Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2
Avec la coutume d'amiens commentée par le même auteur
Jean Marie Ricard - Collection Sciences sociales
886 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Traité des donations entre vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard,... avec la Coutume d'Amiens commentée par le même auteur. Dernière édition... Tome I. Traité des donations. Tome second, contenant les traitez : I. du don mutuel... II. des dispositions constitutionnelles, onéreuses, etc., III. des substitutions..., IV. de la représentation et du rappel... et plusieurs autres traitez... Ensemble la Coutume de Senlis, commentée par le même auteur.... Tome 2
Date de l'édition originale : 1713
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1713
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Jean Marie Ricard
Autres livres de Jean Marie Ricard
Sommaire
TABLE
DES CHAPITRES I ET SECTIONS DU TRAITE'DU DON MUTUEL, fait par Testament ou par Contrat.
| CHAPITRE I. SI la qualité de. la Donation mutuelle est un titre lucratif, ou onereux; et en quels cas. elle est sujette aux loix des Donations. | page 1. et 2 |
| CHAP. II. Si dans le cas où la Donation mutuelle passe pour tittre onereux, elle ne peut estre faite qu entre ceux qui ont la faculté d'aliéner et de contracter ensemble. | 8 |
| CHAP. III. Si la Donation mutuelle de soi est un acte d?entre-vifs, ou à cause de mort. | 11 |
| CHAP. IV. Interpretation de l'article 58 de l'Ordonnance de Moulins, et et de l'article 284. de la Coûtume de Paris, touchant l'insinuation des Donations mutuelles. | 19 |
| CHAP. V. SECTION I. Particularitez des Donations mutuelles d'entre maris et femmes. Si ces Donations font de nôtre usage particulier? | 23 |
| Et si elles font permises aux termes du Droit Romain, tant par Contrat que par Testament? | 23. |
| SECT. II. Quelles circonstances sont requises par nos Coûtumes pour la validité des Donations mutuelles entre maris et femmes. | 26 |
| S?ils doivent estre en santé. | 26. |
| S'ils ne doivent point avoir d'enfans. | 26. |
| Si la Donation doit estre faite au survivant. | 26. |
| SECT. III. Autre circonstance requise pour faire valoir les Donations mutuelles d'entre maris et femmes; qu'elles soient faites également. Ce qui s?explique doeune égalité de santé; d?échéance ou de conditions; d?âge, et de biens. | 32 |
| SECT. IV. A quel âge les maris et les femmes peuvent se donner mutullement. S'ils peuvent faire la donation plus ample qu'il ne leur est permis par la Coûtume, mesme indirectement, en se déchargeant de bailler caution, ou autrement; ou s'ils la peuvent faire moindre. | 55 |
| SECT. V. Si la Donation mutuelle entre mary et femme, est sujette à l'Edit des secondes nôces; à la legitime, et à la Loy si unquam. | 57 |
| SECT. VI. Si ce qui excede dans la donation mutuelle vitie ou est seulement vitié. | 59 |
| SECT. VII. De la revocation des Donations Testamens mutuels. | 63 |
| *CHAP. VI. Des charges ausquelles font sujets les donataires mutuels. | 75 |
| * CHAP. VII. A quelles Coûtumes on doit avoir égard pour juger de la validité et de I'effet des Donations entre-vifs et testamentaires. | 79 |
| * ADDITIONS au CHAP. VII. Si la Coûtume qui autorise le Don mutuel, est réelle ou personnelle, | 91 |
| * CHAP. VIII. De l'usufruit par rapport au don mutuel en usufruit, | 93 |
. DES CHAPITRES ET SECTIONS. DU TRAITÉ DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES onéreuses, remuneratoires, démonstratives, causées, dilatoires, & à temps.
| CHAPITRE I. DEscription des espèces de donations qui font comprises dans ce Traité, et de leurs differences les unes d'avec les autres. | 100 |
| CHAP. II. Particularite& des Dispositions dilatoires, et à temps. | 104 |
| Et en quels cas elles emportent condition? | 104. |
| CHAP. III. Particularite & des Dispositions demonstratives, causées et remuneratoires. | 113 |
| Et en quels cas elles contiennent en elles condition. | 113. |
| CHAP. IV. Particularitez des Dispositions onéreuses, ou à charge. | 116 |
| Et en quels cas elles doivent estre considerées comme conditionnelles. | 116. |
| SECTION. I. En quels cas les heritiers, les donataires etet les legataires peuvent estre dispensez d'accomplir les charges, qui leur font imposées par les donateurs et les testateurs. | 123 |
| Où il est particulierement traité, sçavoir si la charge peut exceder le profit? | 123. |
| Et fi la disposition estant retranchée, la charge diminuë à proportion. | 123. |
| SECT. II. Si celui au profit duquel la disposition est faite, ne la recueille pas; sçavoir, si la charge qui y estoit imposée, suit celui qui en profite, au lieu de lui. | 133 |
| SECT. III. En quels cas les charges et les conditions repetées en une disposition, font presumées repetées aux autres suivantes. | 138 |
| CHAP. V. Particularitez des dispositions conditionnelles. | 143 |
| SECT. I. Quel est l'effet des conditions, qui est de tenir les dispositions en suspens. | 143. |
| Et s'il peut convenir avec les donations entre-vifs, et les institutions d'heritiers. | 143. |
| SECT. II. Quelles sont les conditions qui n ont pas d'effet, et qui sont réjettées comme non écrites. | 153 |
