Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2

Avec la coutume d'amiens commentée par le même auteur

Jean Marie Ricard - Collection Sciences sociales

886 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Traité des donations entre vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard,... avec la Coutume d'Amiens commentée par le même auteur. Dernière édition... Tome I. Traité des donations. Tome second, contenant les traitez : I. du don mutuel... II. des dispositions constitutionnelles, onéreuses, etc., III. des substitutions..., IV. de la représentation et du rappel... et plusieurs autres traitez... Ensemble la Coutume de Senlis, commentée par le même auteur.... Tome 2
Date de l'édition originale : 1713

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Sommaire

TABLE

DES CHAPITRES I ET SECTIONS DU TRAITE'DU DON MUTUEL, fait par Testament ou par Contrat.

CHAPITRE I. SI la qualité de. la Donation mutuelle est un titre lucratif, ou onereux; et en quels cas. elle est sujette aux loix des Donations.	page 1. et 2
CHAP. II. Si dans le cas où la Donation mutuelle passe pour tittre onereux, elle ne peut estre faite qu entre ceux qui ont la faculté d'aliéner et de contracter ensemble.	8
CHAP. III. Si la Donation mutuelle de soi est un acte d?entre-vifs, ou à cause de mort.	11
CHAP. IV. Interpretation de l'article 58 de l'Ordonnance de Moulins, et et de l'article 284. de la Coûtume de Paris, touchant l'insinuation des Donations mutuelles.	19
CHAP. V. SECTION I. Particularitez des Donations mutuelles d'entre maris et femmes. Si ces Donations font de nôtre usage particulier?	23

Et si elles font permises aux termes du Droit Romain, tant par Contrat que par Testament?

23.

SECT. II. Quelles circonstances sont requises par nos Coûtumes pour la validité des Donations mutuelles entre maris et femmes.	26
S?ils doivent estre en santé.	26.
S'ils ne doivent point avoir d'enfans.	26.
Si la Donation doit estre faite au survivant.	26.
SECT. III. Autre circonstance requise pour faire valoir les Donations mutuelles d'entre maris et femmes; qu'elles soient faites également. Ce qui s?explique doeune égalité de santé; d?échéance ou de conditions; d?âge, et de biens.	32
SECT. IV. A quel âge les maris et les femmes peuvent se donner mutullement. S'ils peuvent faire la donation plus ample qu'il ne leur est permis par la Coûtume, mesme indirectement, en se déchargeant de bailler caution, ou autrement; ou s'ils la peuvent faire moindre.	55
SECT. V. Si la Donation mutuelle entre mary et femme, est sujette à l'Edit des secondes nôces; à la legitime, et à la Loy si unquam.	57
SECT. VI. Si ce qui excede dans la donation mutuelle vitie ou est seulement vitié.	59
SECT. VII. De la revocation des Donations Testamens mutuels.	63
*CHAP. VI. Des charges ausquelles font sujets les donataires mutuels.	75
* CHAP. VII. A quelles Coûtumes on doit avoir égard pour juger de la validité et de I'effet des Donations entre-vifs et testamentaires.	79
* ADDITIONS au CHAP. VII. Si la Coûtume qui autorise le Don mutuel, est réelle ou personnelle,	91
* CHAP. VIII. De l'usufruit par rapport au don mutuel en usufruit,	93

. DES CHAPITRES ET SECTIONS. DU TRAITÉ DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES onéreuses, remuneratoires, démonstratives, causées, dilatoires, & à temps.

CHAPITRE I. DEscription des espèces de donations qui font comprises dans ce Traité, et de leurs differences les unes d'avec les autres.	100
CHAP. II. Particularite& des Dispositions dilatoires, et à temps.	104
Et en quels cas elles emportent condition?	104.
CHAP. III. Particularite & des Dispositions demonstratives, causées et remuneratoires.	113
Et en quels cas elles contiennent en elles condition.	113.
CHAP. IV. Particularitez des Dispositions onéreuses, ou à charge.	116
Et en quels cas elles doivent estre considerées comme conditionnelles.	116.
SECTION. I. En quels cas les heritiers, les donataires etet les legataires peuvent estre dispensez d'accomplir les charges, qui leur font imposées par les donateurs et les testateurs.	123
Où il est particulierement traité, sçavoir si la charge peut exceder le profit?	123.
Et fi la disposition estant retranchée, la charge diminuë à proportion.	123.
SECT. II. Si celui au profit duquel la disposition est faite, ne la recueille pas; sçavoir, si la charge qui y estoit imposée, suit celui qui en profite, au lieu de lui.	133
SECT. III. En quels cas les charges et les conditions repetées en une disposition, font presumées repetées aux autres suivantes.	138
CHAP. V. Particularitez des dispositions conditionnelles.	143
SECT. I. Quel est l'effet des conditions, qui est de tenir les dispositions en suspens.	143.

Et s'il peut convenir avec les donations entre-vifs, et les institutions d'heritiers.

143.

