Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse. Tome 1
Joseph Pierre Chassan - Collection Sciences sociales
780 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse. Tome 1 / par M. Chassan,...
Date de l'édition originale : 1846
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1846
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME. PAR ORDRE DE CHAPITRES 1.
| Préface. | |
| Introduction; objet et plan de l'ouvrage. | |
| Abréviations. |
PREMIÈRE PARTIE.
Des Délits et des Peines.
LIVRE I.
RÈGLES ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
CHAPITRE I.
| Pages. | |
| Nature et caractères généraux des délits de la parole, de l'écriture et de la presse | 1 |
CHAPITRE II.
| Caractère particulier de ces infractions d'après la loi française. - De la publication et de la publicité | 33 |
CHAPITRE III.
| Des personnes responsables de leurs paroles ou de leurs écrits. - Enfants; auteurs d'un écrit; prêtres | 53 |
CHAPITRE IV.
| Des personnes non responsables de leurs paroles ou de leurs écrits | 60 |
§ I.
| Du Roi | 61 |
§ II.
| Des pairs et des députés | 61 |
§ III.
| Des avocats défenseurs et plaideurs | 76 |
§ IV.
| Des juges, des membres du ministère public et des fonctionnaires en général | 106 |
§ V.
| De ceux qui sont obligés de révéler les faits venus à leur connaissance. - Des témoins | 119 |
§ VI.
| Des journalistes pour certains comptes-rendus | 120 |
CHAPITRE V.
| Des individus responsables des écrits des autres, en qualité d'auteurs principaux de l'infraction | 123 |
§ I.
| Des gérants, signataires ou propriétaires des journaux | 124 |
ART. I.
| Des journaux soumis au cautionnement | 124 |
ART. II.
| Des journaux non-cautionnés | 133 |
§ II.
| Des éditeurs | 134 |
§ III.
| Des imprimeurs | 135 |
§ IV.
| Des vendeurs, crieurs, distributeurs et afficheurs d'écrits ou d'imprimés | 137 |
§ V.
| De ceux qui réimpriment ou traduisent les écrits d'autrui | 141 |
CHAPITRE VI.
| Des individus responsables, comme auteurs principaux, à raison de la réimpression d'écrits déjà acquittés ou non poursuivis | 142 |
CHAPITRE VII.
| Des individus responsables, comme auteurs principaux, à raison de la réimpression, vente ou distribution d'écrits déjà condamnés | 145 |
CHAPITRE VIII.
| Des individus responsables des infractions de la parole, de l'écriture ou de la presse, à titre de complicité | 153 |
§ I.
| Complicité spéciale dans les délits de la presse | 154 |
ART. I.
| Des imprimeurs | 154 |
ART. II.
| Des rédacteurs de journaux | 158 |
ART. III.
| Des libraires, vendeurs, distributeurs, crieurs et afficheurs | 161 |
§ II.
| Complicité ordinaire dans les délits de la presse | 163 |
§ III.
| De la complicité dans les délits de l'écriture et de la parole | 165 |
CHAPITRE IX.
| Des peines et de la classification des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse | 166 |
CHAPITRE X.
| De la récidive. - Des circonstances atténuantes. - De la cumulation des peines | 172 |
§ I.
| De la récidive | 172 |
§ II.
| Des circonstances atténuantes | 185 |
§ III.
| De la cumulation des peines | 189 |
LIVRE II.
DES INFRACTIONS QUALIFIÉES CRIMES OU DÉLITS.
CHAPITRE I.
| Attaques contre les pouvoirs constitutionnels | 193 |
SECTION I.
| Attaques et offenses contre le Roi et l'autorité royale | 196 |
§ I.
| Attentat contre la vie ou la personne du Roi | 196 |
§ II.
| Offenses envers la personne du Roi | 204 |
§ III.
| Attaques contre l'autorité et la dignité du Roi | 219 |
§ IV.
| Attaques contre les droits du Roi | 222 |
SECTION II.
| Attaques et offenses contre le régent | 231 |
SECTION III.
| Attaques contre les Chambres | 234 |
§ I.
| Attaques contre les droits et l'autorité des Chambres | 234 |
§ II.
