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Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants

Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants

Jean Marie Ricard - Collection Sciences sociales

314 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; contenant les traités I. du don mutuel...II. des dispositions conditionnelles, onéreuses...III. des substitutions directes, & fidéicommissaires. IV. de la représentation et du rappel... Ensemble la coutume de Senlis commentée par le mesme auteur. Les nouvelles additions aux mêmes traités ...Par Me. Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Avec une collection chronologique des nouvelles ordonnances...Tome II.
Date de l'édition originale : 1754

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean Marie Ricard

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean Marie Ricard
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 314
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 449g
EAN13 9782329268606

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