Traité des droits civils ou notions analytiques sur leur nature et définition
Sur leur distinction d'avec les droits politiques
Jean Guichard - Collection Sciences sociales
520 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Traité des droits civils : ou notions analytiques sur leur nature et définition ; sur leur distinction d'avec les droits politiques ... par J. Guichard,...
Date de l'édition originale : 1821
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1821
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean Guichard
Jean Guichard - Professeur de psychologie au Conservatoire National des Arts et Métiers (Institut National d'Étude du Travail et d'Orientation Professionnelle) à Paris.
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Sommaire
TABLE DES DIVISIONS ET SUBDIVISIONS DE CE TRAITÉ.
| OBSERVATION PRÉLIMINAIRE, sur l'objet et la division du même Traité | 1 |
PREMIÈRE PARTIE.
| §. Ier. Droits civils; leur distinction d'avec les droits civiques ou politiques | 5 |
| §. II. Énumération et explication des divers actes que l'on doit regarder comme étant du Droit civil ou du Droit des gens | 10 |
DEUXIÈME PARTIE
| Sa division | 61 |
PREMIÈRE SECTION.
| De la jouissance des Droits civils relative aux Français | 61 |
DEUXIÈME SECTION.
| Sa subdivision | 87 |
| §. Ier. De la jouissance des Droits civils, en général, touchant les étrangers | 87 |
| §. II. Des rapports des nations étrangères avec la France, relativement aux Droits civils | 91 |
| §. III. Questions concernant les étrangers, quant aux Droits civils | 201 |
| §. IV. Sa subdivision | 229 |
| PREMIER POINT. De la compétence des tribunaux français, relativement aux étrangers | 229 |
| DEUXIÈME POINT. Manière de saisir les tribunaux français, par rapport aux étrangers non domiciliés en France | 292 |
| §. V. De la caution JUDICATUM SOLVI | 311 |
TROISIÈME PARTIE.
| Sa division | 337 |
PREMIÈRE SECTION.
| Sa subdivision | 337 |
| §. Ier. De la privation des Droits civils, par la perte de la quatité de Français, | 337 |
| §. II. Du recouvrement de la quatité de Français | 359 |
DEUXIÈME SECTION.
| Sa subdivision | 369 |
| §. Ier. Des condamnations, en général, emportant la privation absolue des Droits civils ou la mort civile, ou seulement quelques-uns de ces droits | 370 |
| §. II. Des condamnations par contumace | 395 |
| §. III. Des principes communs aux condamnations contradictoires et aux condamnations par contumace | 406 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean Guichard |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 520 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 719g |
| EAN13 | 9782329472850 |
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