| Offenses contre les Chambres et contre leurs membres | 243 |
ART. I.
| Observations préliminaires et critiques | 243 |
ART. II.
| Offenses contre les Chambres par les moyens ordinaires de publication | 245 |
ART. III.
| Offenses contre les Chambres par la voie spéciale du compte-rendu de leurs séances dans les journaux | 252 |
ART. IV.
| Offenses et outrages contre les membres des Chambres. commis soit par la voie d'un compte-rendu, soit par tout autre moyen de publication | 256 |
CHAPITRE II.
| Attaques contre le gouvernement établi | 257 |
§ I.
| Tableau et pénalité de toutes les attaques contenues dans ce chapitre | 257 |
§ II.
| Provocation au renversement du gouvernement; attaques contre son principe et sa forme | 261 |
§ III.
| Adhésion à tout autre gouvernement | 275 |
§ IV.
| Excitation à la haine et au mépris du gouvernement. Discussion et censure des actes de l'autorité | 279 |
CHAPITRE III.
| Attaques contre les institutions constitutionnelles | 288 |
SECTION I.
| Répression générale des attaques de ce genre | 288 |
SECTION II.
| Répression particulière concernant les attaques contre la liberté des cultes | 289 |
§ I.
| Principes généraux sur les attaques contre la liberté des cultes | 289 |
§ II.
| Outrage et dérision envers les cultes | 302 |
§ III.
| Du blasphème et des jurements | 308 |
CHAPITRE IV.
| Attaques contre la morale publique et religieuse et contre les bonnes moeurs | 310 |
§ I.
| De l'outrage contre la morale publique et religieuse en général | 310 |
§ II.
| Outrage aux bonnes moeurs | 315 |
§ III.
| Attaques contre le serment | 317 |
§ IV.
| Attaques contre la propriété | 318 |
CHAPITRE V.
| Attaques contre la loi | 321 |
§ I.
| Provocation à la désobéissance aux lois ou attaque contre le respect dû aux lois; censure et critique des lois, ordonnances et autres actes de l'autorité | 321 |
§ II.
| Provocation à une action qualifiée crime ou délit; apologie d'une action de cette nature | 333 |
§ III.
| Souscriptions judiciaires | 344 |
CHAPITRE VI.
| Excitations relatives à une ou plusieurs classes de personnes ou de la société | 344 |
CHAPITRE VII.
| Attaques contre les personnes proprement dites | 354 |
§ I.
| Aperçu des législations romaine et anglaise sur la diffamation et l'injure | 354 |
ART. I.
| Législation romaine | 354 |
ART. II.
| Législation anglaise | 360 |
§ II.
| Observations et questions générales sur la diffamation, l'injure, l'outrage, d'après la loi française | 366 |
ART. I.
| Observations préliminaires et critiques | 366 |
ART. II.
| Questions générales sur la diffamation | 368 |
ART. III.
| Questions générales sur l'injure | 409 |
ART. IV.
| Questions générales sur l'outrage | 413 |
ART. V.
| Questions communes à la diffamation, à l'injure et à l'outrage en général | 418 |
§ III.
| Attaques particulières contre la famille royale | 433 |
§ IV.
| Attaques particulières contre les souverains et les chefs des gouvernements étrangers | 435 |
§ V.
| Attaques particulières contre les agents diplomatiques | 438 |
§ VI.
| Attaques particulières contre les magistrats; les fonctionnaires publics; les agents de l'autorité; les agents de la force publique; les personnes ayant agi dans un caractère public, ou sous la foi publique, ou assimilées à celles qui ont agi dans un caractère public, telles que les jurés, les témoins, les pairs, les députés, les ministres des cultes | 439 |
ART. I.
| De l'attaque commise à raison ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou de la qualité, mais hors de cet exercice | 440 |
ART. II.
| De l'attaque commise dans l'exercice même des fonctions ou de la qualité | 449 |
§ VII.
| Attaques individuelles contre les simples particuliers | 467 |
§ VIII.
| Attaques particulières par la voie de la dénonciation calomnieuse | 468 |
CHAPITRE VIII.
| Attaques contre les Cours et tribunaux, les corps constitués, les autorités et les administrations publiques | 486 |
§ I.
| Répression générale de ces attaques | 486 |
§ II.
| Répression particulière; attaque par la voie du compte-rendu des audiences, des Cours et tribunaux | 489 |
LIVRE III.
