III.

Des legs de sommes qui ne sont pas dans la succession.

2462 - 2465	Caractère du legs. - Perception	529
2466 - 2479	Législation. - Jurisprudence	533

CHAPITRE 6.

Des successions légitimes.

Application de la 1re Règle.

2480 - 2485	Des effets du décès. - De la mort civile. - Des jouissances légales. - De l'absence	562
2486 - 2490	Du décès pris pour terme ou pour condition	564

§. Ier.

Des reversions au profit du donateur.

2491 - 2492	Du retour conventionnel	569
2493 - 2497	Du retour légal	570
2498 - 2508	Des espèces diverses de reversion	572

§. II.

Des reversions au profit d'un tiers.

2509 - 2516

Des retours. - Objets et caractères de la reversion

579

§. III.

Des biens provenant de rapports et de réductions.

2517 - 2521	Des biens rentrés par l'effet de réductions	586
2522 - 2525	Des biens rapportés	588

Application de la 2° Règle.

§. Ier.

De l'ouverture de la succession.

2527 - 2531

Des preuves diverses du décès

593

§. II.

Des biens sur lesquels le droit doit être perçu

2532 2556.

De la preuve de leur existence

595

§ III.

Des qualités de celui auquel les droits sont réclamés.

2537 - 2538	Des preuves. - Des indignes et des incapables	600
2539 - 2546	Des biens d'absens	600
2547 - 2549	Des conditions d'hériter	608
2550 - 2554	De l'acceptation	612
2556 - 2560	De la qualité de l'héritier	617
2561 - 2570	Des successions bénéficiaires. - Vacantes	618
2571 - 2577	De la renonciation	629

Application des 3e et 4e Règles.

2578 - 2585

Des mutations dont le droit a déjà été payé. - Des héritiers dépossédés. - Apparens

633

CHAPITRE 7.

Des partages d'ascendans.

Application de la 1re Règle.

2586 - 2588	Historique et tarif	638
2589 - 2590	Des biens donnés	643
2591 - 2601	Du partage. - De sa nécessité. - De sa forme. - De son exécution	644
2002 - 2605	Des personnes appelées	655
2606 - 2611	De la disposition translative et de ses conditions	659

Application de la 2e Règle.

2612 - 2617	Des donations et partages sans écrit	664
2618 - 2622	Des vices d'acceptation	669
2623 - 2625	Des partages sous seing-privé	675
2626 - 2629	Des résolutions	676

Application des 3e et 4e Règles.

2630 - 2632	Dispositions dépendantes	679
2633 - 2639	Des partages refaits	689

CHAPITRE 8.

Des indivisions et des partages.

Application de la 1re Règle.

2640 - 2642

Définitions. - Nécessité de l'indivision

683

§.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Paul Lucas-Championnière
Collection	Sciences sociales
Parution	14/04/2023
Nb. de pages	880
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1196g
EAN13	9782329905167