PREMIERE PARTIE.

• MOTIFS qui donnerent lieu à l'Ordonnance de 1669. Page 1
• Titre XXIV. de cette Ordonnance des Bois appartenans aux Ecclésiastiques & Gens de main-morte.2
• Observation sur l'Ordonnance de 1669.7
• Les frais des formalités auroient ruiné les Commanderies.7
• Annalyse de ces formalités.8
• Représentations de l'Ordre, tendantes à obtenir une exception de l'Ordonnance de 1669.9
• Statut 60. Titre des Prospanbitions et Peines.10
• Decret du Grand-Maître & Conseil de 1648.12
• On refuse à l'Ordre l'exception, on lui accorde une surséance.20
• M. le Bailly de Mesmes obtient cette exception pour dix ans par Letres-Patentes de 1718.21
• Il obtient enfin une exception définitive.23
• Réglement de 1728.24
• Avantages généraux pour l'Ordre de l'exécution du Réglement de 172833
• Etat des Bois des Gens de main-morte, avant l'Ordonnance de 1669.33
• L'augmentation du luxe cause une grande consommation de bois.34
• L'établissement de la Marine & du Commerce augmente cette consommation.35
• Sagesse des mesures du Grand-Maître pour l'administration future des Bois de l'Ordre.35
• Avantages qui résultent pour Messieurs les Commandeurs de la regle des Bois.36
• Inconvéniens qui peuvent résulter de la regle générale.38
• Des Loix concernant les Bois des Pays-Bas & Principauté de Liege. Ces Loix ne font point de distinction des Bois appartenans aux Gens de main-morte.40
• Placard de Sa Majesté l'Impératrice Reine, du 3 Février 1753.41
• Placard du 15 Décembre 1721, rendu sur les instances des trois Etats des Pays-Bas.49
• Loix de la Principauté de Liege.59
• Mandemens des Princes de Liege, du Cardinal de Baviere du 10 May 1747.59
• De Georges d'Autriche, du 15 Décembre 1551.62
• De Maximilien-Henry du 8 May 1655.68
• De Joseph-Clément, du 3 Avril 1719.70
• De Georges-Louis, du 13 Décembre 1725.71
• Des Bois des Commanderies du Grand-Prieuré de Champagne, situées dans les Duchés de Lorraine & de Bar. Ils sont assujettis sur le même pied qu'en France.74
• Arrêt du Conseil Royal des Finances du 13 Octobre 1744, portant Réglement pour l'administration desdits Bois.75
• Commissaires du Sacré Conseil nommés pour examiner ce qui peut le plus contribuer à la bonne administration des Bois de l'Ordre.82

SECONDE PARTIE.

• Bulle du Grand-Maître & Sacré Conseil du 5 Juillet 1751, portant Réglement pour l'administration des Bois de l'Ordre.83
• Art. I. Défenses de couper les futayes de quelques especes qu'elles soient.89
• Art. II. Il sera établi pour garder les Bois un nombre suffisant de Gardes.89
• Art. III. On sera apposer des quarts de réserve, & régler les coupes des Taillis.90
• Art. IV. On sera cantonner les Usagers.90
• Art. V. Les Commandeurs adresseront à M. l'Ambassadeur à Paris les procédures d'apposition des quarts de réserve & de Réglement des coupes.91
• Art. VI. Les dépenses de ces opérations passeront pour améliorissemens.91
• Art. VII. Lors de l'exploitation des Taillis, il sera laissé le nombre de baliveaux ordonné. Faculté accordée aux Commandeurs de se prévaloir des bois blancs pour les indemniser du reculement des coupes des Taillis.92
• Art. VIII. La vuidange des coupes des Taillis sera achevée au premier Avril de chaque année; les Officiers de Justice procéderont sans retardement au récolement.92
• Art. IX. Les Visiteurs de la Visite Prieurale visiteront les Bois, & ordonneront ce qu'ils trouveront à propos pour l'exécution des Réglemens.93
• Art. X. Ordonneront aux Commandeurs de pourvoir aux repeuplemens des Bois. Faculté donnée aux Visiteurs. de pourvoir à la garde des Bois.93
• Art. XI. Les Commandeurs prendront dans les Bois ceux nécessaires pour les ouvrages de charpente & de menuiserie pour les réparations de leurs Commanderies.94
• Art. XII. Le Procureur du Vénérable commun Trésor, établi Commissaire né pour l'inspection des Bois.95
• Art. XIII. Les Commandeurs s'adresseront au Procureur-Commissaire pour obtenir les Bois nécessaires à être employés aux réparations.95
• Articles XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. & XIX. Solemnités & formalités nécessaires pour obtenir les Bois des réparations.95 et 96