DES INFRACTIONS QUALIFIÉES CONTRAVENTIONS.
CHAPITRE I.
| Qu'est-ce que les contraventions en cette matière | 499 |
CHAPITRE II.
| Des contraventions relatives à la police générale de la presse | 502 |
§ I.
| Coup d'?il sur l'ancienne législation touchant la police de l'imprimerie et de la librairie | 503 |
§ II.
| Législation actuelle sur la police générale de la presse, à l'égard des imprimeurs, des libraires et autres | 507 |
ART. I.
| Des imprimeurs | 507 |
ART. II.
| Des libraires | 544 |
ART. III.
| Des individus autres que les imprimeurs et les libraires, tels que les distributeurs, afficheurs et publicateurs | 557 |
CHAPITRE III.
| Des contraventions relatives à la police spéciale de la presse périodique | 562 |
§ I.
| La presse périodique constitue-t-elle une spécialité qui exige des dispositions particulières? | 562 |
§ II.
| Formalités et contraventions relatives à l'établissement d'un journal | 570 |
ART. I.
| Définition, caractères du journal et division de ce paragraphe | 570 |
ART. II.
| Idonéité ou capacité des propriétaires | 573 |
ART. III.
| Formalités de la déclaration | 576 |
ART. IV.
| Du cautionnement et de ses formalités; division des journaux en cautionnés et non-cautionnés | 590 |
ART. V.
| Des gérants. - Leur nomination; leurs qualités; leurs devoirs et obligations, tels que la signature et le dépôt du journal | 606 |
ART. VI.
| Formalités relatives aux journaux non-cautionnés. Déclaration, signature et dépôt | 622 |
ART. VII.
| Obligations des imprimeurs de journaux. Nom et demeure de l'imprimeur; nom du gérant; timbre | 630 |
ART. VIII.
| Transport des journaux | 635 |
CHAPITRE IV.
| Des contraventions particulières de la presse périodique, autres que celles concernant la police spéciale | 637 |
| Interdictions et obligations imposées spécialement aux journaux et relatives au contenu de la publication | 637 |
§ I.
| Interdictions relatives au contenu de la publication, imposées spécialement aux journaux | 637 |
ART. I.
| Interdiction relative au compte-rendu des séances des Chambres | 637 |
ART. II.
| Interdictions relatives au compte-rendu de certains procès | 639 |
§ II.
| Obligations imposées spécialement aux journaux. Réponses et insertions obligées | 647 |
CHAPITRE V.
| Contraventions diverses commises par la voie de la parole, de l'écriture, de la presse, soit ordinaire, soit périodique, ou autrement | 668 |
§ I.
| Interdictions relatives au nom des jurés | 668 |
§ II.
| Interdictions relatives aux délibérations intérieures des Cours, des tribunaux et des jurés | 670 |
§ III.
| Interdictions relatives aux souscriptions | 673 |
§ IV.
| Interdictions relatives aux loteries | 679 |
§ V.
| Interdictions relatives aux annonces de remèdes secrets | 683 |
§ VI.
| Interdictions relatives à l'énonciation des poids et mesures | 685 |
§VII.
| Interdictions relatives aux brevets d'invention, | 689 |
§ VIII.
| Police spéciale des dessins, gravures, lithograpspanes et emblèmes | 689 |
§ IX.
| Police spéciale de l'affichage et des crieurs publics | 700 |
§ X.
| Police spéciale des crieurs et des chanteurs et distributeurs publics | 706 |
§ XI.
| Police spéciale des théâtres, spectacles et pièces de théâtre | 715 |
§ XII (additionnel).
| Interdiction relative aux actions des chemins de fer | 722 |
| FIN DU PREMIER VOLUME. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Joseph Pierre Chassan |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 780 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1060g |
| EAN13 | 9782329390666 |
Avantages Eyrolles.com
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