Traité de droit économique - droit de la concurrence-droit européen - Tome 1 partie 1

Introduction

Partie 1 – Ententes et abus de position dominante

Titre 1 – Domaine d'application
Chapitre 1 Conditions d'application
Chapitre 2 Champ d'application

Titre 2 – Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications

Titre 3 – Abus de position dominante
Chapitre 1 Position dominante
Chapitre 2 Abus

Titre 4 – Incidence des droits de propriété intellectuelle
Chapitre 1 Principes
Chapitre 2 Applications

Partie 2 – Procédure de concurrence
Introduction
Chapitre 1 Compétence
Chapitre 2 Saisine de la Commission
Chapitre 3 Enquête préalable
Chapitre 4 Procédure administrative
Chapitre 5 Décision de la Commission
Chapitre 6 Voies de recours
Chapitre 7 Sanctions civiles

Partie 3 – Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Partie 4 – Aides d'État
Introduction
Chapitre 1 Aide prohibée
Chapitre 2 Aide compatible
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique