Traité de droit civil du numérique

Principales abréviations
Introduction générale

Tome 1 – Droit des biens
Partie I – Droit des outils numériques

Titre I – Les logiciels
Sous-titre I. – Genèse des solutions
Chapitre I. – Nature des logiciels
Chapitre II. – Dogmes textuels

Sous-titre II. – Droit positif
Chapitre I. – Directives 91/250 et 2009/24
Chapitre II. Propriété industrielle

Titre II – Les bases de données
Chapitre I. – " Copyright " communautaire sur une base de données
Chapitre II. – Droit sui generis sur le contenu d'une base de données

Partie II – Droit des identifiants numériques

Titre I – Régime des identifiants numériques
Chapitre I. – Cadre technique
Chapitre II. Cadre juridique

Titre II – Contentieux des identifiants numériques
Chapitre I. – Contentieux liés au cybersquatting

Table des principaux arrêts cités
Index