Traité de droit civil du numérique

Tome 2 - droit des obligations

Frédéric Sardain - Collection Crimen

712 pages, parution le 09/09/2015

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Résumé

L'ouvrage de référence incontournable pour tous les praticiens, étudiants et chercheurs en droit des TIC en France. Ce second tome est consacré au droit des obligations.

L'auteur - Frédéric Sardain

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Sommaire

Principales abréviations

Tome 2 – Droit des obligations

Partie I – Droit des obligations contractuelles

Titre I – Contrats informatiques

Sous-titre I. – Contrats portant sur un ensemble informatique
Chapitre I. – Contrats d'informatisation
Chapitre II. – Contrats accessoires greffés sur la fourniture

Sous-titre II. – Contrats portant sur les éléments isolés d'un ensemble informatique
Chapitre I. – Contrats conclus entre professionnels
Chapitre II. – Contrats conclus avec l'utilisateur final

Titre II – Contrats numériques
Sous-titre I. – Contrats télématiques
Chapitre I. – Contrats électroniques
Chapitre II. – Contrats de prestation télé-informatique

Sous-titre II. – Contrats portant sur un produit numérique interactif
Chapitre I. – Aspects de propriété intellectuelle induits par le multimédia
Chapitre II. – Articulation entre propriété intellectuelle et droit des contrats

Partie II – Droit des obligations extra-contractuelles
Titre I – Responsabilité du fait de l'activité des opérateurs
Chapitre I. – Opérateurs de la directive 95/46 " données personnelles "
Chapitre II. – Opérateurs de la directive 2000/31 " commerce électronique "

Titre II – Responsabilité du fait du contenu des fichiers
Chapitre I. – Responsabilité pour faute
Chapitre II. – Responsabilité sans faute

Table des principaux arrêts cités
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Frédéric Sardain
Collection	Crimen
Parution	09/09/2015
Nb. de pages	712
Format	15.8 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	1150g
EAN13	9782804474782