Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2

Les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Jacques Curasson - Collection Sciences sociales

952 pages, parution le 01/08/2015

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Résumé

Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tome 2 / par M. Curasson,...
Date de l'édition originale : 1854
Sujet de l'ouvrage : Juges de paix

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jacques Curasson
Collection	Sciences sociales
Parution	01/08/2015
Nb. de pages	952
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1310g
EAN13	9782011902313