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Traité de droit civil belge
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité de droit civil belge

Traité de droit civil belge

Volume 1 - les garanties tangentielles

Michèle Grégoire - Collection Lsb. dr.civ.bel

770 pages, parution le 18/12/2020

Résumé

Un état des lieux raisonné de l'ensemble de la matière qui a connu d'importantes évolutions récentes.

Les auteurs analysent de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes. Ce premier volume est consacré aux garanties tangentielles.

L'auteur - Michèle Grégoire

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Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations

Titre 1 – Le cautionnement
Chapitre 1 – Définition – Mécanisme du contrat de cautionnement – Caractères généraux
Chapitre 2 – Des effets du cautionnement
Chapitre 3 – Du cautionnement solidaire
Chapitre 4 – De l'extinction du cautionnement
Chapitre 5 – De la caution légale et de la caution judiciaire

Titre 2 – La garantie autonome
Chapitre 1 – Définition, principales caractéristiques et distinction avec le cautionnement
Chapitre 2 – Typologie des garanties autonomes
Chapitre 3 – L'appel à la garantie
Chapitre 4 – La saisie-arrêt conservatoire
Chapitre 5 – Le recours du garant après le paiement du montant de la garantie
Chapitre 6 – Le recours du donneur d'ordre après le paiement du garant
Chapitre 7 – Le droit applicable à la garantie et à la contre-garantie et les juridictions compétentes en cas de litige

Titre 3 – La lettre de patronage
Chapitre 1 – Origines et avantages de la lettre de patronage
Chapitre 2 – Définition, contenu et forme de la lettre de patronage
Chapitre 3 – Comparaison de la lettre de patronage avec d'autres institutions
Chapitre 4 – Nature de la lettre de patronage
Chapitre 5 – Conditions de validité de la lettre de patronage
Chapitre 6 – Interprétation de la lettre de patronage
Chapitre 7 – Typologie des lettres de patronage
Chapitre 8 – Responsabilité en cas d'inexécution de la lettre de patronage
Chapitre 9 – La lettre de patronage en droit international privé

Titre 4 – La connexité comme source de garantie
Chapitre 1 – Le droit de rétention
Chapitre 2 – L'exception d'inexécution
Chapitre 3 – La compensation

Titre 5 – Les dettes de la masse

Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Michèle Grégoire
Collection Lsb. dr.civ.bel
Parution 18/12/2020
Nb. de pages 770
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1230g
EAN13 9782802751465

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