• Art. XX. Le Procureur-Commissaire déférera au Chapitre ou à l'Assemblée Provinciale son procès-verbal; lesdits Chapitre ou Assemblée accorderont ou refuseront ces Bois.97
• XXI. Si le Chapitre accorde, son Decret & le procès-verbal seront remis à l'Agent général de l'Ordre, à l'effet d'obtenir l'Arrêt de permission.97
• XXII. Défenses de présenter Requête au Conseil que par la voie dudit Agent.98
• XXIII. La délivrance des Arbres pour les réparations sera faite par les Officiers Juges-Gruyers des Commanderies.98
• XXIV. Les réparations étant faites, les Commandeurs requerront le Commissaire des Bois pour constater l'emploi de ceux accordés.98
• Art. XXV. Les Commandeurs satisferont aux autres formalités prescrites par les art. 23 & 24 du Réglement de 1728.99
• Art. XXVI. Les frais de transport, séjour, & retour, seront remboursés au Commissaire des Bois.99
• Art. XXVII. Toutes les fois que ce Commissaire aura connoissance des délits & malversations dans les Bois, il pourra en faire la visite, & constater leur état.99
• Art. XXVIII. De quelle maniere les délits & malversations doivent être poursuivis.100
• Art. XXIX. Défenses aux Commandeurs d'accorder aux Receveurs, Fermiers, Gardes-Bois, & à tous autres, la permission de couper les Arbres morts, ni des Bois pour leur chauffage.100
• Art. XXX. Faculté du Commissaire des Bois de déléguer.100
• Autre Bulle relative à celle ci-dessus, & portant Réglement sur le fait de l'administration des Bois de Pin & de Sapin.103
• Art. I. Les Pin & Sapin ne produisant aucun Taillis, défenses sont faites de couper ces arbres, ni de leur faire des incisions appellées vulgairement surler, pour tirer des matieres propres à fabriquer le gaudron, &c.105
• Art. II. Les futayes de Pin & Sapin étant entierement réservées, les Commandeurs sont dispensés de faire apposer le quart de réserve, & régler les coupes.106
• Art. III. Les Commandeurs feront garder diligemment ces futayes à leurs frais, les feront arpenter, figurer & borner, en adresseront le procès verbal à M. l'Ambassadeur.106
• Art. IV. Les Commandeurs demanderont des Pins & Sapins pour les employer aux réparations.106
• Art. V. Le Procureur-Commissaire des Bois ayant besoin de bois pour les réparations de sa Commanderie, requerra le Receveur de l'Ordre.106
• Art. VI. Interprétation de l'art. XXIV. de la précédente Bulle pour les moyens de constater l'emploi des Bois.107
• Art. VII. Explication des art. XXVII. & XXX. de ladite précédente Bulle, à l'égard de la participation que les Commissaires des Bois doivent faire aux Grands-Prieurs ou à leurs Lieutenans, pendant le tems du Chapitre ou de l'Assemblée seulement.107
• Lettres-Patentes d'Approbation & Confirmation de ces Bulles.110
• Enregistrement au Grand-Conseil.113

OBSERVATIONS.

• Utilité du Réglement de Malte en général.114
• De la Garde des Bois.116
• Les Commandeurs doivent faire garder à leurs frais les futayes, ainsi que les taillis.117
• De l'apposition du quart de réserve, & du Réglement des coupes des Taillis. L'intérêt des Commandeurs est de le provoquer.119
• Les Taillis Essence de bois blanc ne sont pas dans le cas de devoir être reglés à 25 ans.120
• Moyens de profiter avantageusement des Bois, & d'éviter les contraventions.120
• Avoir sur les lieux une personne de confiance qui veille à ce qui se passe par rapport aux Bois.121
• Les Offices de Justice des Commanderies ne doivent pas être exercés par les Receveurs & Fermiers.122
• De l'administration des quarts de réserve; ils appartiennent au Commun Trésor.123
• Usage de France.123
• Usage de Lorraine.124
• Usage de Lorraine préférable à celui de France.124
• Suivre l'usage de Lorraine pour les quarts de réserve des Pays-Bas & d'Alsace.125
• Des Futayes Essence de Pin, de Sapin, & des autres Bois de cette espece, ne sont pas sujettes à l'apposition du quart de réserve, & au Réglement des coupes.126
• Regles d'Administration des futayes de Pin & Sapin.127 et 129
• Des triages. Cas où il doit avoir lieu, & où il ne doit pas avoir lieu.131
• Ce que Messieurs les Commandeurs doivent faire pour obtenir les Triages.132
• Examen de l'Enregistrement des Bulles & Lettres-Patentes, au Grand-Conseil.