| SECT. III. Des Conditions irregulieres, et qui ne font pas suspensives dans l'effet, ou dans l'execution des dispositions. Et Mesme quelque fois a l'égard de l'un et de l'autre. | 170 |
| SECT. IV. De quelle façon les conditions doivent estre executées, pour faire que les dispositions qui en dépendent, ayent effet. | 174 |
| SECT. V. Application des principes generaux de cette matiere aux conditions vulgaires, si sine liberis, et autres, qui ont le s enfans pour objet, | 210 |
| DES CHAPITRES ET SECTIONS DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS DIRECTES & fideicommissaires. | 244 |
| CHAP. I. Rigine, de?nition et division des Substitutions | page 246 |
| CHAP. II. Particularite& des Substitutions pupillaires et exemplaires. | 249 |
| CHAP. III Particularitez des fideicommis universels, et particuliers. | 266 |
| CHAP. IV. Par quels actes les Substitutions tant directes, que fideicommissaire s, peuvent estre faites. | 273 |
| CHAP. V. Des substitutions communément appellées simples, doubles, expresses, tacites, compendieuses, sommaires et reciproques. | 290 |
| CHAP. VI. Continuation de la matiere du précedent Chapitre, et particulerement pour ce qui concerne la Susbstitution fideicommissaire. | 302 |
| CHAP. VII. Des termes dispositions qui induisent fideicommis. | 315 |
| CHAP. VIII. Des termes et des dispositions qui induisent les substitutions graduelles. | 330 |
| Et en quels cas une personne ne stant pas expressement comprise en la substitution, fit vulgaire, pupillaire, ou fideicommissaire, ne laisse pas dy estre appelléee. | 336 |
| SECT. I. Si les enfans mis en la condition font présumesz compris en la disposition, et faire une substitution graduelle. | 349 |
| SECT. II. Des fideicommis graduels qui se forment par certains noms collectifs. | 362 |
| CHAP. IX. Des moyens par lesquels les substitutions demeurent sans effet. | 385 |
| SECT. I. Le fideicommissaire estant mort avant l'échéance de sa condition; sçavoir s'il en transimet l'esperance à ses enfans. | 392 |
| SECT. II. Si les fideicommis ne pouvant point avoir d'effet en faveur de ceux qui y font appellez, leurs enfans y peuvent venir par droit de représentation?, | 398 |
| SECT. III. Par quels moyens le fideicommissaire demeure privé de la substitution, en y renonçant directement où indirectement. | 405 |
| SECT. IV. Autre moyen par lequel les fideicommis demeurent sans effet, dans l'espece de la loy cum avus D. de cond. & dem. | 413 |
| SECT. V. Questions qui concernent en general les matieres traitées dans ce Chapitre. | 416 |
| SECT. VI. Comment les fideicommis demeurent fans effet, aprés le sécond, ou le quatrième degré, en consequence des Ordonnances d'Orleans et de Moulins? | 419 |
SECONDE PARTIE DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS.
| CHAP. X. Du tems auquel le fideicommis est ouvert. | 442 |
| Cas auquels celui qui est chargé de restituer, peut estre contraint à le faire auparavant le temps. | 442. |
| Si hors ce cas il le peut faire. | 442. |
| Et si le faisant, cette restitution prématurée peut préjudicier aux autres fidéicommissaires, ou aux creanciers? | 442 |
| CHAP. XI. Du choix qui est donné à l'heritier d'élire un fideicommissiare entre plusieurs. | 456 |
| ADDITIONS fur ce Chapitre. | 458 |
| CHAP. XII. Quels biens sont compris dans la restitution du fideicommis, des fruits. | 470 |
| ADDITIONS surce Chapitre. | 473 |
| CHAP. XIII. Que les biens sujets a restitution ne peuvent est valablement alienez, decretez, prescrits, ny consfisquez. | 484 |
| ADDITIONS sur ce Chapitre. | 490 |
| SECT. I. Cas ausquels l'alienation est permis en faveur de la donation a cause de nôces, du douaire, ou d?autres cas de necessité. | 495 |
| ADDITIONS sur la Section I. | 501 |
| SECT. II. Touchant l'Article 57. de l'Ordonnance de Moulins pour la publication des Substitutions nécessaires pour empescher l'alienation des biens sujets a fideicommis. | 508 |
| ADDITIONS sur la Section II. | 517 |
| CHAP. XIV. Comment se payent les charges et impenses de la succession à l'égard des heritiers et des fideicommissaires. | 520 |
| ADDITIONS sur ce Chapitre. | 522 |
| CHAP. XV. L'heritier pendant sa jouissance a la direction des actions. Et comment il en est responsable envers le fideicommissaire | 525 |
| ADDITIONS sur ce Chapitre. | 526 |
| CHAP. XVI. Si les fideicommissaire sont saisis de plein droit. | 528 |
| ADDITIONS sur ce Chapitre. | 529 |
| CHAP. XVII. ajoûté de nouveau par l'Auteur des Additions précedentes. |
| De la Quarte Trebellianique. | 533 |
| Consultations touchant les Substitutions. | 546. et suiv. |
| Arrests du Parlement. | 550 |
DU TRAITE'DE LA REPRESENTATION ET DU RAPPEL en matiere de Succession.
| Trouvé dans les Manuscrits de M. Ricard. | 553 |
| CHAPITRE PREMIER | 554 |
| CHAPITRE II. | 558 |
| CHAPITRE III. | 562 |
| CHAPITRE IV. | 567 |
| CHAPITRE V. | 568 |
| CHAPITRE VI. | 572 |
| CHAPITRE V II. | 573 |
| CHAPITRE VIII. | 578 |
| Consultation de M. Ricard, sur la matiere de la Représentation. | 584 |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean Marie Ricard |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 886 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1204g |
| EAN13 | 9782329429458 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
