Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du nom d'abus. Tome 2
Charles Févret - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1778
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
DES LIVRES ET DES CHAPITRES CONTENUS DANS CE SECOND VOLUME
LIVRE CINQUIEME.
CHAP. I. Des promesses de Mariage, et quels Abus peut commettre le Juge Ecclésiastique au fait d'icelles, | Pag. 1 |
CHAP. II. Des Mariages dont connoît le Juge d'Eglise; de la clandestinité résultante du défaut de consentement des Parens, Tuteurs et Curateurs; publication des bans et bénédiction en face d'Eglise, et quels Abus peuvent se commettre en ces matières, | 23 |
CHAP. III. De ceux qui peuvent valablement contracter Mariage, et des Abus qui peuvent se rencontrer en cette matière, | 45 |
CHAP. IV. Des moyens de dissolution des Mariages, et des Abus qui s'y rencontrent, | 94 |
CHAP. V. Des Abus qui se rencontrent dans l'instruction et jugement qui se donnent en Cour Ecclésiastique aux causes de Mariage | 111 |
LIVRE SIXIEME.
CHAP. I. la Jurisdiction Ecclesiastique sur le pétitoire décimal, portions congrues, et droit de fuite du Curé sur le labourage de ses Paroissiens, et des Abus qui peuvent s'y rencontrer, | 126 |
CHAP. II. Des Dîmes inféodées, et des Abus qui se forment en telle matière, | 136 |
LIVRE SEPTIEME.
CHAP. I. DE l'ordre des procédures et jugemens de Cour Ecclesiastique; et premièrement des citations décernées par les Juges d'Eglise, et en quel cas elles peuvent être abusives, | 143 |
CHAP. II. Des preuves tant ordinaires qu'extraordinaires, reçues par le droit Canonique, et quels Abus peuvent s'y rencontrer, | 150 |
CHAP. III. Des Jugemens donnés en Cour d'Eglise, et des Abus qui peuvent se rencontrer en la forme de prononcer, ou en l'exécution des jugemens des Officiaux, | 180 |
LIVRE HUITIEME.
CHAP. I. DE la distinction des crimes par le délit commun et cas privilégié, et que l'instruction des Procès criminels a souvent varié, | 197 |
CHAP. II. Des crimes Ecclésiastiques, mixtes et privilégiés, et des Abus qui peuvent se commettre en la connoissance d'iceux, | 207 |
CHAP. III. Des Abus qui peuvent se commettre en Cour d'Eglise, en l'instruction des Procès criminels, | 226 |
CHAP. IV. Des Jugemens en matière criminelle qui se donnent en Cour d'Eglise, et des Abus qui peuvent s'y rencontrer, | 235 |
LIVRE NEUVIEME.
CHAP. I. DEs Appellations des Juges d'Eglise, qui se relevent en Cour séculière, | 251 |
CHAP. II. Des trois degrés d'appel de Cour Ecclésias, et quels Abus peuvent se commettre en pervertissant l'ordre desdits degrés, et de l'appel Religieux en fait de correction, | 259 |
CHAP. III Des Appellations dévolues au Métropolitain, du Métropolitain au Primat, du Primat au Pape, et du dernier degré d'appel au Tribunal de Dieu, | 268 |
REMARQUES sur le Traité de l'Abus, par une Personne de mérite, avec les Réponses de l'Auteur, | 276 |
Table générale des Matières; | 283 |
ALTESERRA Ecclesiastic? Jurisdictionis Vindici?, etc. | 391 |
Fin de la Table du second Volume. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Charles Févret |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/02/2020 |
Nb. de pages | 618 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 847g |
EAN13 | 9782329387673 |
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