Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites

Suivant les principes du code napoléon. 2e édition

Jean Grenier - Collection Sciences sociales

700 pages, parution le 01/06/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon ; précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse... Par M. Grenier,... 2e édition
Date de l'édition originale : 1812

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jean Grenier

Autres livres de Jean Grenier

Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites. Tome 2

Traité des donations, testamens et autres dispositions gratuites, suivant le code napoléon. Tome 2

Traité des hypothèques

Supplément à la seconde édition du traité des donations, des testamens

Découvrir tous les livres de Jean Grenier

Sommaire

TABLE DES CHAPITRES ET SECTIONS DU PREMIER VOLUME

	Pages
DISCOURS HISTORIQUE sur l'ancienne législation, relative aux donations, testamens, et à toutes autres dispositions à titre, gratuit	1

SECT. Ire. De la Donation entre-vifs, dans les principes du droit romain, et de la législation française

§ Ier. De la nature et des effets de la donation entre-vifs	6
§ II. Des formes de la donation entre-vifs	17
§ III. De ceux qui ne pouvoient pas donner entre-vifs, et de ceux qui ne pouvoient point recevoir au même titre	18
§ IV. Des causes qui donnoient lieu à la révocation de la donation	34

SECT. II. Du Testament et du Codicille

§ Ier. Du testament dans les principes du droit romain	37
§ II. Du codicille dans les principes du droit romain	53
§ III. Du testament et du codicille suivant la législation française	54

SECT. III. De la Donation à cause de mort, dans les principes du droit romain et de la législation française	64
SECT. IV. Des Substitutions, du Fidéicommis et du droit d'élire, dans les principes du droit romain, et suivant la législation française	69
SECT. V. De l'Institution contractuelle	76
SECT. VI. Du partage des biens entre enfans, de la part des ascendans, dans les principes du droit romain et de la législation française	85
SECT. VII. De la Démission de biens	89
SECT. VIII. Des Réserves affectées à certaines personnes, dont elles ne pouvoient être privées par les dispositions de biens, dans les principes du droit romain et de la législation française, ou, autrement, de la Légitime	91
RÉSUMÉ du Discours spanstorique	99

TRAITÉ DES DONATIONS, etc

101

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES. Quelles sont les dispositions de biens qui sont conservées par le Code Napoléon, et quelles sont celles qui sont abolies. Plan de l'ouvrage

101

PREMIÈRE PARTIE.

DE LA DONATION ENTRE-VIFS

138

CHAP. Ier. Du Caractère de la Donation; de la Tradition

138

SECT. Ire. Quel est le caractère de la Donation entre-vifs, quelles sont les conditions dont elle est susceptible, quelles sont celles qui la rendroient nulle

138

§ Ier. Première conséquence de la nécessité du dessaisissement actuel de la propriété de la part du donateur	142
§ II. Deuxième conséquence	144
§ III. Troisième conséquence	164

SECT. II. De la Tradition; comment elle s'opère

170

CHAP II. Ce qui rend la Donation parfaite; quelles sont les obligations qui en naissent

173

SECT. Ire. De l'acceptation et de ses formes	173
SECT. II. Quelles sont les obligations qui naissent de la donation contre le donataire	191

§ Ier. La Donation entre-vifs est-elle un contrat, et ce contrat peut-il devenir synallagmatique, même à l'égard de tous donataires!	193
§ II. Quelles sont les obligations du donataire quant au payement des dettes	206
§ III. Quelle est la nature des obligations du donataire, quant au payement des dettes, et comment il peut s'en dégager	212

SECT. III. De la garantie dont le donateur est tenu

217

CHAP III. Quels sont ceux qui ne peuvent disposer à titre gratuit, et quels sont ceux qui ne peuvent recevoir au même titre

218

SECT. Ire. De l'incapacité de recevoir, sous le rapport de l'existence ou de la non-existence de celui à qui l'on donne	220
SECT. II. Des incapacités absolues	224

§ Ier. Des cas où le disposant n'est pas sain d'esprit. - De l'interdiction et de la dation d'un conseil	225
§ II. De l'incapacité qui résulte de l'état de minorité	237
§ III. Incapacité de donner de la part de la femme en puissance de mari	237
§ IV. De l'incapacité qui résulte de l'état de mort civile	243
§ V. De l'incapacité qui résulte de la qualité d'étranger,	243

SECT. III. Des incapacités relatives

247

§ Ier. De l'incapacité relative à certaines fonctions, telles que celles de tuteurs, médecins, ministres du culte	248
§ II. De l'incapacité relative à l'état d'enfant naturel	254

