Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau code de procédure

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau code de procédure

P. Lepage - Collection Sciences sociales

380 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau Code de procédure ... par P. Lepage,...
Date de l'édition originale : 1806

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Sommaire

TABLE DES SECTIONS, CHAPITRES ET PARAGRAPHES.

PREMIÈRE PARTIE.

De l'expropriation forcée

Page 3

SECTION PREMIERE.

Principe du Code civil sur l'expropriation forcée	4
CHAP. I. De quels biens on peut poursuivre l'expropriation.	4

§. I. Des biens qui sont immeubles par leur nature	5
§. II. Des biens qui sont immeubles par destination	11
§. III. Des biens qui sont immeubles par l'objet auquel ils s?appliquent	28

CHAP. II. Contre qui peut se poursuivre l'expropriation	31
CHAP. III. En vertu de quel titre, pour quelle somme, et dans quel tribunal on peut poursuivre l'expropriation	38

§. I. En vertu de quel titre on peut exproprier	38
§. II. Pour quelle somme où peut exproprier	Page 40
§. III. Dans quel tribunal on procède en expropriation	41

CHAP. IV. Ce qui doit précéder toute poursuite en expropriation

§. I. De la discussion du mobilier	43
§. II. Du commandement préalable	49

SECTION II.

Procédure prescrite par le Code judiciaire, pour parvenir à l'expropriation forcée	54
CHAP. I. En quoi consiste la saisie immobilière	55

§. I. Du procès-verbal de saisie immobilière	56
§. II. Des transcriptions de la saisie immobilière	62
§. III. De la dénonciation de la saisie immobilière	67

CHAP. II. Des effets de la saisie immobilière

§. I. Du cas où l'immeuble saisi n'est ni loué ni affermé	72
§. II. Du cas où l'immeuble est loué ou affermé	76
§. III. Du cas où le saisi vend son immeuble	77
§. IV. Du cas où les revenus de l'immeuble, pendant une année, suffisent à l'acquittement des dettes	Page 79

CHAP. III. Procédures pour parvenir à la vente

§. I. Des annonces	81
§. II. Des placards	84
§. III. De la notification aux créanciers inscrits	93
§. IV. Du caspaner des charges	95
§. V. Des publications	101

CHAP. IV. Des adjudications

104

§. I. De l'adjudication préparatoire.	105
§. II. Des enchères	108
§. III. De l'adjudication définitive	113

CHAP. V. De la surenchère sur vente judiciaire

122

SECTION III.

Des incidens qui peuvent survenir pendant la poursuite de l'expropriation forcée	126
CHAP. I. Observations générales	127
CHAP. II. De la concurrence des saisies immobilières	131
CHAP. III. De la subrogation aux poursuites	138
CHAP. IV. Des droits réclamés sur l'immeuble saisi	Page 145

§. I. De la demande en distraction et à fin de charge	147
§. II. Des hypothèques dont est grevé l'immeuble saisi	157

CHAP. V. Des autres incidens à la saisie immobilière

160

§. I. De l'appel du jugement en vertu duquel est faite la saisie	160
§. II. Des nullités de la procédure antérieure à l'adjudication préparatoire	163
§. III. Des nullités de la procédure postérieure à l'adjudication préparatoire	166

CHAP. VI. De la folle-enchère

168

DEUXIÈME PARTIE.

De la vente judiciaire des immeubles surenchéris, des mineurs, licités, etc.

175

SECTION PREMIÈRE.

De la vente des immeubles surenchéris après aliénation volontaire	176
CHAP. I. Ce que c?est que la surenchère après aliénation volontaire	177
CHAP. II. Quand a lieu la surenchère	179
CHAP. III. Forme de la surenchère	185
CHAP. IV. Par qui la surenchère peut être requise	Page 193
CHAP. V. Comment, et dans quel tribunal on procède à la surenchère	197
CHAP. VI. Des effets de l'adjudication par surenchère	200

SECTION II.

De la vente des immeubles appartenant à des mineurs ou interdits	203
CHAP. I. Quand les immeubles des mineurs ou interdits peuvent être vendus	204
CHAP. II. De l'homologation de l'avis de parens, et de l'estimation des immeubles à vendre	206

§. I. De l'homologation de l'avis de parens	207
§. II. De l'estimation des immeubles à vendre	208

CHAP. III. Du caspaner des charges, des placards et annonces	212
CHAP. IV. Des adjudications préparatoires et définitives	217

SECTION III.

Des ventes d'immeubles en justice, par licitation	222
CHAP. I. Ce que c?est que le partage et la licitation, et quand ils peuvent être requis	Page 223

§. I. Du partage et de la licitation en général	223
§. II. Du partage et de la licitation par rapport aux mineurs ou interdits	226

CHAP. II. Forme de la demande en partage et licitation	231
CHAP. III. De la licitation	236
CHAP. IV. Du partage	240

§. I. De la liquidation	240
§. II. De la formation, du tirage et de la délivrance des lots	244

SECTION IV.

De la vente des immeubles par un héritier bénéficiaire, ou par un curateur à succession vacante	249
CHAP. I. De l'héritier bénéficiaire	250

§. I. Ce que c?est qu'un héritier bénéficiaire	250
§. II. De la vente des biens par l'héritier bénéficiaire	254
§. III. De la caution de l'héritier bénéficiaire	258

CHAP. II. Du curateur à succession vacante

261

§. I. Ce que c?est que le curateur d'une succession vacante	Page 261
§. II. De la vente des biens doeune succession vacante	264

TROISIÈME PARTIE.

De l'ordre entre les créanciers

269

SECTION PREMIÈRE.

Des procédures à suivre pour obtenir l'état de collocation	271
CHAP. I. De la manière dont est requis l'ordre	271

§. I. Quand et par qui l'ordre est requis	272
§. II. Comment l'ordre se poursuit	276
§. III. De la subrogation à la poursuite de l'ordre	285

CHAP. II. De l'état de collocation

288

§. I. Quand est dressé et communiqué l'état de collocation, des productions tardives	289
§. II. De la clôture de l'ordre	298
§. III. Du sous-ordre	302

SECTION II.

Règles pour colloquer les créances dans leur rang	305
CHAP. I. Combien il y a d'espèces de créances	Page 305

§. I. Des priviléges généraux	305
§. II. Des priviléges sur les immeubles.	308
§. III. Des hypothèques et des créances cspanrographaires	312

CHAP. II. Dans quel ordre les créances sont colloquées

317

SECTION III.

Des Procédures qui suivent l'état de collocation	325
CHAP. I. Des contestations élevées sur l'état de collocation	326

§. I. Quelles parties doivent comparoître sur la contestation doeune créance colloquée	326
§. II. Comment s?instruisent et se jugent les contestations relatives à l'état de collocation	332
§. III. De l'exécution des jugemens concernant l'ordre	334

CHAP. II. Comment s'exécute l'état de collocation	337
FIN DE LA TABLE DES SECT., CHAP. ET PAR.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	P. Lepage
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	380
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	519g
EAN13	9782329367682