• Définitition du Triage & du Cantonnement.133
• Des Cantonnemens.135
• Origine des droits d'usage.135
• Desordres commis dans les Bois par les Usagers, & moyens d'y rémédier.135
• Il faut se pourvoir au Conseil du Roi pour obtenir le Cantonnement des Usagers.136
• Les droits d'usage ne peuvent être exercés arbitrairement. Regles auxquelles les Usagers doivent se conformer.137
• Les droits de Chauffage doivent être exercés dans les Taillis. Ce n'est qu'à défaut de Taillis qu'on doit faire délivrance d'arbres de futayes.138
• Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne le partage de la Forêt de Vincense, dépendante de la Commanderie de Bische, dont 491 arpens feront distraits à titre de CANTONNEMENT, en faveur des Usagers.141
• Autre Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde au Commandeur de Thors & Corgebin la permission de faire délivrer aux Habitans de Brottes Usagers dans la Forêt de Corgebin, les arbres nécessaires pour réparer leurs maisons.149
• Des repeuplemens des Bois. Nécessité de ces repeuplemens.155
• Moyens de les faire de la maniere la moins onéreuse.156
• Utilité des fossés autour des Bois.157
• Des usurpations.158
• Usurpations des Bois des Commanderies d'Auvergne.158
• Avant de faire l'aménagement des bois, il est important d'examiner les Titres.158
• Cas dans lesquels on doit poursuivre les Usurpateurs pardevant les Maîtrises.159
• Cas dans lesquels on doit les poursuivre au Grand-Conseil.159
• Et précautions à prendre avant de procéder contre les Usurpateurs.159
• Des bois pour les réparations des Commanderies. Abus de cette faculté, & situation fâcheuse où se trouvoit l'Ordre avant les Lettres-Patentes de 1718.161
• Utilité de ces Lettres-Patentes. Leur exécution fixée à dix ans cause des alarmes. Le Réglement de 1728. affure la tranquillité de l'Ordre.162
• Avantages de ce Réglement. Messieurs les Commandeurs en éludent l'exécution. On menace l'Ordre de le réduire au droit commun. Les représations de ses Ministres le préservent de ce malheur.163
• L'Ordre est obligé de prendre des mesures efficaces pour l'Administration de ses Bois. Facilités données à Messieurs les Commandeurs pour obtenir ceux nécessaires pour les réparations. Commissaire perpétuel établi pour marquer ces Bois, avec faculté de déléguer.164
• Messieurs les Commandeurs ou leurs Procureurs doivent requérir le Commissaire des Bois. Nécessité d'en constater l'emploi. Moyens de le faire à peu de frais.165
• Des réparations des Commanderies desquelles il ne dépend point de Bois; les Commandeurs doivent payer au Trésor la valeur des Bois qu'ils prennent dans les autres Commanderies.167
• Decret de la Vénérable Chambre du Trésor rendu à ce sujet le 8 Mai 1752.168
• Des Chauffages. Abus d'accorder le Chauffage aux Receveurs, Fermiers, etc.169
• Faculté accordée de couper les Bois morts & morts Bois, occasionne des malversations.169
• Moyens illicites pour faire mourir le bois. Messieurs les Commandeurs doivent se servir du bois mort pour leur chauffage ou le vendre avec les Taillis; ils ne doivent pas en disposer en faveur des Fermiers & Gardes.170
• Précautions à prendre pour la coupe des arbres morts.170
• Des Chablis.172
• Sergent à garde doit dresser Procès-verbal des Chablis, donner avis à M. le Commandeur pour requérir le Commissaire des bois, de marquer les Chablis, pour être employés aux réparations présentes ou mis en magasin pour les réparations à venir.173
• Vuidange des Chablis, doit être faite dans le délai d'un mois; les Officiers des Commanderies feront le récolement.174
• Des Bois des Commanderies dépendantes du Grand-Prieuré de France situées dans les Pays-Bas Autricspanens & Principauté de Liege. Usages des Pays-Bas.195
• M. le Commandeur de Courcelles, Commandeur de Chantraine, privé de l'Administration de cette Commanderie, pour avoir fait exploiter des Futayes.176
• Usages d'Admistration.176
• Les Usages des Pays-Bas sont analogues avec les loix de l'Ordre.179
• Il doit être apposé un quart de réserve, & les coupes des autres trois quarts doivent être reglées par des Commissaires de l'Ordre.180
