Traité de droit administratif de la république démocratique du congo

Félix Vunduawe Te Pemako, Jean-Marie Mboko Dj'andima

1218 pages, parution le 07/09/2020

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Résumé

L'administration publique en République Démocratique du Congo, ses modalités et ses moyens d'action, la responsabilité de ses intervenants et ses mécanismes de contrôle.

Cet ouvrage traite de la bonne organisation de l'administration publique en République Démocratique du Congo, des modalités et des moyens d'action de celle-ci, de la responsabilité de ses intervenants et des mécanismes de contrôle.

Sommaire

Avertissement et remerciements
Liste de principales abréviations
Avant‑propos
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – LES DONNÉES ESSENTIELLES DU SYSTÈME ADMINISTRATIF CONGOLAIS
Titre I. – L'ADMINISTRATION
Titre II. – LE DROIT ADMINISTRATIF
Titre III. – LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF CONGOLAIS
Titre IV. – LES SOURCES DU DROIT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre V. – LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE À TRAVERS LE TEMPS

DEUXIÈME PARTIE – L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
Titre I. – LES DONNÉES JURIDIQUES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Titre II. – LES DONNÉES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Titre III. – L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

TROISIÈME PARTIE – L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
Titre I. – LES MODALITÉS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION
Titre II. – LES MOYENS HUMAINS DE L'ADMINISTRATION
Titre III. – L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL
Titre IV. – L'ACTE ADMINISTRATIF BILATÉRAL
Titre V. – LES MOYENS MATÉRIELS DE L'ADMINISTRATION
Titre VI. – LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS

QUATRIÈME PARTIE – LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
Titre I. – LE CONTRÔLE CITOYEN DE L'ADMINISTRATION
Titre II. – LE CONTRÔLE POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION
Titre III. – LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
Titre IV. – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
Bibliographie sélective
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Félix Vunduawe Te Pemako, Jean-Marie Mboko Dj'andima
Parution	07/09/2020	02/02/2021
Nb. de pages	1218	-
Format	16.4 x 24.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	1647g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802766261	9782802769392