SECT. II. Quelles sont les conditions qui n ont pas d'effet, et qui sont réjettées comme non écrites.	153
SECT. III. Des Conditions irregulieres, et qui ne font pas suspensives dans l'effet, ou dans l'execution des dispositions. Et Mesme quelque fois a l'égard de l'un et de l'autre.	170
SECT. IV. De quelle façon les conditions doivent estre executées, pour faire que les dispositions qui en dépendent, ayent effet.	174
SECT. V. Application des principes generaux de cette matiere aux conditions vulgaires, si sine liberis, et autres, qui ont le s enfans pour objet,	210
DES CHAPITRES ET SECTIONS DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS DIRECTES & fideicommissaires.	244

CHAP. I. Rigine, de?nition et division des Substitutions	page 246
CHAP. II. Particularite& des Substitutions pupillaires et exemplaires.	249
CHAP. III Particularitez des fideicommis universels, et particuliers.	266
CHAP. IV. Par quels actes les Substitutions tant directes, que fideicommissaire s, peuvent estre faites.	273
CHAP. V. Des substitutions communément appellées simples, doubles, expresses, tacites, compendieuses, sommaires et reciproques.	290
CHAP. VI. Continuation de la matiere du précedent Chapitre, et particulerement pour ce qui concerne la Susbstitution fideicommissaire.	302
CHAP. VII. Des termes dispositions qui induisent fideicommis.	315
CHAP. VIII. Des termes et des dispositions qui induisent les substitutions graduelles.	330
Et en quels cas une personne ne stant pas expressement comprise en la substitution, fit vulgaire, pupillaire, ou fideicommissaire, ne laisse pas dy estre appelléee.	336
SECT. I. Si les enfans mis en la condition font présumesz compris en la disposition, et faire une substitution graduelle.	349
SECT. II. Des fideicommis graduels qui se forment par certains noms collectifs.	362
CHAP. IX. Des moyens par lesquels les substitutions demeurent sans effet.	385
SECT. I. Le fideicommissaire estant mort avant l'échéance de sa condition; sçavoir s'il en transimet l'esperance à ses enfans.	392
SECT. II. Si les fideicommis ne pouvant point avoir d'effet en faveur de ceux qui y font appellez, leurs enfans y peuvent venir par droit de représentation?,	398
SECT. III. Par quels moyens le fideicommissaire demeure privé de la substitution, en y renonçant directement où indirectement.	405
SECT. IV. Autre moyen par lequel les fideicommis demeurent sans effet, dans l'espece de la loy cum avus D. de cond. & dem.	413
SECT. V. Questions qui concernent en general les matieres traitées dans ce Chapitre.	416
SECT. VI. Comment les fideicommis demeurent fans effet, aprés le sécond, ou le quatrième degré, en consequence des Ordonnances d'Orleans et de Moulins?	419

SECONDE PARTIE DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS.

CHAP. X. Du tems auquel le fideicommis est ouvert.

442

Cas auquels celui qui est chargé de restituer, peut estre contraint à le faire auparavant le temps.	442.
Si hors ce cas il le peut faire.	442.
Et si le faisant, cette restitution prématurée peut préjudicier aux autres fidéicommissaires, ou aux creanciers?	442

CHAP. XI. Du choix qui est donné à l'heritier d'élire un fideicommissiare entre plusieurs.	456
ADDITIONS fur ce Chapitre.	458
CHAP. XII. Quels biens sont compris dans la restitution du fideicommis, des fruits.	470
ADDITIONS surce Chapitre.	473
CHAP. XIII. Que les biens sujets a restitution ne peuvent est valablement alienez, decretez, prescrits, ny consfisquez.	484
ADDITIONS sur ce Chapitre.	490
SECT. I. Cas ausquels l'alienation est permis en faveur de la donation a cause de nôces, du douaire, ou d?autres cas de necessité.	495
ADDITIONS sur la Section I.	501
SECT. II. Touchant l'Article 57. de l'Ordonnance de Moulins pour la publication des Substitutions nécessaires pour empescher l'alienation des biens sujets a fideicommis.	508
ADDITIONS sur la Section II.	517
CHAP. XIV. Comment se payent les charges et impenses de la succession à l'égard des heritiers et des fideicommissaires.	520
ADDITIONS sur ce Chapitre.	522
CHAP. XV. L'heritier pendant sa jouissance a la direction des actions. Et comment il en est responsable envers le fideicommissaire	525
ADDITIONS sur ce Chapitre.	526
CHAP. XVI. Si les fideicommissaire sont saisis de plein droit.	528
ADDITIONS sur ce Chapitre.	529
CHAP. XVII. ajoûté de nouveau par l'Auteur des Additions précedentes.

De la Quarte Trebellianique.	533
Consultations touchant les Substitutions.	546. et suiv.
Arrests du Parlement.	550

DU TRAITE'DE LA REPRESENTATION ET DU RAPPEL en matiere de Succession.

Trouvé dans les Manuscrits de M. Ricard.

553

CHAPITRE PREMIER	554
CHAPITRE II.	558
CHAPITRE III.	562
CHAPITRE IV.	567
CHAPITRE V.	568
CHAPITRE VI.	572
CHAPITRE V II.	573
CHAPITRE VIII.	578

Consultation de M. Ricard, sur la matiere de la Représentation.

584

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Marie Ricard
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	886
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1204g
EAN13	9782329429458