• Les récolemens doivent être faits par les Mayeurs & Greffier.181
• Les Commandeurs invités de faire valoir leurs bois par eux-mêmes.182
• Nécessité d'avoir un Mayeur intelligent.182
• Les Commandeurs doivent visiter leurs bois; ils prendront ceux nécessaires pour les Réparations, lorsqu'après les opérations du Commissaire des Bois, le Chapitre aura accordé permission de les couper.182
• Des Commanderies d'Alsace, dépendantes du Grand-Prieuré d'Allemagne. Nécessité d'une réformation des Bois de l'Ordre en Alsace. Il doit y être établi la même regle que dans ceux des Pays-Bas.184
• Messieurs les Commandeurs doivent être assujettis à ne couper des Bois pour les réparations, qu'en conséquence de la permission du Chapitre.185
• Des Commanderies dépendantes du Grand-Prieuré de Catalogne situées en France, les Bois qui en dépendent doivent être administrés comme ceux des autres Prieurés du Royaume,186
• Des visites des bois en général. Leur utilité. Visites Prieuriales. Visites des Procureurs-Commissaires des bois. Autorité de nommer des Gardes.187
• La regle mise dans les Bois est une amélioration. L'objet de la visite Prieurale étant d'assurer une bonne administration, s'étend sur les Bois.188
• Messieurs les Commandeurs doivent aussi visiter les Bois.189
• Les Officiers de Justice des Commanderies, en qualité de Juges Gruyers doivent aussi visiter les Bois.190
• Des Visites Prieurales dans les Bois. Fonctions & opérations de Messieurs les Visiteurs. Précautions qu'ils doivent prendre pour connoître la vraie continence des Bois.191
• Visite des Bois qui sont en regle.191
• Visite des Bois qui ne sont pas en regle.192
• Messieurs les Visiteurs constateront les dégradations.192
• Gardes négligens ou incapables, seront renvoyés & remplacés par d'autres.193
• Différentes choses à considérer par rapport aux repeuplemens193
• Recepage ne peut être fait qu'en vertu d'Arrêt de permission du Conseil.194
• Faire défenses de laisser pâturer les bestiaux dans les Bois, que quand ils feront défensables.195
• Défenses de cueillir les glands.195
• Messieurs les Visiteurs constateront l'emploi des Bois coupés pour les réparations.195
• Des Visites des Commissaires des Bois: ils doivent prendre connoissance des délits & malversations; ont l'autorité de destituer les Gardes & d'en pourvoir d'autres à leur place; ils doivent user avec beaucoup de circonspection des avis anonymes qui leur feront donnés.196
• L'absence de Messieurs les Commandeurs favorise les entreprises des Fermiers dans les Bois. L'autorité des Commissaires des Bois rendra ces Fermiers plus circonspects.197
• Forme de procéder par MM. les Commissaires des Bois contre Messieurs les Commandeurs. Conduite que ces Commissaires doivent tenir contre les Fermiers.197
• Ce que Messieurs les Commissaires doivent faire à l'égard des Gardes.198
• Des autres fonctions de Messieurs les Commissaires des Bois. Facilité pour Messieurs les Commandeurs d'obtenir des Bois pour les réparations. Pouvoir de Messieurs les Commissaires de déléguer. Messieurs les Commandeurs prieront Messieurs les Commissaires de se transporter sur les lieux.200
• Ou de déléguer.201
• Forme de constater les réparations, & la marque des Bois.201
• Les Commissaires ou Délégués adresseront leur Procès-verbal cacheté au Chapitre.203
• Forme de constater l'emploi des Bois.203
• Les Visiteurs & les Commissaires des améliorissemens peuvent constater cet emploi. Il fera fait trois Expéditions du Procès-verbal.204
• Des fonctions de l'Agent Général de l'Ordre, Il est chargé de l'obtention de l'Arrêt de permission.205
• Il adressera au Commandeur l'Arrêt & Pieces.206
• De la Jurisdiction des Officiers de Justice des Commanderies, en qualité de Juges Gruyers dans les Bois. Edit de création des Officiers Gruyers de Mars 1707.207
• Déclaration du premier May 1708, portant réunion de ces Offices aux Justices des Seigneurs Ecclésiastiques & Laïcs.216