SECT. IV. Des cas où la disposition est faite en faveur de personnes réputées interposées, ou sous la forme de contrats onéreux	260
SECT. V. De l'époque à considérer pour régler l'incapacité	269
SECT. VI. De quelques moyens d'attaquer une disposition qu'on peut assimiler par analogie à des incapacités relatives	277

§ Ier. Des captations et suggestions	278
§ II. De l'action AB IRATO	285
§ III. Du cas de violence exercée à l'égard du testateur	289
§ IV. Peut-on attaquer une disposition par l'imputation du concubinage!	293

CHAP. IV. Quelles sont les conditions imposées au donataire, qui seroient nulles, quoique la donation eût son effet	298
CHAP. V. Quelles sont les formalités nécessaires pour la validité de la donation; des dons faits avec tradition et sans acte de donation, et de ceux faits sous la forme de contrats à titre onéreux	309

§ Ier. Donation de biens susceptibles d'hypothèque	313
§ II. Donations d'effets mobiliers	343
§ III. De la donation d'objets mobiliers avec tradition et sans acte	349
§ IV. Des dispositions gratuites qu'on prétendroit faire résulter d'actes faits sous la forme de contrats à titre onéreux	353

CHAP. VI. Quelles sont les causes qui donnent lieu à la révocation de la donation

363

§ Ier. De la révocation de la donation dans le cas de survenance d'enfans au donateur	366
§ II. De la révocation de la donation pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle a été faite,	387
§ III. De la révocation de la donation pour cause d'ingratitude	388

SECONDE PARTIE,

DU TESTAMENT

395

CHAP. Ier. Des différentes espèces de Testament, et de leurs formes

395

SECT. Ire. Du Testament olographe	401
SECT. II. Du Testament par acte public	403

§ Ier. Des formes générales du testament par acte public	406
§ II. Des signatures, de la qualité des témoins, et de la parenté respective de ceux qui concourent au testament	437

SECT. III. Du Testament mystique ou secret	471
SECT. IV. Du Testament militaire, de celui fait en temps de peste, du Testament fait sur mer, du Testament fait en pays étranger	498
SECT. V. Des incapacités physiques qui empêchent de tester, ou qui ne permettent de tester que sous certaines formes	502

CHAP. II. Des différentes espèces de Legs, des obligations et des droits des légataires

509

SECT. Ire. Des différentes espèces de Legs	510
SECT. II. Des moyens de faire connoître le Testament, et des voies légales qu?on doit prendre pour parvenir à son exécution	516
SECT. III. De quelle manière les Legs doivent être acquittés, et dans quels cas ils sont grevés des dettes	537
SECT. IV. De l'exécution des Legs, en cas de changemens arrivés dans l'état de la chose léguée, par la volonté, ou sans la volonté du testateur, ou en cas d?erreur sur la désignation de l'objet légué	552
SECT. V. La réception qui auroit été faite doeun Legs, empêche-t-elle, ou non, d?attaquer le Testament?	566

CHAP. III. Des Exécuteurs testamentaires	574
CHAP. IV. De la révocation des Testamens, et de leur caducité	590

§ Ier. De la révocation du testament par le seul ministère de la loi	591
§ II. De la révocation du testament par la volonté du testateur	593
§ III. De la caducité des dispositions testamentaires,	603
§ IV. La révocation du testament peut être demandée dans certains cas	613

TROISIÈME PARTIE.

DES DISPOSITIONS MIXTES, QUI TIENNENT DE LA NATURE OU DE LA DONATION, OU DU TESTAMENT, OU DE L'UNE ET DE L'AUTRE ENSEMBLE, ET QUI SONT SOUMISES A DES RÈGLES PARTICULIÈRES

614

CHAP. Ier. Des Dispositions qui sont permises avec charge de rendre

614

SECT. Ire. Règles générales concernant la disposition avec charge de rendre	616
SECT. II. Des formes relatives à la publicité de la disposition avec charge de rendre; des personnes qui peuvent opposer le défaut de cette publicité, et des effets qu?elle doit avoir	634
SECT. III. Des formes particulières établies pour la conservation des objets substitués, et surtout lorsqu?ils consistent en mobilier	642

CHAP. II. Des partages faits par les ascendans entre leurs descendans	654
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES ET SECTIONS DU Ier VOLUME.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Grenier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	700
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	955g
EAN13	9782329421667