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Traité de droit économique - droit de la concurrence-droit français - Tome 1 partie 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité de droit économique - droit de la concurrence-droit français - Tome 1 partie 2

Traité de droit économique - droit de la concurrence-droit français - Tome 1 partie 2

Droit de la concurrence - droit français

Louis Vogel - Collection Lawlex

1354 pages, parution le 29/07/2020

Résumé

Un deuxième volume avec une approche comparée du droit français de la concurrence enrichie.

Ce deuxième volume du premier tome du Traité de droit économique propose, quant à lui, une approche comparée du droit français de la concurrence, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

Autres livres de Louis Vogel

Sommaire

Introduction

Partie 1 – Concurrence déloyale
Introduction
Chapitre 1 Action en concurrence déloyale
Chapitre 2 Actes de concurrence déloyale

Partie 2 – Négociation commerciale
Introduction
Chapitre 1 Transparence tarifaire

Partie 3 – Ententes et abus de domination
Introduction
Titre 1 – Domaine d'application
Chapitre 1 Champ d'application ration loci
Chapitre 2 Champ d'application ratione personae
Chapitre 3 Champ d'application ratione materiae

Titre 2 – Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications

Titre 3 – Abus de domination
Chapitre 1 Abus de position dominante
Chapitre 2 Abus de dépendance économique
Chapitre 3 Pratiques de prix abusivement bas

Partie 4 – Procédure de concurrence

Introduction
Chapitre 1 Enquête
Chapitre 2 Procédure devant l'Autorité de la concurrence
Chapitre 3 Voies de recours
Chapitre 4 Sanctions civiles
Chapitre 5 Sanctions pénales

Partie 5 – Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Louis Vogel
Collection Lawlex
Parution 29/07/2020
Nb. de pages 1354
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1650g
EAN13 9782802765097

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