• Arrêt du Conseil du 13 Mai 1710, portant abonnement en faveur de l'Ordre, de la finance des Offices de Gruyers.220
• Déclaration du Roi de 1715, qui rétablit les Maîtrises dans les droits & Jurisdictions à elles attribués par l'Ordonnance de 1669.223
• Examen de la Déclaration de 1715, & des articles de l'Ordonnance 11, 12 & 13 de l'Ordonnance de 1669.226
• Cas réputés Royaux, pour lesquels on doit procéder pardevant les Maîtrises.229
• Cas qui sont de la compétence des Juges Gruyers. Ils doivent recevoir le serment des Sergens à garde. Objet de l'attention des Juges Gruyers dans la visite qu'ils doivent faire des Bois.230
• Les Juges Gruyers feront les récolemens, avant que l'exploitation soit commencée; ils pourront, s'ils en sont requis, constater l'état de la coupe. Ils feront visite des quarts de réserve; & s'ils y trouvent des délits, ils les feront constater par un Procès-verbal du Sergent à garde.232
• Ils assigneront aux Usagers un canton des Bois pour y exercer le droit de pâturage. Défenses sont faites de mener paître les Chevres & Brebis près des Bois.233
• Feront la délivrance aux Usagers des Bois nécessaires pour leur chauffage & pour réparer leurs maisons, & aux Commandeurs des arbres qui leur feront accordés pour les réparations des Commanderies.234
• Feront observer les défenses faites aux Usagers & à tous autres d'abattre la glandée, feyne, etc. les amasser & emporter.234
• Feront annuellement la vente des Taillis à l'extinction des feux, au cas que les Commandeurs veuillent se servir de cette méthode favorable à leurs intérêts.234

TROISIEME PARTIE.

Modele des Actes concernant l'administration des Bois.

• N°. I. Des Provisions de Sergent à garde des Bois.3
• Ils doivent être majeurs de 25 ans, & reçus sur informations de vie & moeurs.4
• N°. II. Des Provisions de Bailli, Sénéchal, Viguier, ou Juge ordinaire des Commanderies.5
• Il est à desirer que ces Officiers soient gradués.5
• Des Provisions de Procureur Fiscal & Greffier. Ils doivent être majeurs de 25 ans; & pour exercer la Gruerie, ils doivent se faire recevoir pardevant les Officiers de la Maîtrise du ressort sans frais.6
• N°. III. Des Actes qui doivent être faits par MM. les Visiteurs de la visite Prieurale. Procès-verbal des Bois qui se trouveront dans la regle prescrite.7
• Observations par rapport aux délits & malversations que les Visiteurs trouveront.13
• N°. IV. Du Procès-verbal de Visite des Bois qui ne sont pas en regle.14
• Attentions que les Visiteurs doivent avoir par rapport aux usurpations.16
• N°. V. Provisions de Gardes Bois que les Visiteurs doivent nommer dans les cas expliqués.17
• N°. VI. Des Actes qui doivent être faits par les Commissaires des Bois. Procès-verbal des délits & malversations qu'il découvrira dans les Bois.19
• De quelle maniere il doit se conduire; si les malversations procedent du fait des Receveurs, Fermiers, &.22
• N°. VII. Commission du Commissaire des Bois, portant destitution d'un Garde négligent ou incapable.23
• N°. VIII. Autre, pour établir des Gardes dans les Bois oh il ne s'en trouveroit pas un nombre suffisant.24
• N°. IX. Autre, pour l'établissement d'un Garde Bois, oh l'on auroit négligé d'en nommer un.25
• N°. X. Des Lettres de Délégation pour procéder à la visite & reconnoissance des réparations, & au martelage des Bois.26
• N°. XI. Procédure de visite & reconnoissance des réparations & de martelage des Bois.28
• N°. XII. Lettres de Délégation, à l'effet de constater l'emploi des Bois.33
• N°. XIII. Procès-verbal pour constater ledit emploi.34
• N°. XIV. Procès-verbal pour procéder à la reconnoissance & marque des Chablis.37
• N°. XV. Lettres de Délégation pour la reconnoissance & marque des Chablis.39
• N°. XVI. Facilités pour justifier de l'emploi des Bois aux Visiteurs de la Visite Prieurale, ou aux Commissaires des Améliorissemens.41
• Quelle conduite doivent tenir les Commissaires des Bois, à l'égard des Bois qui seront demandés par les Usagers dans les Bois des Commanderies pour les réparations de leurs bâtimens, chauffages, &c.42
• Fin de la Table des Matieres.